Mentions légales

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Il appartient à toute personne intéressée de s'assurer au préalable auprès de ses conseils habituels que sa capacité et son statut juridique et fiscal lui permettent de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.

I. Informations générales

• Dénomination sociale : BOURSEDESCREDITS.COM
• Siège social : 12 rue de la Bourse - 75002 PARIS
• Représentant légal : M. Arsalain El Kessir
• Capital social : 150.000 €
• SIREN : 539 924 449 RCS Paris
• Code APE : 7022Z
• Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 12 066 004 (https://orias.fr/espace-consommateur)

Le site http://www.boursedescredits.com, soumis à la Loi française, est édité par BOURSEDESCREDITS.COM.

II. Statut de la société

La société BOURSEDESCREDITS.COM exerce l'activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque (IOBSP) régie par les articles L.519-1 & suivants du Code Monétaire et Financier et, plus précisément, celle d'intermédiaire de crédit définie par l'article L. 311-1 (5°) du Code de la Consommation, est « intermédiaire de crédit, toute personne qui, dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles habituelles, et contre une rémunération ou un avantage économique, apporte son concours à la réalisation d'une opération mentionnée au présent chapitre, sans agir en qualité de prêteur ».

BOURSEDESCREDITS.COM est enregistrée à l'ORIAS, comme mandataire non-exclusif pour l'activité de regroupement de crédits, courtier en opérations de banque pour son activité de prêt immobilier et courtier d'assurance, sous le N° 12 066 004 : www.orias.fr, sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

III. Assurance de responsabilité professionnelle

BOURSEDESCREDITS bénéficie en tant qu'Intermédiaire en Opérations de Banque, qu’Intermédiaire d’Assurance et Démarcheur Bancaire et Financier d'une Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de MS AMLIN INSURANCE SE, sous la police n° 2012PCA052, conformément aux dispositions de l'article L341-5 du code monétaire et financier et du décret n° 2004-1019 du 28 septembre 2004.

IV. Edition et hébergement du site

Directeur de la publication : M. Arsalain EL KESSIR en qualité de représentant légal.

Hébergement : Le site internet boursedescredits.com est hébergé par la Société OVH, située au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

V. Contenu du site et limitation de responsabilité

BOURSEDESCREDITS.COM ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

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VI. Informations relatives aux outils de simulation

Les termes et conditions relatifs aux outils de simulations sont indicatifs. L'information concernant les outils de simulation en question ne saurait constituer de la part de BOURSEDESCREDITS.COM ni une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers (notamment produits bancaires ou d´assurance), ni une sollicitation d´une offre d´achat ou de vente.

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Les autres informations à caractère général (économiques, financières, surendettement, prix de l'immobilier…) sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative. Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de BOURSEDESCREDITS.COM, de quelque manière que ce soit. L'internaute est le seul tenu responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à caractère général.

VII. Informatique et libertés

Le site de BOURSEDESCREDITS.COM, www.boursedescredits.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Numéro de déclaration 1596846 v 0) (www.cnil.fr).

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, BOURSEDESCREDITS.COM vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l'objet de traitements automatisés https://www.boursedescredits.com/politique-confidentialite.php.

Il s'agit notamment des données personnelles collectées lors :

• D'échange d'e-mail à l'un de nos services (crédit immobilier, rachat de crédits, assurances, crédit consommation, placements, réméré) ;
• De formulaire en ligne portant sur un de nos produits ou services (crédit immobilier, rachat de crédit, crédit consommation, banque en ligne, épargne, placement) ;
• D’abonnement à notre newsletter mensuelle et/ou hebdomadaire.

Confidentialité des données

Les données à caractère personnel que l'internaute (prospect) fournit dans le cadre de formulaire de contact (crédit immobilier rachat de crédits, assurances, réméré et placements) notamment sur son identité, son adresse, son projet d'acquisition immobilière ou ses biens à assurer (résidence principale, voiture, moto) sont protégées. La transmission de ces différents éléments à nos partenaires (banques crédit immobilier, banques rachat crédit, assureurs) est également protégée et limitée au(x) partenaire(s) concerné(s) par votre projet. Cette transmission ne s'effectue qu'avec votre accord.

Non transmission des données concernant l'Internaute à des tiers autres que nos partenaires crédit immobilier, rachat crédits et assureurs : Boursedescrédits.com s'interdit de communiquer sans l'accord de l'Internaute et des prospects ses données personnelles à toute autre société que les partenaires.

Boursedescredits.com s'engage à ne solliciter des internautes et prospects que les informations nécessaires au traitement des demandes.

Droit d'accès, de rectification et de suppression des données concernant l'Internaute :

En vertu de l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et ses décrets d'application, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Le droit d’opposition est prévu par l’article 38, le droit d’accès par l’article 39 et le droit à modification, rectification et suppression par l’article 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Il peut exercer ce droit en écrivant à :

BoursedesCrédits - Service Relation Client
12 rue de la Bourse
75002 PARIS
Ou par mail à : serviceclient@boursedescredits.com.

Transmission des données

Les informations demandées aux Internautes et prospects sont récupérées via des formulaires sécurisés (SSL - Secure Socket Layer) assurant le cryptage de celles-ci pendant la transmission afin de respecter la confidentialité des renseignements fournis. Les données que vous saisissez dans nos formulaires sont protégées par le cryptage SSL qui permet de sécuriser la transmission des données et pour une transmission au serveur en toute sécurité.

Sécurisation des données

Nous utilisons des moyens d'accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations qui nous sont communiquées par les internautes et prospects ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées de quelque manière accidentelle.

VIII. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées et enregistrées par BOURSEDESCREDITS.COM, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : prise de RDV, gestion interne des demandes de financement, gestion de la relation client, prospection, animation commerciale, études statistiques et réponse aux obligations légales et réglementaires (CNIL, notamment).

Ces données personnelles sont protégées par le respect du secret professionnel. BOURSEDESCREDIT.COM s'interdit d'utiliser à des fins d'intérêts particuliers étrangers à sa mission les informations à caractère confidentiel qui lui sont confiées pour les besoins de celle-ci. Il s'oblige en conséquence à prendre les mesures d'organisation nécessaires pour éviter, hors de son établissement et de ceux de ses partenaires concernés par sa mission, la circulation des dites informations.

Utilisation

Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre de gestion des demandes de financement ou de devis. Elles peuvent également être utilisées pour vous tenir informés des manifestations, actions ou publications susceptibles de susciter votre intérêt.

Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation (Cf. infra information sur les Cookies).

Nous utilisons Matomo pour suivre le trafic du site internet. Cet outil crée différents cookies (first party seulement) :

• _pk_id – 13 mois (utilisé pour stocker quelques détails sur l'utilisateur tel que son id).
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Communication à des tiers

Les données recueillies pourront, de convention expresse, être communiquées, pour les finalités mentionnées ci-dessus, aux personnes morales de BOURSEDESCREDITS.COM, à ses partenaires, à ses courtiers et assureurs, ainsi qu'à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées, qui pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées.

Sécurité des traitements

BOURSEDESCREDITS.COM prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les personnes concernées par ces traitements disposent d'un droit d'accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s'opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement. Cette opposition peut toutefois entraîner l'impossibilité pour BOURSEDESCREDITS.COM de fournir le service souscrit.

Les personnes concernées peuvent également, sans avoir à motiver leur demande, s'opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante :

BOURSEDESCREDITS.COM - Direction Marketing - 12 rue de la Bourse 75002 Paris en précisant le nom de l'opération.

IX. Mise en garde et conditions d'utilisation du site internet

Le site Boursedescredits.com est réservé aux particuliers âgés de plus de 18 ans. Il s'adresse à la fois aux clients actuels BOURSEDESCREDITS.COM et aux prospects.

Ce site est un site d'information et d'offres de financements (offres de crédits à la consommation, offres de crédits immobiliers, offres de rachat de crédits, offres de placement, offres de crédits de réméré, offres de crédits d'assurances de biens et des personnes distribuées par BOURSEDESCREDITS.COM). Il permet également la réalisation des opérations suivantes :

• Consultation de l'état d'avancement du dossier depuis l'accès à l’espace client ;
• Demande de financement ;
• Simulation de crédit et de rachat de crédits.

En aucun cas, les demandes de prêts effectuées sur le site ne peuvent être faites pour le compte d'un tiers.

Sur la base des informations fournies, BOURSEDESCREDITS.COM pourra proposer au client des simulations ; ces dernières n'auront aucune valeur contractuelle.

X. Protection du consommateur

Regroupement de crédit

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (Article L 321-2 du Code de la Consommation).

• Honoraires regroupement de crédits avec garantie : 6 % maximum du montant du besoin client.
• Honoraires regroupement de crédits sans garantie : 8 % maximum du montant du besoin client.

Conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 28 décembre 1966, les honoraires définis suivant le barème ci-dessus, deviendront exigibles lorsque les fonds auront été effectivement versés à l'emprunteur. Ces honoraires sont indépendants des frais de dossier que peuvent exiger les organismes prêteurs.

Crédit immobilier

L'emprunteur bénéficie d'un délai de réflexion de 10 jours et d'un délai de rétractation prévu de 14 jours (art. 321-10 du Code de la Consommation & art. L.341-16 du code Monétaire et Financier) en cas de démarchage. Conformément aux dispositions de l'article L.312-5 du Code de la Consommation, il est rappelé que lorsque le contrat d'achat ou de construction est subordonné à l'obtention d'un prêt, si celui-ci n'est pas obtenu le vendeur doit rembourser intégralement les sommes versées.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (Article L 321-2 du Code de la Consommation).

• Honoraires Prêt résidence principale, résidence secondaire, résidence locative, prêt travaux : 2 % maximum, plancher 1.200 €
• Honoraires Prêt Accession Sociale : 750 € (selon législation)
• Prêt à Taux Zéro : 0 %

Conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 28 décembre 1966, les honoraires définis suivant le barème ci-dessus, deviendront exigibles lorsque les fonds auront été effectivement versés à l'emprunteur. Les Honoraires sont la constitution, le suivi et la finalisation de la demande de financement. Ces honoraires sont indépendants des frais de dossier que peuvent exiger les organismes prêteurs.

Crédit consommation

L'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours prévu par la loi. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent.

Comparaison en assurance emprunteur

Avertissement : Les devis d'assurance présentés sur le site BoursedesCrédits sont diffusés à titre purement indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Ils ne constituent pas non plus une proposition de tarifs, ces derniers ne seront définitifs qu'après une étude personnalisée. Le contenu du site ne saurait donc engager la responsabilité de BoursedesCrédits.

Toute personne souhaitant souscrire des contrats d'assurance est invitée à utiliser les formulaires de devis présents sur le site BoursedesCrédits et formuler une demande d'assurance. L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que BoursedesCrédits puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Comparaison des Banques

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Comparaison en produits d'épargne

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Comparaison en Brokers Forex

Avertissement : les contrats financiers, opérations sur CFD et Forex, comparés sur ce site internet, peuvent vous exposer à des risques de pertes supérieures au montant investi, en raison de leur effet de levier et du fort caractère spéculatif de ces produits.

Pour investir sur ces marchés, il est nécessaire de posséder un bon niveau de connaissances en matière financière et de disposer de temps suffisants pour surveiller ses positions à plusieurs reprises dans la journée. Il est fortement recommandé de détenir des moyens financiers suffisant pour supporter le risque. Nous vous conseillons de suivre des formations ou de lire des guides afin de vous assurer que la réalisation de ces opérations de change ou la réalisation d'investissements à partir des instruments financiers proposés par les sociétés comparées, soit adaptée à votre situation et à vos objectifs financiers.

XI. Liens hypertextes du site

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de BoursedesCrédits, notamment s'agissant du contenu de ces sites à contenu informatif ou réglementaire, en général.

De même, BOURSEDESCREDITS.COM ne peut être tenue responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. La création de liens hypertextes vers le site www.boursedescredits.com est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication.

XII. Accès à votre espace client

L'accès à votre espace dédié utilise un protocole de sécurité (SSL) et par l'utilisation par le client de ses deux codes d'accès. Le client est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ses codes d'accès. Le client s'engage ainsi à maintenir ses codes d'accès sous la plus stricte confidentialité et à ne les divulguer à aucun tiers quelle qu'en soit la raison. Toute connexion du client sur « l'Espace Client » à l'aide de ses codes d'accès est réputée faite par le client lui-même quelle qu'en soit l'origine.

Le client reconnaît que l'ensemble des opérations réalisées sur "l'Espace Client" valent consentement de sa part des opérations effectuées et des contrats souscrits. Le client est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de transmission ou de manipulation de sa part.

Le client est informé que toutes les opérations effectuées sur "l'Espace Client" sont enregistrées informatiquement par BOURSEDESCREDITS.COM. Tous les enregistrements informatiques utilisés constitueront pour BOURSEDESCREDITS.COM la preuve de ladite demande et en cas de mises à disposition de financements, la justification de celles-ci.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et conditions d'accès qu'il s'engage à respecter intégralement.

XIII. Droits d'auteur du site

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données, charte graphique...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.…).

Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de BOURSEDESCREDITS.COM et de ses contributeurs. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition à des tiers de quelque manière que ce soit sont interdites.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

XIV. Informations techniques du site internet

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

XV. Sécurité du site internet

Le site internet BoursedesCrédits.com est équipé d'un certificats EV SSL de la société DigiCert. Plus précisément, un certificat SSL Extended Validation garantit à nos utilisateurs qu'ils sont vraiment sur notre site Web, et non pas un site imposteur qui ressemble exactement au nôtre.

Le navigateur Web affiche une barre d'adresse verte lorsque vous visitez notre site Web qui a été sécurisé par un certificat EV SSL valide. Par exemple, lorsque vous visitez cette page via https, votre navigateur Web rend la barre d'adresse verte. De plus, sur le côté droit de la barre d'adresse, vous remarquerez une case qui alternera entre le nom de notre société légale et l'autorité de certification DIGICERT.

Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec BOURSEDESCREDITS.COM et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.

XVI. Crédits images du site du courtier prêt immobilier

Dreamstime, photothèque BOURSEDESCREDITS.COM.

XVII. Partenaires bancaires en crédit immobilier

• LCL : 18, rue de la République, 69002 Lyon.
• Banque Populaire Val de France : 9 avenue Newton, 78180 Montigny le Bretonneux.
• Banque Populaire Rives de Paris : 76-78 Avenue de France, 75204 PARIS cedex 13.
• Mandataire non-exclusif en regroupement de crédits, des établissements de crédit
• CFCAL : 1 rue du Dôme, BP 102 - 67003 Strasbourg Cedex
• SYGMA BANK by BNP PF : 1 bd Haussmann - 75318 Paris Cedex 09
• CREATIS : 61 avenue Halley, Parc de la Haute Borne - 59650 Villeneuve D'Ascq
• MY MONEY BANK : 20 avenue André Prothin, Tour Europlaza - 92063 Paris La Défense Cedex
• CGL FINANCE : 69 avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul
• CREDIT MUNICIPAL DE TOULON : 8 place Louis Blanc, 83000 Toulon
• CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX : 29 rue du Mirail CS 91225 33074 Bordeaux cedex
• CA-CF CREDITLIFT : 1 rue Victor Basch 91068 Massy
• CKV BANK : Mannebeekstraat 33, B-8790 Waregem

• Nom des mandants avec qui nous avons enregistré une part supérieure à 1/3 de notre CA au cours de l'année précédente : néant.
• Part de capital détenue par un établissement de crédits ou de paiement : néant.
• Part de capital détenue dans une société d'assurance : néant.

XVIII. Courtier d’assurance ou de réassurance

• UGIP : 73 rue Brillat Savarin 75013 Paris
• SWISSLIFE : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
• METLIFE : 100 esp du Général de Gaulle 92400 Courbevoie
• ASSUREA : 33 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris
• AFI-ESCA : 4 square Dutilleul 59800 Lille
• UTWIN : 2 quai du Commerce 69009 Lyon
• SIMULASSUR : 120 avenue du Général Leclerc CS 10029 75680 Paris cedex 14
• IASSURE : paroi nord de la Grande arche 1 parvis de La Défense 92044 Paris La Défense cedex
• APRIL : 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 Lyon cedex 03
• CARDIF : 1 boulevard Haussmann 75009 paris.
• MUTLOG : 75 quai de la Seine 75019 paris
• ALPTIS : 25 cours Albert Thomas 69003 Lyon

XIX. Syndicat professionnel

La société BOURSEDESCREDITS.COM est membre actif de l'Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC), www.apicfrance.asso.fr.

XX. Réclamations – Médiation

BoursedesCrédits s’engage à traiter les réclamations dans un délai de :

• 10 jours ouvrables maximum pour accuser réception à compter de la réception de la réclamation par écrit, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous aurez la possibilité, comme celle-ci le mentionnera, de vous adresser au Médiateur de la consommation compétent en vue de sa résolution amiable, par courrier à l’adresse suivante :

IEAM - Palais du Tribunal de Commerce
1 quai de la Corse
75004 PARIS

XXI. Bloctel

Bloctel est la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés par cette disposition.

Comment s'inscrire sur Bloctel ?

Pour bénéficier du service, les consommateurs doivent simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr. Ils reçoivent alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai est au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Ce récépissé indique également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs sont contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

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