Immobilier : bonne nouvelle pour le PTZ et le Denormandie
La prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif Denormandie a été adopté par la commission des finances de l'Assemblée Nationale. Si les votes sont confirmés par le Parlement, les deux dispositifs seront étendus jusqu'à fin 2023.
C'était une promesse de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Début octobre, elle annonçait ainsi que « le prêt à taux zéro sera prolongé jusqu'à fin 2023 ».
Même si la prolongation du PTZ sera encore soumise à l'approbation du Parlement, le gouvernement n'a pas eu besoin de modifier le projet de loi de finances pour 2022, comme ce fut un temps envisagé.
Les députés de la majorité présidentielle LREM ont ainsi cosigné l'amendement présenté par François Jolivet qui proposait la prolongation d'un an du PTZ, un amendement adopté la semaine dernière par la commission des finances.
Le texte reporte, par ailleurs, l'entrée en vigueur des nouvelles modalités d'appréciation des revenus des ménages, prévue à l'origine pour une mise en application au 1er janvier 2022. Ainsi, les mêmes conditions d'accès au PTZ devraient être appliquées en 2022.
Même son de cloche pour le Denormandie
Autre décision attendue : la prolongation du dispositif Denormandie. Depuis la déclaration du président de la République à ce sujet, début septembre, on attendait une confirmation concernant la prolongation du dispositif. C'est désormais chose faite.
La députée du groupe Agir ensemble Lise Magnier a présenté un amendement dans le but de prolonger d'un an l'issue de ce dispositif d'incitation à l'investissement locatif. Son amendement a également été adopté en commission des finances.
Un autre amendement a également été voté a l'initiative du rapporteur général du budget, Laurent Saint-Martin. Il aura pour vocation la « remise d'un rapport du gouvernement au Parlement évaluant le dispositif Denormandie dans l'ancien dans la perspective de sa prorogation jusqu'à fin 2023 ». Ce rapport devra être remis avant fin septembre 2022. Reste désormais a attendre le verdict du Parlement.
