Assurance de prêt immobilier Le Conservateur

La souscription à une assurance de prêt est une des conditions obligatoires posées par les banques aux emprunteurs qui sollicitent un crédit immobilier. Depuis l'adoption des lois Lagarde et Hamon, toutefois, l'emprunteur n'est plus tenu de souscrire l'assurance de prêt proposée par la banque, généralement connue sous l'appellation d'assurance de groupe. En effet, ces nouvelles réglementations l'autorisent à choisir son propre assureur à travers une délégation d'assurance. Le Conservateur figure parmi les établissements qui proposent une assurance de prêt immobilier. Voici quelques éléments pour comprendre l'offre que la société propose, l'assurance de prêt immobilier Le Conservateur.

Généralités sur l'assureur Le Conservateur

Présent sur le marché de l'assurance et de la gestion du patrimoine depuis 173 ans, Le Conservateur est une société connue au départ surtout pour la tontine, elle propose également des solutions de placements d'argent, de valorisation de patrimoine et d'épargne retraite. Par ailleurs, Le Conservateur a également développé une offre d'assurance de prêt à destination des emprunteurs immobiliers. Il s'agit de l'offre Sérénité Emprunteur.

Le Conservateur est une marque qui conserve des valeurs fondamentales par lesquelles ses clients lui reconnaissent une qualité de service qui a résisté au temps. Il s'agit de la considération qu'elle porte à ses clients en mettant en place des préceptes d'écoute, de respect, de compréhension et d'humilité envers les clients. Il s'agit également du discernement pour bien comprendre les réelles attentes des clients. Mais également la discrétion vis-à-vis des informations confidentielles et personnelles sur ses clients, et enfin, l'exigence pour obtenir une qualité de service optimale, alliant rigueur et considération des détails.

Le Conservateur est une entreprise référence sur le marché patrimonial, depuis sa création en 1844. Elle n'a jamais abandonné ce secteur d'activité, une longévité qui lui permet actuellement de gérer plus de 7 milliards d'euros d'actifs. Le Conservateur exerce son métier aussi bien en Métropole que dans les territoires d'outre-mer. L'enseigne s'appuie sur l'expérience et le savoir-faire de plus de 600 agents pour la gestion et la distribution de ses contrats. Outre la gestion de patrimoine, Le Conservateur s'est aussi positionné sur le marché de l'assurance de prêt immobilier, un marché très porteur surtout depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde. L'offre proposée par l'établissement s'appelle Sérénité Emprunteur.

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Si la souscription à une assurance de prêt n'est pas exigée par la loi, les établissements bancaires la posent comme étant une condition principale pour obtenir un prêt immobilier. Et pour cause, l'assurance de prêt immobilier est le moyen le plus rapide et le plus facile à mettre en place pour sécuriser l'emprunt immobilier. Elle permet notamment à la banque de se prémunir contre les risques de non-remboursement du prêt pour cause de décès ou dans les cas d'invalidité de l'emprunteur.

Une assurance de prêt immobilier est accompagnée de garanties contre ces risques. Si les garanties proposées diffèrent selon les offres proposées par chaque établissement d'assurance, chacun propose, toutefois, trois garanties de base. Il s'agit des garanties décès, invalidité et maladie et, enfin, la garantie perte d'emploi, qui peut être également demandée par l'assureur. Les garanties complémentaires sur une offre d'assurance peuvent varier en fonction de chaque assureur.

La définition des risques sur un profil emprunteur est établie à partir d'un questionnaire de santé rempli par l'emprunteur avant toute souscription à l'assurance de prêt. Pour ce faire, l'emprunteur se doit de fournir les informations sur son état de santé en toute bonne foi. En cas de fausse déclaration, l'emprunteur risque la déchéance des garanties ou de résiliation de son contrat d'assurance. À partir de ces informations, l'assureur va ensuite déterminer les conditions d'activation des garanties, notamment sur celles qui sont accordées à l'emprunteur, les conditions éventuelles d'exclusion de ces garanties ainsi que les tarifs appliqués sur chacune d'entre elles (cotisation mensuelle d'assurance). En général, le paiement de la cotisation d'assurance commence avec la première mensualité de remboursement du crédit immobilier.

Par contre, certains emprunteurs peuvent présenter des risques aggravés sur l'assurance de prêt à cause d'une maladie jugée à risque aggravé. Dans pareil cas, l'emprunteur peut solliciter la convention AERAS afin de bénéficier d'une protection d'assurance. Les personnes qui peuvent bénéficier de la convention AERAS doivent, cependant, être âgées de moins de 70 ans au terme du remboursement du prêt, et le montant de l'emprunt n'excède pas dans ce cas 320.000 euros. La convention AERAS prévoit également un droit à l'oubli pour les personnes qui ont souffert d'un cancer et qui s'en sont remis sans aucune rechute 10 ans après la constatation de la rémission.

Par ailleurs, chaque banque propose sa propre assurance de prêt immobilier. Il s'agit de l'assurance de groupe. Par contre, depuis la promulgation des lois Hamon et Lagarde, les emprunteurs peuvent choisir leur propre assureur à travers une opération dite de "délégation d'assurance". La délégation d'assurance profite à l'emprunteur dans la mesure où celle-ci lui permet de réaliser des économies substantielles sur le coût global de son crédit en baissant celui de l'assurance.

Avec la loi Lagarde, la délégation d'assurance permet à l'emprunteur de souscrire à une autre assurance de prêt immobilier à la place de l'assurance de groupe proposée par la banque. Toutefois, pour que la nouvelle assurance soit acceptée par la banque, celle-ci doit au moins présenter les mêmes garanties que l'assurance de groupe. La délégation d'assurance permise par la loi Lagarde est ainsi la mise en place d'une assurance externe avant la signature du contrat de prêt immobilier.

Par ailleurs, la loi Hamon permet de remplacer l'assurance de prêt actuelle par une nouvelle assurance. Il s'agit ainsi d'une délégation d'assurance effectuée après la signature du contrat de prêt par effet de résiliation du contrat d'assurance en cours. Cette opération doit être, toutefois, réalisée durant l'année qui suit la signature du contrat de prêt.

Enfin, en 2017, l'amendement Bourquin est venu changer, une nouvelle fois, la réglementation de l'assurance de prêt immobilier. Ainsi, les emprunteurs pourront changer d'assurance de crédit à chaque année, à la date d'anniversaire de leur contrat, à partir du 1er janvier 2018.

Les garanties proposées par l'assurance de prêt immobilier Le Conservateur

L'assurance de prêt immobilier Sérénité Emprunteur proposée par Le Conservateur propose les garanties IPT, ITT et PTIA. Il s'agit des principales garanties proposées par les assureurs. En option, elle propose des garanties supplémentaires pour couvrir l'invalidité permanente partielle ainsi que les affections psychologiques et les affections disco vertébrales.

Le Conservateur fixe des limites d'âge pour la souscription et la fin de chacune des garanties. L'accès à la garantie Décès est possible uniquement jusqu'au 74e anniversaire du souscripteur. Cette couverture n'agit plus à partir du 80e anniversaire. Ces limitations peuvent aider l'emprunteur à mieux choisir la durée de remboursement de son prêt immobilier au moment de la souscription.

La limite d'âge à la souscription des garanties IPT, ITT et PTIA est de 59 ans, soit quelques années seulement avant l'âge de départ à la retraite. Ces garanties prennent fin à partir du 65e anniversaire.

Les critères retenus lors de la tarification de l'assurance de prêt immobilier Le Conservateur

Les tarifs de l'assurance de prêt Le Conservateur dépendent de plusieurs facteurs, notamment l'âge, le montant de l'emprunt, les habitudes de vie de l'emprunteur ainsi que son état de santé. La prime calculée par Le Conservateur au moment de la souscription n'est pas fixe tout au long du remboursement du prêt immobilier. L'assureur peut en effet appliquer un changement tarifaire en cours de route, en cas de modification des risques ou pour d'autres raisons.

Toutefois, les tarifs de l'assurance de prêt Le Conservateur se situent dans une fourchette de 0,14 à 0,67 % du montant total du prêt. Ces prix peuvent encore varier à la hausse si la somme empruntée est importante ou en cas de risque élevé sur la santé de l'emprunteur.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier Le Conservateur ?

La souscription de l'assurance de crédit Le Conservateur n'exige aucune démarche particulière. Elle se fait en deux étapes.

La première consiste à informer Le Conservateur de l'intention de l'emprunteur de devenir bénéficiaire de ses offres et de ses produits. L'enseigne enverra alors un formulaire d'adhésion à remplir. Une fois devenu membre, l'emprunteur devient éligible aux offres du catalogue Le Conservateur, y compris l'offre d'assurance de prêt immobilier. Il peut ainsi réaliser une simulation ou une demande d'assurance de crédit, en renseignant les éléments utiles à l'étude de son dossier. Des justificatifs de domicile, de revenu, d'identité ainsi que des documents relatifs au prêt sont alors nécessaires. À partir de ces éléments, Le Conservateur analysera le niveau de solvabilité de l'emprunteur ainsi que son degré d'exposition à des risques comme l'invalidité, l'incapacité de travail ou le décès. L'établissement proposera ensuite un contrat d'assurance de prêt immobilier en bonne et due forme. Toutes les conditions définies dans ce contrat sont définitives, sauf la clause concernant la prime d'assurance.

Cette dernière peut être modifiée à l'issue de la deuxième étape de la souscription : l'étude du dossier médical. Le Conservateur fait remplir dans un premier temps un simple questionnaire de santé, pour évaluer les risques médicaux. L'assureur pourrait compléter ce questionnaire avec des examens supplémentaires, comme un bilan sanguin, un électrocardiogramme, un rapport médical confidentiel ou une analyse d'urine. Ces examens supplémentaires concernent surtout les gros emprunts (de plus de 300 000 ou 400 000 euros) ainsi que les contrats signés par un emprunteur âgé de plus de 45 ans au moment de la souscription. En général, l'emprunteur n'aura pas à passer ces tests médicaux s'il est un jeune emprunteur et que le montant de son emprunt n'est pas très élevé.

Si les résultats de ces examens font apparaître un risque médical aggravé, l'emprunteur peut solliciter la Convention AERAS. Le Conservateur devrait alors faire étudier son dossier au niveau 2 par son expert médical. Une autre évaluation au niveau 3 par un autre expert mandaté par un groupe d'assureurs et de réassureurs pourrait être faite, au besoin. Au sortir de ces évaluations, Le Conservateur pourra au final, étudier le dossier d'assurance comme une demande classique, sans tenir compte du risque médical.

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