Assurance de prêt immobilier greffe du pancréas
L'accès à l'assurance de prêt immobilier est conditionné par l'état de santé du souscripteur. Pour un emprunteur atteint d'une maladie quelconque, le risque augmente pour l'assureur. Cette estimation joue alors sur la tarification de l'assurance de prêt qui peut devenir trop élevé. Les affections et leur traitement comme la greffe du pancréas figurent parmi les critères limitant l'accès à l'assurance de prêt. Cependant, BoursedesCrédits propose dans ce guide les moyens de se surmonter ces restrictions.
Généralités sur l'assurance de prêt
La réglementation de l'assurance et du crédit immobilier reste muette sur l'obligation de souscrire à une assurance dans le cadre d'un prêt. Mais étant donné les cas de défaut de paiement qui augmentent sans cesse, les banques ont souhaité se prémunir contre tout risque. De ce fait, la souscription à une assurance de prêt est exigée à tout emprunteur sollicitant un crédit immobilier. Dès lors, chaque établissement de crédit a élaboré un contrat d'assurance de prêt qui lui est propre, avec l'aide d'un assureur partenaire. Cette police proposée à tout souscripteur est désignée sous le terme de contrat groupe d'assurance. Les études comparatives menées par des établissements spécialisés dans ce cadre montrent que le contrat groupe apparaît souvent plus cher que les contrats individuels.
Pour aboutir à la finalisation du contrat d'assurance, l'emprunteur doit franchir quelques étapes assez simples, mais qui ont chacune leur importance. D'emblée, le souscripteur doit d'abord passer par une démarche administrative qui consiste à faire une demande d'adhésion. Ensuite, la démarche médicale est prévue par les assureurs pour juger les risques liés à la santé du souscripteur. Ce critère permettra par la suite à l'assureur de déterminer la prime d'assurance correspondante. Si une maladie est déclarée ou détectée, les termes prévus initialement dans la police d'assurance peuvent être profondément modifiés. De manière générale, des clauses d'exclusions ou des surprimes sont insérées dans le contrat. Dans un cas extrême, la demande d'adhésion à l'assurance de prêt peut être refusée.
La greffe du pancréas désigne une opération chirurgicale qui consiste à remplacer un pancréas malade par le pancréas bien portant d'un donneur. Le recours à cette solution concerne les personnes atteintes de diabète présentant une insuffisance de sécrétion d'insuline. En France, la transplantation du pancréas touche environ 80 à 90 personnes par an. Dans le monde, le diabète cause la mort de 420 personnes chaque minute. Les dépenses engagées pour le traitement du diabète sont estimées à 18 milliards d'euros par an au niveau international.
Dans le cadre de l'assurance de prêt, la greffe du pancréas et donc le diabète présente pour les assureurs un risque aggravé de santé. Le contrat d'assurance initial pourra alors faire l'objet de modifications importantes, notamment l'insertion de clauses d'exclusion pour certaines garanties ou l'augmentation du prix à payer pour bénéficier des garanties. L'option du contrat groupe d'assurance est dans ce cas moins intéressante que la délégation d'assurance. En effet, le niveau de tarification dans les banques est plus élevé que le tarif moyen pratiqué sur le marché.
La déclaration de la greffe de pancréas dans le questionnaire médical
Au moment de la souscription à une assurance de prêt, le souscripteur doit répondre à une formalité médicale. Dans ce cadre l'assureur présente à tout candidat un questionnaire médical rassemblant des questions sur son état de santé. Ce document permet au médecin-conseil d'évaluer précisément les risques liés à l'assurance du souscripteur. Dans le but de faciliter le travail du médecin, le candidat doit joindre au questionnaire médical tous les documents permettant de vérifier les informations détaillées sur ce qu'il déclare. Dans le cas de la greffe de pancréas, le bilan sanguin doit être envoyé pour éviter au médecin de déduire l'éventualité d'une pancréatite chronique.
Le remplissage du questionnaire médical demande une attention particulière sous peine de se voir infliger des sanctions sévères. Bien remplir le document signifie que :
- Aucune information ne doit être omise
- Les réponses fournies doivent être claires et sincères
- Les causes et les traitements de l'affection doivent être présents
Si le souscripteur déclare une greffe du pancréas, il faut par exemple indiquer le traitement anti-rejet. Les informations sur les complications éventuelles doivent également être recueillies par l'assureur. La fausse déclaration dans ce cas peut mener l'organisme d'assurance à recourir à la justice. Les sanctions prévues sont généralement la résiliation rétroactive du contrat d'assurance.
Ce que devra être la décision du médecin-conseil
Même si l'évaluation des risques peut varier d'un médecin à l'autre, les estimations sont assez proches les unes des autres. Pour la greffe du pancréas, la décision de l'assureur repose sur la durée du prêt et les complications éventuelles. Pour le souscripteur ayant subi cette intervention, les garanties IT et PTIA sont souvent exclues dans le contrat. Et pour un prêt à court terme et dans le cas où le diabète est totalement guéri sans complications notables, la garantie décès sera estimé avec une surprime comprise entre 150 et 200 %.
Dans le cadre d'une assurance emprunteur, le risque estimé est souvent exagéré par le médecin-conseil. Le coût de l'assurance s'en trouve plus élevé et l'intérêt pour le crédit immobilier sera impacté. Pour garantir le meilleur accompagnement à ses clients, BoursedesCrédits collabore avec ABCOS CIVEM. Cet organisme spécialisé dans la réalisation des bilans de santé pour les emprunteurs réalise des bilans acceptés par tous les assureurs. Ce qui permet au souscripteur de trouver une assurance abordable même dans le cas où il est atteint d'une maladie.
Délégation d'assurance : comment trouver l'offre la plus intéressante ?
La réputation des contrats groupe d'assurance des banques est au plus bas. Pour un souscripteur atteint d'une maladie, le risque estimé peut mener l'assureur à fixer un prix exorbitant pour accéder à un contrat d'assurance avec des garanties moyennes. Cette situation incite les souscripteurs à rechercher un moyen de trouver un contrat proposant des tarifs abordables et correspondant à leurs attentes en termes de couverture. Pour y répondre, les réformes législatives ont alors apporté un souffle nouveau aux relations entre les banques et les emprunteurs.
Depuis l'année 2010, la loi Lagarde a introduit sur le milieu du crédit immobilier la délégation d'assurance. Cette loi impose aux banques de permettre aux souscripteurs d'adhérer à l'assurance emprunteur de leur choix au moment de la souscription d'un prêt. La souscription à une assurance externe est dès lors possible sous réserve de trouver un contrat proposant des garanties au moins semblables au contrat groupe. Pour compléter ce privilège donné au souscripteur, la loi Hamon devient effective en 2014 pour permettre aux emprunteurs de changer d'assurance. La demande doit toutefois intervenir au cours des 12 mois suivant la signature du contrat de prêt.
Si la délégation d'assurance profite à un nombre important d'emprunteurs, elle doit quand même faire l'objet d'une réflexion suffisante pour choisir la meilleure offre. Avec la quantité importante des propositions déclinées sur le marché, la comparaison peut prendre du temps. D'où la nécessité d'user des outils en ligne rapides et efficaces. BoursedesCrédits dispose par exemple d'un comparateur d'assurance en ligne qui permet d'obtenir rapidement des informations détaillées sur les offres disponibles. L'usager peut alors se baser sur les critères fournis dans les résultats pour se faire une idée de la meilleure offre. Les variables de décisions sont constituées par : le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance, les garanties et les primes d'assurance. Par ailleurs, les utilisateurs connectés peuvent se référer au guide complet élaboré par BoursedesCrédits pour mener à bien la recherche de l'assurance emprunteur.
Trouver facilement et rapidement une assurance de prêt avec BoursedesCrédits
BoursedesCrédits propose des outils d'aide à la décision à ses clients. Ces outils sont efficaces et rapides pour le plus grand confort des utilisateurs. Dans le cas de l'assurance de prêt, le Formulaire Express a été mis en ligne pour permettre la réalisation d'un devis indicatif accompagné de conseils utiles dans la recherche de la meilleure offre d'assurance. Un conseiller dédié peut assurer un accompagnement personnalisé à chaque client en cas de besoin.
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