Assurance rachat de crédits

Qu'est-ce que l'assurance rachat de crédits ?

Lors d'un rachat de crédit, l'établissement (banque ou organisme financier) va payer (et donc solder) tous vos anciens prêts. Vous signez alors un nouveau contrat de crédit, sur une durée et à un taux renégociés. Pour se protéger contre d'éventuelles difficultés de remboursement (décès, invalidité...), la banque exige la souscription d'une assurance emprunteur. C'est l'assurance rachat de crédits.

Elle couvre, selon le contrat :

• Le décès de l'emprunteur (la dette est alors prise en charge dans la limite de la quotité assurée),
• L'invalidité : si l'emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle, l'assurance prend en charge les échéances,
• L'incapacité de travail : idem mais temporaire,
• Éventuellement la perte d'emploi (souvent en option, avec des conditions strictes).

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur en rachat de crédit ?

1. Exigence de l'établissement prêteur : dans un rachat immobilier (part immo > 60 %), c'est quasi systématique. Même en conso, certains organismes l'imposent si le montant est important.
2. Protection de l'emprunteur et de ses proches : en cas d'accident grave, l'assurance prend en charge tout ou partie du remboursement. On évite la saisie de biens ou la transmission d'une dette à la famille.
3. Sécurisation du projet : sans assurance, la banque refuse souvent de prêter, surtout si la somme est conséquente ou la durée longue.

Les garanties courantes dans une assurance rachat de crédit

Garantie Décès

En cas de décès de l'emprunteur (ou d'un co-emprunteur), l'assureur règle le capital restant dû, en totalité ou partiellement (selon la quotité assurée). Les héritiers ne sont pas contraints de payer la dette.

Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Si l'emprunteur se retrouve en incapacité définitive d'effectuer un quelconque travail ou geste essentiel de la vie courante, l'assurance rembourse le capital. La PTIA est souvent couplée à la garantie décès.

Garantie Invalidité Permanente (IPT, IPP)

• IPT (Invalidité Permanente Totale) : si l'emprunteur a un taux d'invalidité dépassant un certain seuil (66 %), l'assurance peut prendre en charge les échéances restant à courir.
• IPP (Invalidité Permanente Partielle) : pour des taux d'invalidité entre 33 % et 66 %, l'assurance couvre parfois une part proportionnelle.

Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

En cas d'arrêt de travail (maladie, accident) rendant l'emprunteur momentanément inapte à exercer son métier, l'assurance prend le relais pour verser tout ou partie de la mensualité, selon les conditions (franchise, durée maximum...).

Garantie Perte d'Emploi (facultative)

Souvent plus chère et soumise à de multiples exclusions, la garantie perte d'emploi intervient si l'emprunteur se retrouve au chômage (licenciement économique). Les indemnisations sont temporaires et limitées. Son utilité dépend de la stabilité de l'emploi et du coût ajouté.

Assurance rachat de crédit immobilier vs. conso : quelles différences ?

• Rachat immobilier : l'assurance est quasi obligatoire, couvrant au moins Décès + PTIA. Les autres garanties (ITT, IPT) peuvent être requises si la banque l'exige. La durée d'emprunt plus longue (jusqu'à 20-25 ans) et le capital plus élevé justifient une assurance plus protectrice.
• Rachat conso : si la part immo ≤ 60 % et le crédit est du type regroupement conso, l'assurance n'est pas toujours obligatoire (dépend de l'établissement, du montant, etc.). Toutefois, pour de grosses sommes ou longues durées, la banque peut exiger une couverture décès-invalidité.

Le cadre légal et les droits de l'emprunteur (loi Lagarde, loi Hamon, loi Bourquin)

Loi Lagarde : libre choix de l'assurance emprunteur

Promulguée en 2010, la loi Lagarde donne à l'emprunteur le droit de choisir son assurance (délégation) plutôt que de souscrire l'assurance groupe de la banque, à garanties équivalentes. Cela ouvre la concurrence et peut réduire significativement le coût de l'assurance.

Loi Hamon : résiliation la première année

Depuis 2014, la loi Hamon permet de résilier son assurance de prêt immobilier dans les 12 premiers mois suivant la signature, pour en prendre une autre (toujours à garanties équivalentes). Idéal pour comparer après coup et faire baisser le coût si l'offre initiale de la banque est trop chère.

Loi Bourquin : résiliation annuelle

La loi Bourquin (ou amendement Bourquin) étend le droit de résiliation de l'assurance emprunteur chaque année à date anniversaire du contrat. L'emprunteur peut ainsi changer d'assurance si, par exemple, les conditions d'une autre compagnie sont plus avantageuses, même dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier déjà en cours.

Critères pour choisir son assurance rachat de crédits

Taux ou coût total de l'assurance

Ne pas se limiter au taux affiché (par ex. 0,3 % par an), mais calculer le coût total sur la durée du prêt. Une légère différence de taux ou de mode de calcul peut représenter des milliers d'euros à long terme.

Garantie et quotité

• Quotité : si vous êtes deux co-emprunteurs, il faut répartir les garanties (ex. 50 %-50 %, 70 %-30 %, etc.). Le capital remboursé dépend de la quotité assurée de la personne touchée.
• Vérifier les garanties obligatoires (Décès, PTIA) et celles recommandées (IPP, ITT).

Exclusions et délais de carence

Chaque contrat comprend des exclusions : pathologies préexistantes, sports à risques... Il faut lire le détail. Les délais de carence ou de franchise signifient qu'en cas d'incapacité, la prise en charge n'est pas immédiate. Comparez ces aspects.

Âge et état de santé

Plus on est âgé, plus la prime d'assurance grimpe. Les antécédents médicaux peuvent entraîner une surprime ou des exclusions. Si vous avez un risque aggravé de santé, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui facilite l'accès à l'assurance emprunteur.

Erreurs fréquentes et conseils pratiques

Oublier de comparer plusieurs contrats

Certains emprunteurs signent l'assurance groupe proposée par la banque sans comparer. Ils paient parfois plus cher que chez un assureur alternatif. Utilisez la liberté donnée par les lois Lagarde, Hamon et Bourquin pour faire jouer la concurrence.

Mal estimer la quotité assurée

Si vous êtes en couple, répartir la quotité selon vos revenus respectifs et les risques. Par exemple, 50-50 si vous gagnez des revenus similaires, ou 70-30 si l'un perçoit un salaire plus important. Sous-assurer un co-emprunteur peut poser problème en cas de sinistre.

Négliger le questionnaire de santé

Répondre honnêtement au questionnaire médical évite les litiges. Toute fausse déclaration peut conduire à une nullité de garantie. Mieux vaut déclarer ses antécédents pour éviter un refus d'indemnisation ultérieure.

Se focaliser uniquement sur le taux nominal du rachat

Le taux nominal du nouveau prêt est important, mais l'assurance pèse parfois lourd dans le TAEG. Une légère différence d'assurance peut annuler le gain du rachat si vous négligez ce paramètre.

Exemples concrets : l'importance d'une assurance adaptée

Cas 1 : Rachat immobilier et invalidité imprévue

M. X, 45 ans, souscrit un rachat immobilier sur 20 ans, capital 120 000 €. Il choisit l'assurance groupe sans comparer, payant ~0,35 % /an sur le capital initial. Trois ans plus tard, M. X est victime d'un accident grave (invalidité totale). L'assurance prend en charge le solde du prêt, évitant le surendettement de sa famille. S'il avait souscrit une délégation moins chère et à garanties équivalentes, il aurait économisé 4 000 € au total, tout en étant aussi bien couvert.

Cas 2 : Rachat conso avec perte d'emploi

Mme Y souhaite regrouper 3 crédits à la consommation totalisant 20 000 €, sur 7 ans. L'organisme lui propose d'ajouter une garantie perte d'emploi. Vu sa situation professionnelle stable, elle hésite... Mais quelques mois après le rachat, elle est licencée. L'assurance verse alors une partie des échéances pendant 6 mois, lui évitant les incidents bancaires. Certes, la prime était plus élevée, mais elle s'avère salvatrice en cas de coup dur.

FAQ : Assurance rachat de crédits

1. L'assurance est-elle toujours obligatoire pour un rachat de crédit ?
   Pour un rachat immobilier (part immo > 60 %), oui, quasi systématiquement. Pour un rachat conso, cela dépend du montant et de la politique de l'organisme. Pour de faibles sommes, ce n'est pas toujours obligatoire.

2. Peut-on refuser l'assurance proposée par la banque et choisir une autre ?
   Oui, la loi Lagarde (2010) autorise la délégation d'assurance à garanties équivalentes. Le prêteur ne peut pas changer le taux du crédit si vous optez pour une assurance externe.

3. Que se passe-t-il si j'ai un gros problème de santé préexistant ?
   Vous devrez déclarer cela dans le questionnaire médical. L'assureur peut appliquer une surprime, ou une exclusion. La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite toutefois l'accès à l'assurance pour les personnes ayant un risque de santé accru.

4. Puis-je changer d'assurance après avoir signé le rachat ?
   Oui, si c'est un rachat immobilier, vous bénéficiez :

   • Loi Hamon : résiliation dans les 12 premiers mois,
   • Loi Bourquin : résiliation annuelle à date anniversaire.

5. Comment calculer le coût annuel de l'assurance ?
   Il peut être exprimé en % du capital initial ou du capital restant dû. Par ex., 0,3 % /an d'un capital initial de 100 000 € = 300 € /an. Sur 20 ans, cela peut représenter 6 000 € hors effet amortissement. Vérifiez la base de calcul et le mode de cotisation.