Assurance de prêt immobilier AGPM

Pour financer la construction ou l'acquisition d'un bien immobilier, il est possible de recourir à un prêt immobilier. Un emprunt de cette importance exige la souscription d'une assurance de prêt. L'établissement bancaire prêteur propose généralement avec son offre de prêt immobilier une offre d'assurance emprunteur compatible avec le prêt. Cette assurance de groupe était autrefois la seule voie de recours possible pour obtenir les fonds demandés. Actuellement, le candidat à l'emprunt peut recourir à la délégation d'assurance. Autrement dit, il a la possibilité de choisir une offre d'assurance externe souscrite auprès de l'assureur de son choix.

Afin de connaître les caractéristiques de cette assurance spécifique, BoursedesCrédits propose un guide de souscription à une assurance de prêt immobilier AGPM.

Généralités sur AGPM

L'Association Générale de Prévoyance Militaire se définit comme une mutuelle d'assurance qui fournit une protection sociale aux personnes exerçant les métiers de maintien de l'ordre public et de la sécurité nationale. L'AGPM s'adresse ainsi avant tout aux policiers, aux gendarmes ainsi qu'aux militaires. Elle propose aussi bien des contrats de couverture médicale que des contrats de prévoyance et d'assurance de crédit individuel. L'AGPM propose ainsi une couverture pour prêt personnel, mais aussi pour prêt immobilier. La "Garantie Spéciale Prêt" constitue son offre assurance emprunteur. Cette assurance de crédit se décline en deux formules distinctes, la formule A et la formule B. La première formule constitue une protection totale pour l'emprunteur. Elle est recommandée pour l'achat d'une résidence principale. La seconde formule quant à elle correspond aux garanties de bases, donc au minimum indispensable. Elle est destinée à tout emprunteur en quête d'acheter un bien à mettre en location ou à un emprunteur n'exerçant pas d'activité professionnelle. Les deux formules couvrent tous les types d'emprunts, notamment le prêt classique, le prêt à taux zéro, le prêt relais tec. Elles agissent en cas de maladie ou d'accident que ce soit dans le cadre de la vie privée ou professionnelle.

La mutuelle est en grande expansion, car rien qu'en 2014, ses adhérents étaient au nombre de 754.845 et ses contrats stables de 1.710.631. La raison de ce succès tient sans doute en partie à son implantation presque dans toute la France.

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Une assurance de prêt immobilier est la garantie par excellence demandée systématiquement par les organismes de prêt dans le cadre d'une demande de prêt immobilier. Son existence assure que la société d'assurance prendra en charge le paiement des mensualités de prêt en cas d'incapacité temporaire ou définitive de l'emprunteur à honorer ses paiements.

Une assurance de prêt comprend principalement la garantie décès et la garantie invalidité. Cette dernière est une extension de la garantie minimum décès et peut porter sur une invalidité fonctionnelle, sur une inaptitude à exercer une activité professionnelle ou une perte totale et irréversible d'autonomie. Il est aussi possible d'ajouter la garantie perte d'emploi à son contrat d'assurance crédit. Seulement, il faut se rappeler que plus le niveau de garantie d'un contrat d'assurance crédit immobilier est élevé, plus son prix est important.

Ce fait vient dans la logique des choses, pourtant, avec la possibilité de recourir à la délégation d'assurance, le monde de l'assurance emprunteur prend une nouvelle tournure. En 2010, la loi Lagarde donne la possibilité au candidat à l'emprunt de choisir son contrat d'assurance, de groupe ou externe du moment qu'il présente les garanties exigées par l'établissement bancaire prêteur. Si cette faculté s'arrête à la signature du contrat de prêt, la loi Hamon vient élargir cette possibilité en 2014, pour les 12 premiers mois du prêt. Ainsi, si l'emprunteur a contracté à l'assurance de groupe et qu'il trouve une autre assurance avec les mêmes garanties, mais à un tarif plus avantageux, il peut gratuitement demander la résiliation de son contrat d'assurance en cours, dans la première année suivant la signature du ptrêt. En, 2017, l'amendement Bourquin vient ajouter une strate à la législation sur la délégation d'assurance. Désormais en effet, à compter du 1er janvier 2018, l'emprunteur pourra changer de contrat d'assurance emprunteur à la date anniversaire du contrat et durant toute la vie de ce dernier.

Ces dispositions en faveur de la délégation d'assurance ont comme principal objectif de laisser le libre choix à l'emprunteur afin qu'il puisse contracter une assurance dans les meilleures conditions possible.

Les garanties proposées par l'assurance de prêt immobilier AGPM

L'assurance de prêt immobilier AGPM est conçue pour être avalisée par la majorité des banques acceptant la délégation d'assurance. Elle offre à ce titre une couverture suffisante sur les garanties les plus importantes aux yeux des banques. Ces garanties portent notamment sur le décès, l'invalidité, l'incapacité temporaire de travail et la perte d'emploi.

L'Association générale de Prevoyance militaire propose un remboursement forfaitaire en cas de sinistre ayant activé les garanties ITT (Incapacité temporaire de travail) et IPT (invalidité permanente et totale). C'est aussi le cas lorsque l'on demande une prise en charge pour cause de Perte totale et irréversible d'autonomie. L'assurance crédit AGPM rembourse toutefois le capital restant dû en cas de décès, dans la limite de la part garantie du montant emprunté.

Ces garanties jouent dès la signature de l'offre de prêt et même si aucune perte de revenus n'est constatée.

Les critères retenus lors de la tarification de l'assurance de prêt immobilier AGPM

Le coût de l'assurance de prêt immobilier AGPM dépend de plusieurs facteurs, dont l'âge et le montant de l'emprunt. Les coûts varient aussi selon son exposition aux risques couverts par les garanties. Pour un emprunteur âgé de plus de 50 ans par exemple, la mutuelle pourrait appliquer un tarif plus élevé que la moyenne, sur les garanties décès et perte d'autonomie. Ce ne sera pas le cas si l'emprunteur est un jeune cadre non fumeur qui a de belles perspectives d'évolution professionnelle. Selon son profil, le coût de l'assurance de prêt AGPM représente entre 0,10 % et 0,60 % du montant du crédit.

Le prix des cotisations de l'AGPM est donc calculé en fonction du risque théorique encouru par chacun. Un militaire ou un civil, ayant le même profil et à garanties égales, ne payeront ainsi pas la même cotisation.

Toutefois, il faut noter que la garantie décès prend fin à partir du 76e anniversaire de l'assuré et que les garanties IPT et PTIA ne couvrent plus à partir de 66 ans.

Étant donné que l'AGPM a l'habitude de traiter les dossiers des métiers à risques, l'association propose ses couvertures sans exclusion ni paiement de surprime. Seul le cas de risque aggravé de santé peut justifier ces exclusions et ces majorations de tarif.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier AGPM ?

La souscription de l'assurance de prêt AGPM se déroule en deux étapes.

L'adhésion à l'AGPM

Un candidat à l'assurance est éligible aux offres d'assurance de l'AGPM seulement s'il en est un membre à part entière. Cela signifie qu'il doit avant tout faire une demande d'adhésion auprès de cette mutuelle, en fournissant les documents légaux nécessaires pour ce genre de formalité.

Il est ensuite amené à fournir des informations plus détaillées sur le prêt ainsi que sur son profil. L'AGPM demandera notamment une copie de l'offre préalable de crédit ou du compromis de vente, pour vérifier le montant de l'emprunt. Ces renseignements, couplés aux données concernant l'âge du sujet et son emploi serviront à évaluer les risques auxquels il s'expose pendant le remboursement du crédit immobilier. Le futur assuré obtiendra plus rapidement une réponse de la part de l'AGPM s'il soumet dans les délais tous les documents nécessaires à l'étude du dossier.

Les formalités médicales

L'AGPM envoie une proposition préalable d'assurance de crédit au candidat à l'assurance. Les tarifs affichés dans cette offre ne sont pas définitifs. Ils peuvent encore varier en fonction des résultats des formalités médicales. Dans la plupart des cas, les formalités médicales se limitent au remplissage d'un questionnaire de santé.

Il se peut toutefois que l'AGPM exige des examens supplémentaires si quelques détails dans le profil du candidat à l'assurance laissent entrevoir la possibilité d'un risque aggravé de santé. C'est notamment le cas si l'intéressé est âgé de plus de 50 ans ou affirme, avoir été atteint d'une maladie grave dans un passé encore récent, dans le questionnaire de santé. La mutuelle pourrait même demander de faire une visite médicale complète ou un bilan sanguin global afin de statuer sur les risques de santé auxquels l'assuré est le plus vulnérable.

Selon les résultats du volet médical de la demande, l'AGPM peut revoir à la hausse les tarifs de l'assurance de crédit, voire même refuser de couvrir certains risques ou le dossier entier.

Dans ce cas précis, AGPM respecte le droit du candidat à l'assurance à bénéficier des assouplissements de la convention AERAS. Cette convention permet notamment de ne pas déclarer à la mutuelle un ancien cancer si le traitement est révolu depuis au moins 10 ans et qu'il n'a fait aucune rechute, en application du droit à l'oubli.

Si l'AGPM juge dans un premier temps que l'état de santé du candidat à l'assurance ne permet pas de l'assurer dans les conditions normales, le dossier sera transmis à un service médical spécialisé, chargé d'étudier le cas à un second niveau. Si le cas pose encore problème, le dossier sera transmis pour une analyse au troisième niveau par les experts médicaux d'un pool d'assureurs et de réassureurs.

Trouver la meilleure assurance de prêt immobilier avec Bourse des Crédits

Le candidat à l'assurance ne peut connaître avec précision le coût réel de son assurance de prêt qu'après avoir rempli le questionnaire de santé. Il peut toutefois avoir un petit aperçu des tarifs de l'assurance en réalisant une simulation auprès d'AGPM ou avec un outil comme le Formulaire Express, proposé par BoursedesCrédits. Ainsi, le potentiel assuré a les informations utiles pour comparer l'offre d'assurance de prêt immobilier AGPM avec les autres contrats disponibles sur le marché.

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