Assurance de prêt immobilier convoyeur de fonds

La souscription à une assurance de prêt immobilier métiers jugés à risques, bien que non requise par la réglementation, est obligatoire pour toute demande de prêt immobilier. L'assurance de prêt est munie de garanties qui sont souscrites par l'emprunteur. Les conditions de garanties d'assurance sont, pour leur part, fixées selon le niveau de risque sur le profil emprunteur. Si la banque propose systématiquement une assurance de prêt avec son offre de prêt immobilier, l'emprunteur a, toutefois, la possibilité de recourir à la délégation d'assurance, un dispositif qui lui permet de choisir son assureur. Toutefois, même avec la délégation d'assurance, un profil qui présente des risques professionnels peut avoir certaines difficultés à trouver une assurance qui peut les couvrir convenablement. Certains métiers sont considérés par les assureurs comme présentant des risques pour l'assurance. Le guide qui va suivre va concerner le métier de convoyeur de fonds.

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt peut peser fortement sur le coût total d'un crédit immobilier. En effet, elle peut représenter de 25 à 40 % du coût total du crédit. Souscrire à une assurance de prêt avec les meilleurs tarifs est ainsi indispensable pour diminuer le coût du crédit.

Toutefois, l'assurance de prêt est obligatoire pour toute souscription à un crédit immobilier. Même si ce caractère obligatoire n'est pas spécifié par la réglementation sur les prêts immobiliers, pratiquement toutes les banques la réclament, au détriment même des autres types de garanties. Car l'assurance de prêt est un gage de sécurité, autant pour la banque que pour l'emprunteur. En effet, l'assurance de prêt est souscrite pour couvrir les risques de non-remboursement du capital emprunté pour des raisons d'incapacités de la part de l'emprunteur. S'il décède ou s'il est victime d'un accident qui le rend inapte à exercer une activité rémunératrice, l'assureur va prendre sa place pour le remboursement du prêt. Dans ce cas, l'assurance de prêt sécurise également l'emprunteur. Par contre, l'assurance de prêt est généralement souscrite pour couvrir les risques corporels et médicaux. Pour les autres types de risques, d'autres types de garanties peuvent intervenir, comme l'hypothèque ou le nantissement d'avoirs financiers.

Les banques proposent généralement une assurance de groupe, adossée à chaque offre de prêt immobilier. Il s'agit d'une proposition de couverture d'assurance mutualisée avec des conditions standardisées. Toutefois, le contrat d'assurance de groupe est contraignant, notamment concernant les tarifs et les conditions des garanties. Depuis 2010, il est désormais possible pour les emprunteurs de choisir une autre assurance à la place du contrat de groupe, donc une assurance de prêt externe. Il s'agit de la délégation d'assurance.

La délégation d'assurance est un dispositif réglementé par trois lois, les lois Lagarde, Hamon et Sapin II. La loi Lagarde autorise la mise en place d'une assurance externe, autre que celle de groupe, en début de prêt. La loi Hamon, quant à elle, permet une délégation d'assurance par résiliation du contrat pendant les 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt. La loi Sapin II donne la même possibilité, mais d'une façon annuelle, à chaque anniversaire du contrat de prêt. Toutefois, la loi Sapin II ne concerne que les contrats de prêts conclus depuis février 2017et elle entre en vigueur au mois de janvier 2018.

Chaque contrat d'assurance de prêt présente des garanties qui couvrent les risques sur le profil emprunteur. En fonction de chaque offre, les conditions de garanties peuvent changer plus ou moins à l'avantage de l'emprunteur. Toutefois, l'offre d'assurance de prêt doit au moins présenter des garanties obligatoires que sont :

• la garantie décès
• la garantie perte totale et irréversible d'autonomie, ou PTIA
• la garantie invalidité permanente et totale, ou IPP
• et la garantie invalidité permanente et partielle, ou IPP

Par ailleurs, l'offre d'assurance de prêt peut également proposer d'autres garanties complémentaires non obligatoires. En fonction du profil emprunteur, certaines banques peuvent, toutefois, les réclamer. Il s'agit de :

• la garantie perte d'emploi
• et la garantie incapacité temporaire de travail, ou ITT

Pour évaluer les risques sur le profil de l'emprunteur, l'assureur se base sur les informations concernant son état de santé, son métier et ses activités sportives. Pour le métier, l'assureur propose généralement un questionnaire sur les conditions de sa pratique. En fonction des informations sur le métier, l'assureur va fixer les conditions de couverture d'assurance, notamment les tarifs et les garanties accordées.

Comprendre le métier de convoyeur de fonds

Le métier de convoyeur de fonds consiste à transporter de l'argent ou d'objets de valeurs comme les métaux précieux, des bijoux, documents, etc. Le convoyeur de fonds est, par ailleurs, chargé de leur sécurité pendant le transport.

Le métier de convoyeur de fonds revêt une grande responsabilité. En effet, il ne s'agit pas uniquement d'un métier de transport, mais également de protection des biens transportés. Pour exercer son métier, le convoyeur de fonds est muni d'une arme et équipé d'un gilet pare-balles. Il se déplace généralement dans un véhicule blindé. Il est également muni d'une radio et d'un GPS. Le métier de convoyeur de fonds s'effectue généralement en équipe : un conducteur, un chef de bord ou messager, qui est en communication avec le client ou l'employeur et en charge du déchargement du colis à l'arrivée, et le chargé de garde qui assure la sécurité du messager tout en faisant un travail de reconnaissance du terrain. Le convoyeur de fonds peut être sollicité par des entreprises privées ou publiques de transport de fonds.

Le métier de convoyeur de fonds est très risqué, notamment à cause d'éventuelles tentatives de braquages. La personne peut ainsi se trouver face à des situations périlleuses. C'est pour ces raisons que les assureurs considèrent ce métier comme étant l'un des plus risqués, le rangeant parmi les activités professionnelles nécessitant le port d'armes. Pour un emprunteur qui exerce le métier de convoyeur de fonds, son assurance de prêt peut être concernée par une surprime d'assurance pour risque aggravé.

Comment souscrire à une assurance de prêt immobilier en étant convoyeur de fonds ?

Le métier de convoyeur de fonds doit être indiqué à l'assureur dans le cadre d'une souscription à l'assurance de prêt. Pour évaluer les risques sur le métier, l'assureur va alors proposer un questionnaire métier à l'emprunteur. Chaque questionnaire diffère généralement, suivant l'assureur. Mais en général, les questions se rapportent aux conditions de la pratique du métier, notamment sur le nombre de trajets effectués chaque année par l'emprunteur dans le cadre de son métier, les caractéristiques du véhicule dans lequel il est chargé de transporter les fonds, si celui-ci est blindé ou pas, et sur d'éventuelles utilisations antérieures de son arme de service dans le cadre de sa profession.

En fonction des réponses données dans le questionnaire, l'assureur va ainsi évaluer les risques sur le métier et proposer les conditions de couverture d'assurance. L'assureur peut ainsi proposer :

• un contrat normal sans surprime, si les risques ne sont pas aggravés
• un contrat avec une couverture intégrale des risques, mais majorée par une surprime d'assurance,
• un contrat couvrant partiellement les risques (avec exclusions de garanties) sur la profession,
• un refus d'assurance

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