Assurance de prêt immobilier Acte vie

Les établissements de crédit subordonnent l'octroi d'un crédit immobilier à la souscription d'une assurance emprunteur. Si la majorité d'entre eux proposent dans ce cadre leur propre assurance dite assurance de groupe, il est tout à fait possible pour l'emprunteur de contracter un contrat externe auprès d'une compagnie d'assurance de son choix, grâce à la délégation d'assurance. Afin de faciliter la compréhension de cette assurance et sa souscription, BoursedesCrédits propose un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier Acte vie.

Généralités sur Acte vie

Acte Vie est la deuxième filiale du groupe Camacte. Elle est créée en 1988 et se spécialise dans la proposition de protections adéquates pour les personnes. L'assureur fait appel à un large réseau de courtiers et d'agents pour promouvoir et distribuer ses formules d'assurance vie, ses plans retraite et ses assurances santé. Acte Vie dispose aussi des compétences et des produits nécessaires pour fournir un service de gestion de patrimoine de qualité.

Acte Vie a comme siège social l'Espace Européen de l'Entreprise situé au 14 avenue de L'Europe à Schiltigheim. Mais à part son siège, la société dispose de 9 autres agences pour accueillir ses clients, notamment dans le Bas Rhin et le Haut-Rhin, dans le Doubs, la Haute-Saône, le Territoire de Belfort, mais aussi en Meurthe-et-Moselle, en Moselle et dans les Vosges.

Dans la politique commerciale d'Acte Vie et dans l'objectif de répondre aux exigences des établissements bancaires, la société concocte l'Emprunteur Privilège 2, une offre d'assurance emprunteur dotée de garanties équivalentes, voire meilleures, que celles des contrats groupe.

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

L'assurance emprunteur offre à l'établissement prêteur la garantie de remboursement de la somme d'argent accordée à l'emprunteur, en cas de réalisation d'un des risques prévus au contrat d'assurance de prêt.

Dans tout contrat d'assurance emprunteur, les garanties doivent comporter généralement la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et la garantie décès. Ainsi, en cas d'invalidité permanente de l'emprunteur assuré ou de décès, l'assureur prend le relais du paiement des mensualités sur le reste du capital dû. Il existe aussi d'autres garanties, à inclure dans le contrat comme la garantie invalidité permanente totale (IPT), la garantie incapacité totale de travail (ITT) et la garantie Perte d'emploi. Ces trois autres garanties sont optionnelles.

Les tarifs de ces différentes garanties varient énormément d'une compagnie d'assurance à une autre. Heureusement, depuis 2010, les emprunteurs peuvent recourir à la délégation d'assurance. En effet, la loi Lagarde, entrée en vigueur depuis 2010, donne la possibilité aux emprunteurs de contracter un contrat d'assurance auprès de la société d'assurance qui leur convient. Ainsi, les organismes de prêt doivent fournir aux candidats à l'emprunt une fiche qui indique à l'assuré le niveau de garantie qu'ils exigent pour accorder le prêt. De cette manière, les emprunteurs en quête de souscription d'assurance sont en mesure de comparer les offres et de choisir la meilleure. Puis en 2014, la loi Hamon élargit cette liberté de choix de l'emprunteur. Désormais, ce dernier peut changer de contrat d'assurance à sa guise jusqu'au premier anniversaire de la signature du contrat de prêt. Il faut toutefois que ce changement apporte les mêmes garanties en terme de couverture d'assurance. L'évolution en matière d'assurance emprunteur continue en 2017 avec l'amendement dit Bourquin. Cette disposition tend à offrir à l'emprunteur la possibilité de rompre son contrat d'assurance de prêt, pour en changer en cours de prêt à chaque date anniversaire. Cette mesure s'appliquera à tous les contrats d'assurance en cours d'exécution, à partir du 1er janvier 2018.

Les garanties proposées par l'assurance de prêt immobilier Acte Vie

La société Acte Vie nomme son contrat d'assurance emprunteur l'"Emprunteur Privilège 2".Il comporte toutes les garanties exigées ou jugées importantes par la majorité des banques.

la garantie décès
la garantie PTIA ou Perte Totale Irréversible d'autonomie
la garantie ITT, qui couvre l'Incapacité Temporaire de Travailler
la garantie IPT, qui vous protège de l'Invalidité Permanente Totale

Les deux premières garanties sont obligatoires, et les deux dernières, facultatives. L'emprunteur a donc la possibilité de souscrire aux 4 garanties ou de monter un contrat individuel en fonction du niveau de garantie voulue sur les garanties ITT/IPT. Une protection du prêt à 100 % est toutefois obligatoire pour les garanties décès et PTIA.

Voici un résumé du mode de remboursement fait par Acte Vie

En cas d'incapacité temporaire de travail, l'assurance emprunteur Acte Vie propose un remboursement forfaitaire, qui peut ne pas couvrir la totalité des mensualités dues pendant la période d'incapacité.

En cas de décès ou d'invalidité permanente, le contrat prend en charge la totalité du capital restant dû. Un délai de franchise ainsi qu'un délai de carence de 90 jours s'appliquent à toutes les garanties.

Acte Vie s'engage à rembourser les parts couvertes par son assurance emprunteur, sauf si le sinistre tombe sous le coup de l'une des exclusions de garanties précisées au moment de la souscription. Certaines disciplines sportives extrêmes ne bénéficient donc pas de la couverture du contrat, dont le skeleton, la spéléologie, le saut à l'élastique, le vol en deltaplane ou le saut en parapente. De même, les sinistres causés par des faits de guerre, par un accident aérien ou par un suicide ne sont pas couverts.

Le candidat à l'assurance peut néanmoins négocier une extension des garanties à certaines affections psychologiques ou disco vertébrales.

Cette assurance "Emprunteur Privilège 2" offre les meilleures propositions aux candidats à l'assurance. La possibilité de déléguer son assurance permet de faire la comparaison entre l'offre de groupe et les offres extérieurs d'une part, et de faire une comparaison entre les offres externes d'autre part.

Les critères retenus lors de la tarification de l'assurance de prêt immobilier Acte Vie

Acte Vie établit un certain nombre de limites d'âge pour définir les garanties accessibles aux candidats à l'assurance au moment de la souscription et à la fin de l' emprunt.

La Garantie décès : L'emprunteur ne doit pas avoir plus de 75 ans au moment de la souscription. La garantie ne joue plus à partir de 85 ans, même si le remboursement du crédit n'est pas encore totalement achevé.
La Garantie PTIA : la limite d'âge à la souscription est de 59 ans. La couverture prend fin à partir de 65 ans.
Les Garanties ITT et IPT : les mêmes limites d'âge qu'en PTIA s'appliquent.

En ce qui concerne les primes de l'assurance emprunteur d'Acte Vie, elles varient en fonction de l' état de santé du souscripteur ainsi que de ses habitudes. Les coûts retenus sur le contrat pour un fumeur sont ainsi nettement plus élevés que ceux du contrat d'un non-fumeur. La différence pourrait aller du simple au double, voire au triple, selon le montant emprunté.

Les taux d'intérêt appliqués dans l'Emprunteur Privilège 2 sont fonction de l'âge du candidat à la souscription, du montant du prêt et de sa durée, des garanties souscrites et aussi de son profil santé en général. Le montant de la cotisation est déterminé à la souscription du contrat et se trouve recalculé annuellement à l'échéance principale en fonction de l'évolution des paramètres et de la situation de l'emprunteur, notamment du montant du capital restant dû du prêt assuré à cette date. En cas de risque aggravé de santé, l'emprunteur peut être amené à payer une surprime d'assurance emprunteur.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier Acte Vie ?

Pour souscrire une assurance de prêt immobilier Acte Vie, la première chose à faire est d'en faire la demande. Cette demande doit être faite en même temps, voire avant les démarches de souscription du prêt. Le candidat à la souscription a ainsi suffisamment le temps pour faire examiner son cas et obtenir une réponse adéquate de la part d'Acte Vie. Cette réponse prend souvent la forme d'une proposition préalable d'assurance.

Conséquemment à cette demande de souscription à l'assurance emprunteur, Acte Vie demande généralement de remplir un questionnaire de santé, un examen santé, un bilan total ou des analyses plus poussées selon le montant à emprunter et selon l'âge du candidat à la souscription. Si aucun risque aggravé de santé n'est décelé, Acte Vie maintient sa proposition initiale. En cas de risque de santé, l'assureur peut appliquer des surcoûts sur certaines garanties ou sur la totalité du contrat. Acte Vie pourrait même refuser d'assurer le prêt. La solution consiste alors à se tourner vers la convention AERAS, qui ouvre l'accès à l'assurance emprunteur même en cas de grave problème de santé.

Néanmoins, si Acte Vie propose un contrat définitif assorti d'un certificat d'assurance, cela signifie que l'assuré a le feu vert pour poursuivre la procédure de souscription de crédit. Il suffit alors d'apporter la proposition et le certificat auprès de la banque afin de faire valider la délégation d'assurance.

Il est important de noter que la banque peut refuser le contrat externe, mais uniquement si elle juge et prouve que les garanties du contrat individuel sont moins protectrices que l'offre de groupe.

Trouver la meilleure assurance de prêt immobilier avec BoursedesCrédits

Pour comparer les performances de l'assurance crédit Acte Vie avec un autre contrat au choix, le candidat à l'assurance peut utiliser les comparateurs et simulateurs comme celui de BoursedesCrédits. L'outil Formulaire Express aide en effet à effectuer une simulation d'assurance emprunteur en quelques clics. Ces outils en ligne sont en effet gratuits et facile d'utilisation. Le candidat à l'emprunt peut d'ailleurs demander conseil auprès de son conseiller dédié afin de trouver la meilleure offre de prêt immobilier et d'assurance emprunteur, en fonction de son profil personnel et en fonction du prix.

L'assurance de prêt immobilier des assureurs :