Assurance de prêt immobilier sapeur-pompier/secouriste

La souscription à une assurance de prêt figure parmi les conditions imposées par les banques pour l'obtention d'un crédit immobilier. Grâce à la délégation d'assurance, il est désormais possible pour chaque emprunteur de souscrire son assurance de prêt immobilier chez l'assureur de son choix. Toutefois, même avec l'aide de ce dispositif, la souscription à l'assurance peut devenir plus difficile pour les emprunteurs qui ont un profil risque élevé, notamment à cause de leur activité professionnelle dont la pratique leur expose à de hauts niveaux de risques. Ainsi, le guide qui va suivre va faciliter la recherche d'une assurance de prêt pour les personnes pratiquant le métier de sapeur-pompier ou de secouriste.

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt immobilier métiers jugés à risques est connue sous diverses appellations, notamment d'assurance de prêt ou assurance emprunteur. Sa souscription est obligatoire pour l'obtention d'un crédit immobilier et dont le coût fait, ainsi partie des mensualités de remboursement du prêt immobilier. Par conséquent, le coût de l'assurance peut influer fort sur le coût total du crédit immobilier, du fait qu'il peut en représenter jusqu'à 40 % de ce dernier. Il est ainsi important de souscrire à une assurance de prêt la moins coûteuse possible.

Toutefois, même si l'assurance de prêt représente une part importante du coût total du crédit, elle n'est pas, pour autant, moins indispensable. En effet, l'assurance de prêt est un gage de sécurité aussi bien pour la banque que pour l'emprunteur. En cas de difficulté ou d'incapacité de remboursement du prêt immobilier de la part de l'emprunteur, c'est l'assureur qui va prendre sa place pour le remboursement du capital emprunté, dans sa totalité ou partiellement si le sinistre est couvert par l'assurance. Par conséquent, la banque est toujours assurée du remboursement du crédit immobilier. Toutefois, l'assurance de prêt couvre généralement les risques corporels et de santé sur le profil emprunteur. Les autres risques étant assurés par d'autres formes de garanties.

Dans la plupart des cas, les banques proposent systématiquement une assurance de prêt adossée à l'offre de crédit immobilier. C'est l'assurance de groupe. Il s'agit d'une offre d'assurance avec des conditions standardisées. Toutefois, si le profil emprunteur présente des risques jugés élevés par la banque, l'assurance de groupe peut devenir rapidement peu intéressante, notamment au niveau des tarifs et des conditions de couverture. Depuis 2010, il est désormais possible de souscrire un contrat auprès d'autres assureurs que celui de sa banque pour trouver les meilleures couvertures d'assurance. Ce dispositif s'appelle la délégation d'assurance.

La délégation d'assurance est réglementée par les lois Lagarde, Hamon et, plus récemment, Sapin II. La loi Lagarde permet à l'emprunteur de mettre en place une assurance individuelle souscrite chez un assureur externe, à la place de l'assurance de groupe. Quant à la loi Hamon, elle autorise la résiliation du contrat d'assurance, mis en place en début du prêt, au cours des 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt. La loi Sapin II renforce cette possibilité de résiliation en l'autorisant chaque année à chaque anniversaire du contrat de prêt. Toutefois, la loi Sapin II ne concerne que les prêts immobiliers conclus depuis le mois de février 2017 et elle entrera en vigueur en janvier 2018. Toutefois, il est commun à toutes les opérations de délégation d'assurance que les conditions proposées par la nouvelle assurance soient au moins identiques à celles exigées par la banque pour garantir le remboursement du prêt immobilier.

Sur ce point, chaque offre d'assurance de prêt, qu'elle soit de groupe ou externe, doit au moins présenter des garanties de base. Les garanties déterminent les risques couverts par l'assureur et qui peuvent faire l'objet d'une demande d'indemnisation en cas de sinistre correspondant.

Les garanties de base et obligatoires sur une offre d'assurance de prêt sont, notamment :

• la garantie décès
• la garantie PTIA ou perte totale et irréversible d'autonomie
• la garantie IPT, ou invalidité permanente et totale
• la garantie IPP, ou invalidité permanente et partielle

Par ailleurs, selon les spécificités de l'offre d'assurance de prêt et les exigences de la banque, l'emprunteur peut également souscrire d'autres garanties facultatives comme la garantie perte d'emploi, ou encore la garantie ITT, incapacité temporaire de travail.

La souscription à une assurance de prêt nécessite de répondre à divers questionnaires qui vont permettre d'évaluer les risques éventuels sur le profil emprunteur. C'est notamment le cas du questionnaire métier. En fonction des conditions de pratique du métier, les assureurs peuvent, effectivement, en évaluer les risques et fixer les conditions de couverture d'assurance.

Comprendre le métier de pompier/secouriste

Dans leur pratique, les métiers de pompier ou de secouriste présentent les mêmes aspects. En effet, il s'agit d'effectuer des actions de secours, d'assurer les premiers soins pour les blessés lors d'accidents routiers, entre autres, d'effectuer des actions de sauvetage en cas de noyade, d'incendie. Le pompier/secouriste intervient également pour des opérations d'évacuation d'immeuble après des incidents d'inondation, d'incendie ou en cas de catastrophe naturelle comme un séisme, etc. Le pompier/secouriste peut également intervenir pour des problèmes domestiques, notamment en cas de fuite de gaz ou pour récupérer un animal coincé, etc. La différence entre ces deux métiers est que le sapeur pompier est un secouriste professionnel qui a souvent un statut militaire et qui vit en caserne. Le secouriste, par contre, peut être un civil intervenant en action de volontariat.

Toutefois, le pompier/secouriste s'expose à divers types de dangers dans l'exercice de son métier, d'autant que ceux-ci augmentent en fonction de la spécialisation au métier (alpinisme, spéléologie, etc.). Ainsi, il peut intervenir lors d'actions de recherches sous-marines, en haute montagne, lors d'accidents industriels ou être en contact avec des substances dangereuses. Le pompier/secouriste travaille ainsi dans des conditions horaires chargées et est soumis à plusieurs types de risques.

Pour les banques et les assureurs, le pompier/secouriste s'expose à des risques d'accident élevés. Le métier figure ainsi parmi les métiers à risque élevé, et est ainsi classé parmi les métiers à risque aggravé pour l'assurance. En général, l'assurance de prêt est soumise à une surprime pour les pompiers et les secouristes.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier en étant pompier ou secouriste ?

En pratiquant le métier de sapeur-pompier ou de secouriste, un emprunteur immobilier peut se confronter à des difficultés à trouver une assurance de prêt en raison de son profil jugé à risque par les assureurs. Toutefois, en intégrant certaines structures s'adressant à son corps de métier comme l'AGPM ou la Mutuelle Nationale des Sapeurs Pompier, il peut trouver des assurances de prêt proposant des conditions plus avantageuses qui proposent des garanties d'assurance à la mesure des risques encourus sur le métier.

Toutefois, pour souscrire à une assurance individuelle, le pompier/secouriste se doit toujours de répondre à un questionnaire métier qui va aider l'assureur à fixer les conditions d'assurance. Si les questionnaires peuvent changer d'un assureur à un autre, les questions portent, toutefois, généralement sur sa participation à des missions difficiles, l'utilisation éventuelle d'un appareil motorisé dans la pratique de son métier, ou s'il fait partie d'une équipe spécialisée en intervention sur les incendies. En fonction des réponses sur le questionnaire, l'assureur peut :

• accorder une couverture d'assurance normale, si les risques sont jugés peu élevés
• accorder une couverture d'assurance comportant toutes les garanties sur les risques, mais proposant une surprime sur le métier
• accorder une couverture d'assurance excluant les garanties sur le métier
• décider d'un refus de couverture si les risques sont trop élevés

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