Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment bientôt actée ?

Mickaël Touré • 12 Juillet 2021 • 15:38

Au coeur de nombreuses discussions depuis déjà plusieurs années, les contrats d'assurance emprunteur pourraient bien prendre un nouveau tournant à la rentrée.

Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment bientôt actée ?

Le débat semblait pourtant clos. En octobre dernier, les parlementaires, réunis en commission mixte paritaire, s'opposaient à définitivement à la mesure permettant aux emprunteurs de changer d'assurance de prêt à tout moment.

Quelques mois plus tard, le sujet est de nouveau sur la table. Ainsi, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui regroupe banquiers, assureurs courtiers et associations de consommateurs , n'a pas abandonné l'idée de voir cette mesure finalement adoptée.

Des lois qui ne vont pas assez loin

Depuis plusieurs années déjà, de nombreuses lois ont tenté de venir assouplir et fluidifier les règles de l'assurance de prêt, en donnant plus de latitude au consommateur. De la loi Lagarde en 2010, à l'amendement Bourquin de nombreuses avancées ont été réalisées dans ce sens.

Mais, même si les emprunteurs peuvent désormais souscrire à un contrat différent de celui de leur banque lors de la signature ou changer à tout moment pendant la première année du prêt, les banques monopolisent encore largement ce marché (à hauteur de 85 %).

Des pratiques dénoncées par les institutions

D'ailleurs, pour préserver ce quasi-monopole, les banques n'hésitent pas à multiplier les mauvaises pratiques. Ce qui n'a pas manqué de faire réagir l'ACPR. En 2018, elle dénonçait ainsi publiquement les agissements de certains établissements qui avaient pour but de décourager les emprunteurs souhaitant changer d'air.

Aujourd'hui, le CCSF envisage donc de permettre aux emprunteurs de résilier leurs contrats quand ils le souhaitent. Ils devront, pour cela, consentir à un délai de préavis avant la résiliation et à une durée d'engagement minimale de 2 à 3 ans chez le nouvel assureur, selon les sources de Capital.

Un dossier loin d'être bouclé

Reste que pour le moment, cette décision est encore loin d'être actée. Notamment à cause des banques qui lutteront tant que possible pour conserver leur part du gâteau, toujours aussi considérable.

Pour autant, le Ministère de l'Economie semble assez favorable à la mesure. Un allié qui pourrait bien s'annoncer déterminant pour les membres du CCSF.  

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