Immobilier : le Conseil d'Etat maintient l'encadrement des loyers à Paris et à Lille

La Rédaction • 17 Mai 2022 • 14:55

La requête de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) et de la Chambre Nationale des propriétaires a été rejetée par le Conseil d'Etat. L'encadrement des loyers sera donc maintenu à Paris et à Lille.

Immobilier : le Conseil d'Etat maintient l'encadrement des loyers à Paris et à Lille

Bonne nouvelle pour les locataires, cauchemar pour les propriétaires... L'encadrement des loyers ne jouit pas forcément de la même réputation selon le prisme avec lequel on le considère.

Pour preuve, l'UNPI et la Chambre Nationale des propriétaires avaient demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel le dispositif d'encadrement des loyers est effectif. Elles estimaient que ce dispositif était assimilable à un excès de pouvoir au détriment des propriétaires et réclamait sa suppression.

Requête refusée par le conseil d'Etat

Une requête refusée, donc, par la plus haute juridiction administrative, lors d'une décision rendue publique la semaine dernière. Une décision d'ailleurs saluée par Ian Brossat, l'adjoint à la maire de Paris chargé du Logement.

Désormais appliqué dans 18 villes de Seine-Saint-Denis et dans certaines grandes villes (Bordeaux, Montpellier et Lyon), le dispositif a déjà fait l'objet de plusieurs requêtes, également rejetées,  notamment à Lille.

Malgré tout, l'encadrement des loyers peine encore à être appliqué partout. Pour preuve, plus d'un quart des logements parisiens étaient restés en dépassement en 2020 malgré la réintroduction de leur encadrement en 2019, avait indiqué fin décembre l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).

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