Les informations contenues sur le site www.boursedescredits.com ont un caractère strictement informatif et n'emportent aucun engagement juridique, ni accord contractuel de la part de BOURSEDESCREDITS.COM qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.

L'accès à l'ensemble des présentations et des services présentés sur le site Boursedescredits.com peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes
ou dans certains pays.

Il appartient à toute personne intéressée de s'assurer au préalable auprès de ses conseils habituels que sa capacité et son statut juridique et fiscal lui permettent de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.

I. Informations générales

Le site http://www.boursedescredits.com,soumis à la Loi française, est édité par BOURSEDESCREDITS.COM.
• Dénomination sociale : BOURSEDESCREDITS.COM
• Représentant légal : M. Arsalain El Kessir
• Capital social : 150.000 €
• SIREN 539 924 449 RCS Paris
• Code APE : 7022Z
• Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 12 066 004 (Adresse internet de l'ORIAS : https://orias.fr/espace-consommateur)
• Siège social : 10 rue de la Bourse - 75002 PARIS

II. Statut de la société

La société BOURSEDESCREDITS.COM exerce l'activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque (IOBSP) régie par les articles L.519-1 & suivants du Code Monétaire et Financier et, plus précisément, celle d'intermédiaire de crédit définie par l'article L. 311-1 (3°) du Code de la Consommation : "Est intermédiaire de crédit, toute personne qui, dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles habituelles, et contre une rémunération ou un avantage économique apporte son concours à la réalisation d'une opération visée au présent chapitre, sans agir en qualité de prêteur".

BOURSEDESCREDITS.COM est enregistré à l'ORIAS comme mandataire non-exclusif pour l'activité de regroupement de crédits, courtier en opération de banque et en services de paiement pour son activité de prêt immobilier et courtier d'assurance sous le N° 12 066 004.

BoursedesCrédits est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09.

III. Assurance de responsabilité professionnelle

BOURSEDESCREDITS bénéficie en tant qu'Intermédiaire en Opérations de Banque, d'une Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de LLOYD'S, sous la police n° 2012PCA052, conformément aux dispositions de l'article L341-5 du code monétaire et financier et du décret n° 2004-1019 du 28 septembre 2004.

BOURSEDESCREDITS bénéficie en tant qu'Intermédiaire d'Assurance, d'une Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de LLOYD'S, sous la police n° 2012PCA052, conformément aux articles L 512-6, R 512-14 et A 512-4 du Code des assurances.

IV. Edition et hébergement du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.boursedescredits.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site est édité par la société BOURSEDESCREDITS.COM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 539 924 449.
Le siège social du site se situe au 10 rue de la Bourse - 75002 PARIS.
Directeur de la publication : M. Arsalain El Kessir en qualité de représentant légal.
Hébergement : Le site internet Boursedescredits.com est hébergé par la Société OVH, située au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

V. Contenu du site et limitation de responsabilité

BOURSEDESCREDITS.COM ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, BOURSEDESCREDITS.COM et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de BOURSEDESCREDITS.COM et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations et de traitement des informations.

De même, BOURSEDESCREDITS.COM et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou pour utiliser le service et/ou les informations contenues dans le site.

Enfin, BOURSEDESCREDITS.COM et ses contributeurs ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsables de la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.
Vous vous engagez à faire des informations et du contenu sur le présent site un usage strictement personnel et non commercial.

VI. Informations relatives aux outils de simulation

Les termes et conditions relatifs aux outils de simulations sont indicatifs. L'information concernant les outils de simulation en question ne saurait constituer de la part de BOURSEDESCREDITS.COM ni une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers (notamment produits bancaires ou d´assurance), ni une sollicitation d´une offre d´achat ou de vente.

BOURSEDESCREDITS.COM et ses contributeurs n'assument aucune responsabilité concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes, bien que ces informations proviennent de sources réputées fiables.

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, surendettement, prix de l'immobilier…) sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative. Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de BOURSEDESCREDITS.COM, de quelque manière que ce soit. L'internaute est le seul tenu responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à caractère général.

VII. Informatique et libertés

Le site de BOURSEDESCREDITS.COM, www.boursedescredits.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Numéro de déclaration 1596846 v 0) (www.cnil.fr).
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, BOURSEDESCREDITS.COM vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l'objet de traitements automatisés.
Il s'agit notamment des données personnelles collectées lors de :
-D'échange d'e-mail à l'un de nos services (crédit immobilier, rachat de crédits, assurances, crédit consommation, placements, réméré),
-De formulaire en ligne portant sur un de nos produits ou services (crédit immobilier, rachat de crédit, crédit consommation, banque en ligne, épargne, placement),
-L'abonnement à notre newsletter mensuelle et/ou hebdomadaire.

Confidentialité des données

Les données à caractère personnel que l'internaute (prospect) fournit dans le cadre de formulaire de contact (crédit immobilier rachat de crédits, assurances, réméré et placements) notamment sur son identité, son adresse, son projet d'acquisition immobilière ou ses biens à assurer (résidence principale, voiture, moto) sont protégées. La transmission de ces différents éléments à nos partenaires (banques crédit immobilier, banques rachat crédit, assureurs) est également protégée et limitée au(x) partenaire(s) concerné(s) par votre projet. Cette transmission ne s'effectue qu'avec votre accord.

Non transmission des données concernant l'Internaute à des tiers autres que nos partenaires crédit immobilier, rachat crédits et assureurs : Boursedescrédits.com s'interdit de communiquer sans l'accord de l'Internaute et des prospects ses données personnelles à toute autre société que les partenaires.

Boursedescredits.com s'engage à ne solliciter des internautes et prospects que les informations nécessaires au traitement des demandes.

Droit d'accès, de rectification et de suppression des données concernant l'Internaute :

En vertu de l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et ses décrets d'application, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Le droit d’opposition est prévu par l’article 38, le droit d’accès par l’article 39 et le droit à modification, rectification et supression par l’article 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Il peut exercer ce droit en écrivant à :
Boursedescredits- Service Relation Client -10 rue de la Bourse 75002 ou par mail à serviceclient@boursedescredits.com.

Transmission des données :

Les informations demandées aux Internautes et prospects sont récupérées via des formulaires sécurisés (SSL secure socket layer) assurant le cryptage de celles-ci pendant la transmission afin de respecter la confidentialité des renseignements fournis. Les données que vous saisissez dans nos formulaires sont protégées par le cryptage SSL qui permet de sécuriser la transmission des données et pour une transmission au serveur en toute sécurité.

Sécurisation des données :

Nous utilisons des moyens d'accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations qui nous sont communiquées par les internautes et prospects ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées de quelque manière accidentelle.

VIII. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées et enregistrées par BOURSEDESCREDITS.COM, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : prise de RDV, gestion interne des demandes de financement, gestion de la relation client, notamment dans le cadre du suivi de la demande de financement auprès des partenaires de BOURSEDESCREDITS.COM, prospection, animation commerciale et études statistiques, réponse aux obligations légales et réglementaires (CNIL, notamment).

Ces données personnelles sont protégées par le respect du secret professionnel. BOURSEDESCREDIT.COM s'interdit d'utiliser à des fins d'intérêts particuliers étrangers à sa mission les informations à caractère confidentiel qui lui sont confiées pour les besoins de celle-ci. Il s'oblige en conséquence à prendre les mesures d'organisation nécessaires pour éviter, hors de son établissement et de ceux de ses partenaires concernés par sa mission, la circulation des dites informations.

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de ce site, BOURSEDESCREDITS.COM est conduite à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement, le cas échéant par le biais de formulaires. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d'information de BOURSEDESCREDITS.COM. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent.

Utilisation

Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre de gestion des demandes de financement ou de devis. Elles peuvent également être utilisées pour vous tenir informés des manifestations, actions ou publications susceptibles de susciter votre intérêt.

Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation (Cf. infra information sur les Cookies).

Communication à des tiers

Les données recueillies pourront, de convention expresse, être communiquées, pour les finalités mentionnées ci-dessus, aux personnes morales de BOURSEDESCREDITS.COM, à ses partenaires, à ses courtiers et assureurs, ainsi qu'à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées, qui pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées.

Sécurité des traitements

BOURSEDESCREDITS.COM prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les personnes concernées par ces traitements disposent d'un droit d'accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s'opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement. Cette opposition peut toutefois entraîner l'impossibilité pour BOURSEDESCREDITS.COM de fournir le service souscrit.

Les personnes concernées peuvent également, sans avoir à motiver leur demande, s'opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante :
BOURSEDESCREDITS.COM - Direction Marketing - 10 rue de la Bourse 75002 Paris en précisant le nom de l'opération.

IX. Mise en garde et conditions d'utilisation du site internet

Le site Boursedescredits.com est réservé aux particuliers âgés de plus de 18 ans. Il s'adresse à la fois aux clients actuels BOURSEDESCREDITS.COM et aux nouveaux prospects.
Ce site est un site d'information et d'offres de financements (offres de crédits à la consommation, offres de crédits immobiliers, offres de rachat de crédits, offres de placement, offres de crédits de réméré, offres de crédits d'assurances de biens et des personnes distribuées par BOURSEDESCREDITS.COM). Il permet également la réalisation des opérations suivantes :
- Consultation de l'état d'avancement du dossier depuis l'accès à espace client,
- Demande de financement,
- Simulation de crédit et de rachat de crédits.

En aucun cas, les demandes de prêts effectuées sur le site ne peuvent être faites pour le compte d'un tiers.

Sur la base des informations fournies, BOURSEDESCREDITS.COM pourra proposer au client des simulations, ces dernières n'auront aucune valeur contractuelle.

BOURSEDESCREDITS.COM ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site du courtier prêt immobilier. En conséquence, BOURSEDESCREDITS.COM ne saurait être tenu pour responsable direct ou indirect des retards ou omissions quant aux contenus du présent site, d'une absence de disponibilité des informations et/ ou de la présence d'un virus sur son site.

X. Protection du consommateur

Rachat de crédit : l'emprunteur bénéficie de délais différents selon la nature du prêt de rachat de crédit :

En matière de renégociation, l'article L. 312-14-1 du code de la Consommation prévoit que le contrat initial peut être modifié par voie d'avenant. Ce document comprend un tableau d'amortissement détaillé par échéance, l'indication du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) et du coût du crédit calculés sur les seules échéances à venir. A réception des informations, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours.

Le rachat de crédit doit s'apprécier objectivement en fonction du rapport entre le coût des crédits à consolider et celui du nouveau prêt de restructuration à durée comparable. Un allongement de la durée d'amortissement entraîne de facto une augmentation du coût du crédit à taux identique et à fortiori avec un taux plus élevé. A capital égal, la baisse des mensualités s'obtient essentiellement par l'allongement de la durée d'amortissement. Il appartient au candidat à la restructuration d'en apprécier l'intérêt en fonction de sa problématique personnelle.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (Article L 321-2 du Code de la Consommation). La diminution du montant des mensualités entraîne l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.

Barème des honoraires :

Regroupement de crédits avec garantie : 6% maximum

Regroupement de credits sans garantie : 8% maximum
- Regroupements de prêts immobiliers, personnels, crédits renouvelables
- Trésorerie
- Dettes : fiscales, découvert bancaire, ...

Conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 28 décembre 1966, les honoraires définis suivant le barème ci-dessus, deviendront exigibles lorsque les fonds auront été effectivement versés à l'emprunteur.

Les Honoraires sont calculés sur la base du montant du besoin client.

Ces honoraires sont indépendants des frais de dossier que peuvent exiger les organismes prêteurs.
• Crédit immobilier : l'emprunteur bénéficie d'un délai de réflexion de 10 jours et d'un délai de rétractation prévu de 14 jours (art. 321-10 du Code de la Consommation & art. L.341-16 du code Monétaire et Financier) en cas de démarchage. Conformément aux dispositions de l'article L.312-5 du Code de la Consommation, il est rappelé que lorsque le contrat d'achat ou de construction est subordonné à l'obtention d'un prêt, si celui-ci n'est pas obtenu le vendeur doit rembourser intégralement les sommes versées.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (Article L 321-2 du Code de la Consommation).

Barème des honoraires :

Crédits immobiliers aux particuliers Frais intégraux couvrant la constitution, le suivi et la finalisation de la demande de financement
- Prêt résidence principale, résidence secondaire, résidence locative, prêt travaux : 2% maximum plancher 1200€
- Prêt accession sociale : 750€ (selon legislation)
- Prêt a taux zéro : 0%
Conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 28 décembre 1966, les honoraires définis suivant le barème ci-dessus, deviendront exigibles lorsque les fonds auront été effectivement versés à l'emprunteur.
Les Honoraires sont la constitution, le suivi et la finalisation de la demande de financement
Ces honoraires sont indépendants des frais de dossier que peuvent exiger les organismes prêteurs.

• Crédit consommation : l'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours prévu par la loi.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent.

• Comparaison en assurance emprunteur :
Avertissement : Les devis d'assurance présentés sur le site BoursedesCrédits sont diffusés à titre purement indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Ils ne constituent pas non plus une proposition de tarifs, ces derniers ne seront définitifs qu'après une étude personnalisée. Le contenu du site ne saurait donc engager la responsabilité de BoursedesCrédits.

Toute personne souhaitant souscrire des contrats d'assurance est invitée à utiliser les formulaires de devis présents sur le site BoursedesCrédits et formuler une demande d'assurance. L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que BoursedesCrédits puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

BoursedesCrédits ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. L'utilisation des devis d'assurance est exclusivement réservée à des particuliers résidant fiscalement en France. Toute utilisation professionnelle est donc exclue et tout recours à des procédés d'interrogation automatisée des devis est, a fortiori, prohibé.

• Comparaison des Banques

Avertissement : ce site présente et compare une sélection de produits financiers en tant qu'indicateur d'affaire et n'effectue pas une comparaison sur la totalité des produits existants.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que BoursedesCrédits puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
BoursedesCrédits ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

• Comparaison en produits d'épargne

Avertissement : ce site présente et compare une sélection de produits financiers en tant qu'indicateur d'affaire et n'effectue pas une comparaison sur la totalité des produits existants.

BoursedesCrédits se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance.

• Comparaison en Brokers Forex :

Avertissement : les contrats financiers, opérations sur CFD et forex, comparés sur ce site internet, peuvent vous exposer à des risques de pertes supérieures au montant investi, en raison de leur effet de levier et du fort caractère spéculatif de ces produits.
Pour investir sur ces marchés, il est nécessaire de posséder un bon niveau de connaissances en matière financière et de disposer de temps suffisants pour surveiller ses positions à plusieurs reprises dans la journée. Il est fortement recommandé de détenir des moyens financiers suffisant pour supporter le risque. Nous vous conseillons de suivre des formations ou de lire des guides afin de vous assurer que la réalisation de ces opérations de change ou la réalisation d'investissements à partir des instruments financiers proposés par les sociétés comparées, soit adaptée à votre situation et à vos objectifs financiers.

XI. Liens hypertextes du site

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de BoursedesCrédits, notamment s'agissant du contenu de ces sites à contenu informatif ou réglementaire, en général.

De même, BOURSEDESCREDITS.COM ne peut être tenue responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. La création de liens hypertextes vers le site http://www.boursedescredits.com est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication.

XII. Accès à votre espace client

L'accès à votre espace dédié utilise un protocole de sécurité (SSL) et par l'utilisation par le client de ses deux codes d'accès. Le client est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ses codes d'accès. Le client s'engage ainsi à maintenir ses codes d'accès sous la plus stricte confidentialité et à ne les divulguer à aucun tiers quelle qu'en soit la raison. Toute connexion du client sur « l'Espace Client » à l'aide de ses codes d'accès est réputée faite par le client lui-même quelle qu'en soit l'origine.

Le client reconnaît que l'ensemble des opérations réalisées sur "l'Espace Client" valent consentement de sa part des opérations effectuées et des contrats souscrits. Le client est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de transmission ou de manipulation de sa part

Le client est informé que toutes les opérations effectuées sur "l'Espace Client" sont enregistrées informatiquement par BOURSEDESCREDITS.COM. Tous les enregistrements informatiques utilisés constitueront pour BOURSEDESCREDITS.COM la preuve de la dite demande et en cas de mises à disposition de financements, la justification de celles-ci.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et conditions d'accès qu'il s'engage à respecter intégralement.

XIII. Droits d'auteur du site

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données, charte graphique...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc...).

Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de BOURSEDESCREDITS.COM et de ses contributeurs. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre a quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition à des tiers de quelque manière que ce soit sont interdites.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

XIV. Informations techniques du site internet

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

XV. Sécurité du site internet

Le site internet BoursedesCrédits.com est équipé d'un certificats EV SSL de la société DigiCert. Plus précisément, un certificat SSL Extended Validation garantit à nos utilisateurs qu'ils sont vraiment sur notre site Web, et non pas un site imposteur qui ressemble exactement au nôtre.

Le navigateur Web affiche une barre d'adresse verte lorsque vous visitez notre site Web qui a été sécurisé par un certificat EV SSL valide. Par exemple, lorsque vous visitez cette page via https, votre navigateur Web rend la barre d'adresse verte. De plus, sur le côté droit de la barre d'adresse, vous remarquerez une case qui alternera entre le nom de notre société légale et l'autorité de certification DIGICERT.

Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec BOURSEDESCREDITS.COM et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.

XVI. Crédits images du site du courtier prêt immobilier

Dreamstime, photothèque BOURSEDESCREDITS.COM.

XVII. Conventions avec des partenaires bancaires crédit immobilier

BOURSEDESCREDITS a le statut de courtier en opération de banque et en services de paiement dont les partenaires sont :
BNP Paribas : 16 boulevard des Italiens, 75009 PARIS.
Crédit Foncier : 19 rue des Capucines, 75001 PARIS.
CIC : 6, avenue de Provence 75009 Paris.
LCL : 18, rue de la République, 69002 Lyon.
Caisse d'Epargne : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13.
Crédit Agricole Ile-de-France : 26 quai de la Rapée, 75012 Paris.
Banque Populaire BRED : 18, quai de la Rapée, Paris 75002.
Banque Populaire Val de France : 9 avenue Newton, 78180 Montigny le Bretonneux.
Banque Populaire Rives de Paris : 76-78 Avenue de France, 75204 PARIS cedex 13.
Credit Agricole Brie Picardie : 500 rue Saint Fuscien 80095 AMIENS Cedex.
Credit du Nord : 50, rue d'Anjou 75008 Paris

XVIII. Conventions avec des partenaires bancaires en regroupement de crédits

BOURSEDESCREDITS a le statut de Mandataire non-exclusif dont les partenaires sont :
CFCAL, siege social : 1 rue du Dôme - BP 102 - 67003 strasbourg Cedex.
SYGMA BNPP PF, siège social : 1 bd Haussmann 75318 Paris cedex 09
Creatis, siège social : 61 avenue Halley - Parc de la Haute Borne - 59650 Villeneuve D'Ascq.
My Money Bank
Société Anonyme au capital de 276 154 299 €
Siège social : 20 avenue André Prothin - Tour Europlaza - 92063 Paris La Défense Cedex
784 393 340 RCS Nanterre
Intermédiaire en assurance immatriculé sous le n° 07 023 998

Nom des mandants avec qui nous avons enregistré une part supérieure à 1/3 de notre CA au cours de l'année précédente : néant.
Part de capital détenue par un établissement de crédits ou de paiement : néant.
Part de capital détenue dans une société d'assurance : néant.

XIX. Conventions avec des partenaires en Assurance

BOURSEDESCREDITS a le statut de courtier d'assurance ou de réassurance dont les partenaires sont :
Metlife : 100 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie.
Mutlog : 75 quai de la Seine, 75940 Paris Cedex 19.
Premavals : 19, rue de l'Université, 93160 Noisy-le-Grand.
Cardif : 1, boulevard Haussmann TSA 93000 75318 Paris cedex 09.
AFI-ESCA : 2, quai Kléber, CS 30441, 67008 STRASBOURG Cedex.
Alptis : 25 cours Albert Thomas, 69445 Lyon cedex 03.
Generali : 11 boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Néoliance Santé : 455 promenade des anglais, Imm. Nice Plaza, 06200 NICE
Cabinet Labalette : 45 avenue Montaigne, 75008 Paris.
Suravenir Vie Plus : Tour Ariane, La Défense 9, 5 place de la Pyramide, 92088 Paris La Défense Cedex.
BPSIS Naoassur : 118, rue de Tocqueville, 75017 Paris
AVIVA VIE Siège social : 70, avenue de l'Europe 92273 Bois-Colombes Cedex
Elois Assurances : 8, rue des Pavillons 92800 Puteaux
SwissLife France : 7, Rue Belgrand- 92300 LEVALLOIS-PERRET

XX. Syndicat professionnel

La société BOURSEDESCREDITS.COM est membre actif de l'Association Française des Intermédiaires Bancaires (AFIB) 5 rue Castiglione 75001 Paris. www.afib-iob.org.

BOURSEDESCREDITS.COM est également membre du Syndicat Français des Assureurs Conseils (SFAC), 91 rue Saint Lazare 75009 Paris, www.sfac-assurance.fr

XXI. Réclamations

Le site www.boursedescredits.com est régi par les lois françaises.
Nous nous efforçons de vous apporter la meilleure qualité de service, d'information et d'écoute. Toutefois, des insatisfactions peuvent survenir. Vous pouvez alors nous faire part de votre mécontentement en adressant votre réclamation :

Par courrier à : service réclamation, BoursedesCrédits, 10 rue de la Bourse, 75002 Paris.
Par courriel à : serviceclient@boursedescredits.com.

Bourse des Crédits s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de ladite réclamation si aucune réponse n'a pu vous être apportée durant ce délai.

Bourse des Crédits s'efforcera de vous fournir sa réponse dans le meilleur délai sans que celui-ci ne puisse dépasser 2 mois à compter de la réception de votre réclamation, sauf circonstance particulière nécessitant un délai plus important. Une information dans ce sens vous est alors adressée.

Bourse des Crédits vous tiendra informé de l'avancée du dossier vous concernant.

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à votre réclamation, nous vous précisons que vous pouvez vous adresser :

Au médiateur de l'Association Française des Intermédiaires Bancaires à l'adresse suivante :
IEAM - Palais du Tribunal de Commerce - 1 quai de la Corse - 75004 PARIS.
Téléphone : 33(0)1 42 27 28 83
Fax : 33(0)9 70 62 85 70

Au médiateur de l’Assurance
La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09
https://www.mediation-assurance.org/

Protection du consommateur et de l'usager :

« Les exemples chiffrés figurant sur le site sont des informations génériques et générales et n'ont aucune valeur contractuelle.

BoursedesCrédits.com n'a pas le pouvoir d'engager ses partenaires bancaires et financiers.

À tout moment, et sans préavis, les établissements de crédit sont en effet susceptibles de modifier leurs offres et leurs conditions d'acceptation.

Seule l'offre préalable de crédit prévue par la loi engage le prêteur qui l'a émise.

Selon la nature et le montant des prêts, l'emprunteur peut bénéficier des délais de réflexion ou de rétractation prévus par la loi, notamment en matière de crédit de consommation et de regroupement de crédit (Article L.341-16 du Code Monétaire et Financier).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Il vous appartient de vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Malgré les efforts d'informations fournis par la société BoursedesCredits, nous recommandons fortement aux candidats à un crédit de prendre connaissance des dispositions en la matière, accessibles sur les sites institutionnels, ou consulter les dispositions y afférentes dans le Code de Consommation et le Code Monétaire et Financier. »

XXII. BLOCTEL

Bloctel est la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés par cette disposition.

Comment s'inscrire sur Bloctel ?

Pour bénéficier du service, les consommateurs doivent simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr. Ils reçoivent alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai est au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Ce récépissé indique également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs sont contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

Comparer gratuitement les crédits immobiliers

Mentions légales