PER individuel (Perin)
✍ Les points à retenir
- Définition du PERIN : Un plan d'épargne volontaire destiné à la préparation de la retraite.
- Avantages fiscaux : Possibilité de déduire les versements de l'impôt sur le revenu.
- Fonctionnement : Choix entre plusieurs supports d'investissement et options de gestion.
- Flexibilité des versements : Versements libres ou programmés, selon vos capacités d'épargne.
- Conditions de sortie : Retraite principalement, avec possibilité de déblocage anticipé pour l'achat de la résidence principale.
Le PER individuel, c'est quoi ?
Le Plan d'Épargne Retraite (PER) individuel est un outil d'épargne à long terme qui vous permet d'accumuler des fonds pendant votre carrière professionnelle en vue de disposer, à partir de votre retraite, d'un capital ou d'une rente. Pour ce faire, le PER implique l'ouverture d'un compte titres ou l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe.
Qui peut souscrire au PER individuel ?
Le Plan d'Épargne Retraite (PER) individuel est accessible à toutes les personnes, indépendamment de leur situation professionnelle (demandeur d'emploi, salarié, travailleur non salarié) ou de leur âge, sans aucune restriction.
Comment souscrire au PER individuel ?
PER individuel d'investissement
Pour ouvrir un PER qui implique l'ouverture d'un compte titres, vous devez le souscrire par le biais d'une société spécialisée. Cette société est agréée pour fournir des services de conseil en investissement et peut être un établissement de crédit, une entreprise d'investissement ou un conseiller en investissement financier.
PER individuel d'assurance
Le PER individuel qui nécessite l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe doit également être souscrit par l'intermédiaire d'une société spécialisée. Cette société peut être une association souscriptrice de contrats d'assurance groupe sur la vie, telle qu'une entreprise d'assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance.
De plus, le PER individuel peut être ouvert auprès d'un fonds de retraite professionnel supplémentaire, qui est un régime de retraite complémentaire par capitalisation.
La commercialisation du contrat peut être réalisée par un intermédiaire agissant au nom d'une association souscriptrice de contrats d'assurance de groupe ou d'un fonds de retraite professionnel supplémentaire, tel qu'une banque ou un conseiller financier.
Comment fonctionne le PER individuel ?
À moins d'indication contraire de votre part, la gestion des fonds déposés sur le PER suit le principe de la gestion pilotée. Cela implique que lorsque la date de votre retraite est éloignée, vos économies peuvent être investies dans des actifs plus risqués et potentiellement plus rentables. À mesure que l'âge de la retraite approche, l'investissement est progressivement réorienté vers des supports moins risqués.
Lors de l'ouverture du PER, l'organisme gestionnaire doit vous fournir des informations sur les caractéristiques du plan, son mode de gestion et sa fiscalité. En outre, chaque année, vous recevrez des informations concernant les éléments suivants :
- L'évolution de votre compte
- La performance financière de vos investissements
- Le montant des frais prélevés
- Les conditions de transfert du plan
À partir de la cinquième année précédant votre départ à la retraite, vous avez la possibilité de contacter le gestionnaire du PER pour discuter des options de retrait qui conviennent le mieux à votre situation.
Comment verser de l'argent sur son PER individuel ?
Le PER individuel est principalement alimenté par les versements volontaires que vous réalisez de votre propre initiative.
De plus, si vous transférez un PER d'entreprise vers un PER individuel, vous avez la possibilité d'y transférer les fonds suivants :
-
Les sommes provenant de l'intéressement, de la participation et de l'abondement de votre employeur, en complément de vos propres contributions à votre plan d'épargne salariale ou à votre PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).
-
Les montants issus d'un compte épargne temps (CET) que vous avez affectés à votre PER d'entreprise.
-
Les versements obligatoires réalisés dans le cadre d'un PER d'entreprise obligatoire.
Comment débloquer l'épargne d'un PER individuel ?
Cas général
Une fois que vous avez atteint l'âge de la retraite et que vous n'avez pas choisi antérieurement une rente viagère (un paiement périodique jusqu'à votre décès), vous avez la possibilité de demander le versement de l'épargne accumulée dans votre PER individuel de l'une des manières suivantes :
- En totalité sous forme de capital.
- En totalité sous forme de rente.
- Partiellement en capital et partiellement en rente.
Ces options sont également applicables à l'épargne salariale (intéressement, participation, abondements, jours de CET) que vous auriez éventuellement transférée dans votre PER individuel.
Si vous optez pour le versement en capital, il peut être effectué en plusieurs paiements échelonnés.
Avant la retraite
Vous avez la possibilité de récupérer votre épargne sous forme de capital de manière anticipée dans les situations suivantes :
- En cas d'invalidité, que ce soit pour vous, vos enfants, votre conjoint ou conjointe, ou votre partenaire de Pacs.
- En cas de décès de votre conjoint ou conjointe, ou de votre partenaire de Pacs.
- À l'expiration de vos droits aux allocations chômage.
- En cas de surendettement, sous réserve que la demande soit faite par la commission de surendettement.
- En cas de cessation d'activité non salariée consécutive à une décision de liquidation judiciaire.
- Lors de l'acquisition de votre résidence principale, à l'exception des droits issus de versements obligatoires.
Pour demander le déblocage anticipé de votre PER, vous devez rédiger une lettre, de préférence recommandée, à l'organisme gestionnaire. Cette lettre devra inclure les éléments suivants :
- Une pièce justificative d'identité.
- Le relevé d'identité bancaire du compte sur lequel vous souhaitez recevoir le versement.
- Une pièce justificative de votre situation exceptionnelle justifiant le déblocage anticipé que vous invoquez.
Que se passe-t-il si le titulaire du PER individuel décède ?
En cas de décès, le plan sera clôturé, et les fonds épargnés devront être versés aux héritiers ou aux bénéficiaires que vous avez désignés dans le contrat. Cette distribution peut se faire sous forme de capital ou de rente, selon les choix que vous avez faits.
Si le plan a été ouvert sous forme d'un compte titres, l'épargne sera considérée comme faisant partie de votre succession.
En revanche, si le plan a été souscrit dans le cadre d'un contrat d'assurance de groupe, les montants épargnés seront reversés aux bénéficiaires que vous avez spécifiés dans le contrat, conformément aux règles de l'assurance vie.
Quelle est la fiscalité du PER ?
Lorsque vous effectuez des versements volontaires sur un PER individuel, ces montants sont déductibles de votre revenu imposable de l'année en cours. Cependant, cette déduction est soumise à un plafond global établi pour chaque membre du foyer fiscal.
En ce qui concerne l'imposition de la rente ou du capital que vous recevrez à la retraite, les règles fiscales varient en fonction de votre choix d'avoir déduit ou non les versements volontaires de vos revenus imposables.
Plan d'Épargne Retraite :
