Politique de confidentialité

BOURSEDESCREDITS.COM, société à responsabilité limitée au capital social de 150 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 539 924 449, dont le siège social est situé 10, rue de la Bourse 75002 Paris (ci-après « BoursedesCrédits » ou « nous »).

BoursedesCrédits attache une grande importance au respect de la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, quel que soit votre statut (Client, prospect, fournisseur, candidat ou simple internaute) (ci-après « vous ») de la manière dont vos données peuvent être traitées dans le cadre de nos relations.

La présente politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales applicable à la protection des Données à caractère personnel et notamment celles-définies par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » et par le Règlement Général Pour la Protection des Données n°2016/679 (ci-après le « RGPD »).

1. Définitions

Dans le cadre de la politique de confidentialité, les termes ci-après auront la signification suivante :

• « Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant accepté souscrit aux Services BoursedesCrédits.
• « Services BoursedesCrédits » : désigne l’ensemble des prestations proposées par BoursedesCrédits aux Clients via le Site.
• « Site » : désigne le site internet édité par BoursedesCrédits et accessible à l’adresse https://www.boursedescredits.com/
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit candidat, Client, fournisseur, partenaire ou visiteur.

2. Identité du responsable de traitement

BoursedesCrédits est responsable de traitement pour les finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.

3. Traitements réalisés par BoursedesCrédits

4. Collecte & origine des données

BoursedesCrédits collecte et traite vos données à caractère personnel directement auprès de vous.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui vous seraient adressés, des notifications sur le Site ou bien encore via notre Charte de gestion des Cookies.

5. Qui sont les destinataires de vos données ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les catégories de destinataires susceptibles d’avoir accès à vos données sont :

• Le personnel habilité des différents services de BoursedesCrédits (ressources humaines, service commercial, comptable, informatique, marketing et client) ;
• Les organismes de crédit et organismes bancaires
• Le prestataire en charge de l’hébergement du Site ;
• L’éditeur de la plateforme de gestion des avis (Trustpilot)
• Le personnel habilité de nos sous-traitants (éditeurs des logiciels de services clients et de vente, d’e-mailing).
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez (pour plus de détails, consultez notre Charte de gestion des Cookies.)

6. Mes données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Dans la mesure du possible, BoursedesCrédits privilégie des sous-traitants situés au sein de l’Union européenne. Toutefois, BoursedesCrédits est susceptible de transférer vos données hors du territoire de l’Union Européenne.

Ces transferts sont opérés conformément aux dispositions du RGPD et BoursedesCrédits met en place toutes les garanties requises pour sécuriser vos données personnelles, via notamment l’application des clauses contractuelles types de la Commission Européenne complétées et par la mise en place de garanties supplémentaires.

Pour plus d’information sur les transferts de données hors UE, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier à l’adresse suivante : BoursedesCrédits, DPO, 10 rue de la Bourse – 75002 Paris
• Par e-mail à l’adresse suivante : dpo@boursedescredits.com

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la législation applicable, vous disposez de droits lorsque vos données personnelles font l’objet d’un traitement.

Sous réserve des conditions applicables à l’exercice de ces droits, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont de recevoir une copie de l’ensemble des données que nous détenons sur vous.
• Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment dans le cas où la base légale du traitement est le consentement.
• Droit à la portabilité des données personnelles : uniquement lorsque le traitement a pour base légale l’exécution d’un contrat ou le consentement, vous pouvez recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, aux fins notamment de transmission à un tiers. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient directement transmises à ce tiers.
• Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles, si ces données sont incomplètes ou erronées.
• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation d’un traitement de données personnelles vous concernant dans certains cas définis par la loi.
• Droit à l’effacement : sous réserves de certaines conditions détaillées à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris du profilage.
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

En cas d’exercice de vos droits, il peut vous être demandé de justifier de votre identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier votre identité, et ce, afin de se prémunir de toute demande frauduleuse.

8. Comment sont sécurisées les données personnelles ?

Nous respectons les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel. A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher une atteinte à l’intégrité, à la confidentialité et à la disponibilité des données.

Ainsi, BoursedesCrédits a notamment mis en place un contrôle de l’accès physique aux locaux, un processus d’authentification des personnes habilitées à accéder aux données, la protection logique de son système d’information, la journalisation et la traçabilité des connexions, des mesures de pseudonymisation et d’anonymisation des données.

9. Quelle est notre politique de cookies ?

Quand vous visitez le Site, BoursedesCrédits recueille des données sur votre visite et votre navigation dans les conditions décrites ci-après.

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Différents cookies sont utilisés pour collecter ces données :

• Les cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de notre site et sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
• Les cookies publicitaires permettent de vous adresser de temps à autre du contenu qualitatif ainsi que de la publicité.
• Les cookies de mesure d’audience sont des traceurs analytiques qui collectent ou utilisent des informations portant sur l’utilisation que vous faites de notre site, ce qui nous aide à améliorer notre site.
• Les cookies réseaux sociaux : Ces traceurs permettent d’identifier les visiteurs en provenance de nos publications sur les réseaux sociaux.

Nous traitons vos données provenant des cookies techniques et de mesure d’audience au regard de l’intérêt légitime que nous avons à exploiter notre site internet.

Nous traitons vos données provenant des cookies publicitaires et réseaux sociaux avec votre consentement préalablement recueilli sur notre site internet.

Les données issues des cookies de mesure d’audience ne seront pas conservées au-delà de 6 mois. Les données issues des autres cookies seront conservées pour une durée maximale de 13 mois. Passé ce délai, les données seront automatiquement supprimées.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation des cookies au moyen de la plateforme Axeptio de gestion des cookies en cliquant sur la main qui s’affiche en bas à gauche de votre écran et en cliquant sur « Je choisis ».

10. Qui contacter en cas d’interrogation sur le traitement des données personnelles ou pour exercer vos droits ?

Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour exercer l’un quelconque de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

• Par courrier à l’adresse suivante : BoursedesCrédits, DPO, 10 rue de la Bourse – 75002 Paris
• Par e-mail à l’adresse suivante : dpo@boursedescredits.com

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

11. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Afin d’assurer la conformité à la règlementation en vigueur, BoursedesCrédits se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité.