Crédit immobilier : la hausse des taux d'usure aura bien lieu

La Rédaction • 23 Septembre 2022 • 14:40

Même si les taux d'usure devraient bien augmenter au 1er octobre, la Banque de France précise que cette augmentation se fera « dans le cadre des règles existantes ». Explications.

Crédit immobilier : la hausse des taux d'usure aura bien lieu

Ces derniers temps, il peut s'avérer très compliqué de mener à bien son projet immobilier. La hausse rapide des taux immobiliers, les taux d'usures trop bas, les recommandations du Haut conseil de Stabilité Financière ou même la pénurie de certains matériaux en raison du conflit ukrainien, sont autant d'obstacles qui peuvent rapidement transformer votre projet immobilier en un véritable chemin de croix.

Face à cela, la Banque de France réagit et a déjà annoncé une révision à la hausse des taux d'usure à partir du 1er octobre prochain.

Pour autant, elle a également précisé que ces taux augmenteront dans le cadre des règles existantes. Toujours selon l'institution, cela devrait conduire à un « relèvement bien proportionné » et permettre de « régler les cas d'accès plus difficiles aux crédits immobilier, notamment pour les emprunteurs plus âgés. ».

Une réponse aux professionnels du secteur

À travers cette déclaration, la Banque de France rappelle aux différents acteurs du secteur, que pour les crédits immobiliers, le taux annuel effectif global intègre d'autres éléments que le taux brut, comme les frais de dossiers ou l'assurance emprunteur et qui peuvent parfois faire dépasser le taux d'usure.

Elle vient répondre aux nombreux professionnels (courtiers, banques ou notaires) qui constatent un niveau trop faible du taux d'usure, ce qui a pour effet d'exclure de plus en plus de ménage.  

La hausse des taux d'usure arrive

Afin de lever les inquiétudes légitimes du secteur, les taux d'usure augmenteront bien en octobre. Selon Bercy, cette hausse devrait être « assez marquée » et répondre à la hausse des taux.

Reste désormais à savoir si la hausse des taux d'usure sera suffisante pour rouvrir l'accès aux crédits immobiliers à ceux qui en sont privés, parfois injustement. Pour rappel, les taux d'usure sont censés protéger les consommateurs. Ils définissent le taux maximum auquel un prêt immobilier ou à la consommation peut être accordé par un établissement.

Pour calculer ces taux, la Banque de France collecte les données sur les taux du trimestre précédent. La moyenne de ces taux est ensuite majorée d'un tier pour former le taux d'usure de sa catégorie.

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