Résiliation assurance emprunteur
Mieux comprendre l'assurance crédit. Dans le cadre d'un emprunt pour financer un projet immobilier, la souscription à une assurance emprunteur est rendue obligatoire par les organismes de prêt, et ce jusqu'à ce que la totalité du montant emprunté soit remboursée. Il est cependant possible de résilier cette assurance et de la changer pour payer des cotisations moins élevées tout en bénéficiant des garanties similaires.
Pourquoi résilier votre assurance de prêt immobilier ?
Renforçant la loi Lagarde de 2010 relative à la délégation d'assurance emprunteur, la loi Hamon a instauré le droit aux emprunteurs de résilier et de changer leur assurance de prêt pendant 1 an à compter de la signature du contrat d'emprunt. L'amendement Bourquin donne la possibilité de changer son assurance de prêt immobilier, à compter de janvier 2018, chaque année à la date anniversaire du contrat. Dans ce cas, l'emprunteur doit trouver une assurance de prêt offrant au moins des protections équivalentes à celles de votre couverture actuelle. Dans le cas contraire, sa banque peut refuser sa demande de changement.
Plusieurs autres situations peuvent vous emmener à interrompre l'assurance de votre prêt immobilier en cours de remboursement. Vous pouvez par exemple mettre à terme votre contrat d'assurance emprunteur en cas de rachat de votre prêt immobilier. Si vous décidez de faire racheter votre crédit immobilier par une autre banque, le mieux est de remplacer votre assurance de prêt pour l'adapter à la nouvelle situation, au nouveau montant d'emprunt, une durée de remboursement plus longue, etc.
Comment procéder à la résiliation d'une assurance de prêt immobilier ?
Si votre contrat d'emprunt est daté de moins de 1 an, appuyez-vous sur la loi Hamon qui autorise le changement d'une assurance emprunteur dans ce délai. Dans ce cas, vous êtes libre de résilier et de changer d'assureur. Si ce délai de 1 an est dépassé, vous pouvez vous référer aux modalités de résiliation de l'amendement Bourquin et profiter de la prochaine échéance annuelle de votre contrat d'assurance. Lisez bien les conditions générales de votre contrat d'assurance actuel pour vérifier les dates d'échéances et le délai de préavis à respecter.
Avant de résilier votre assurance emprunteur actuelle, cherchez un nouveau contrat présentant des garanties au moins similaires à celles du contrat en cours. Si votre banque remarque l'absence ou l'invalidité de votre assurance emprunteur, elle peut vous obliger à souscrire à un contrat d'assurance peu avantageux ou à rembourser immédiatement l'intégralité du montant restant dû.
Une fois que vous avez trouvé une nouvelle assurance de prêt plus intéressante, envoyez votre demande de résiliation de contrat d'assurance de prêt par lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur dans le respect du délai de préavis s'il y en a. Si c'est votre banque qui vous assure, elle a 10 jours pour examiner votre demande de résiliation et pour décider de l'accepter ou de la refuser. Si la résiliation est accordée, un avenant au contrat d'emprunt est établi gratuitement. Si elle est refusée, la banque doit vous remettre une lettre qui justifie sa décision.
Retrouver une assurance emprunteur plus intéressante
Le but de résilier votre assurance de prêt actuelle est de réaliser des économies et/ou de bénéficier de garanties plus étendues. Par exemple, les emprunteurs qui ont une situation financière stable et qui sont jeunes et non-fumeurs peuvent s'orienter vers une assurance individuelle dont le taux est moins élevé que celui de l'assurance de groupe. Le taux d'une assurance individuelle est calculé en fonction de l'âge et du dossier de santé du souscripteur.
Pour trouver l'assurance de prêt immobilier la mieux adaptée à votre situation, utilisez un comparateur d'assurances emprunteurs en ligne. Ce comparateur vous aide à dénicher les propositions d'assurance de prêt offrant le meilleur taux et les garanties au moins équivalentes à celles de l'ancien contrat d'assurance. Vous allez payer moins avec votre nouvelle assurance emprunteur, car les cotisations seront calculées sur les montants restants dus de votre emprunt immobilier. Les assureurs ne prennent plus en compte les montants déjà remboursés.
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