Compte à terme
✍ Les points à retenir
- Définition et fonctionnement : Placement d'une somme d'argent pour une période déterminée avec un taux d'intérêt fixe.
- Taux d'intérêt généralement plus élevés : Rémunération plus attractive en fonction de la durée du placement.
- Flexibilité des durées : Choix varié de termes, de quelques mois à plusieurs années.
- Garantie des fonds et risques : Sécurité du capital investi, mais attention aux pénalités en cas de retrait anticipé.
- Fiscalité : Intérêts soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Compte à terme : de quoi s'agit-il ?
Un compte à terme (CAT) représente un placement où les fonds que vous déposez sont gelés pour une période déterminée, en échange de quoi vous bénéficiez généralement de taux d'intérêt plus élevés que sur un compte d'épargne standard. Les modalités d'un CAT sont principalement régies par la liberté contractuelle, c'est-à-dire les termes de l'accord que vous concluez avec la banque ou l'organisme financier.
La banque peut vous proposer différents types de contrats, parmi lesquels les principaux sont les suivants :
- CAT à taux fixe
- CAT à taux progressif
- CAT à taux variable
- Contrat impliquant l'ouverture de plusieurs CAT avec des mécanismes distincts
- Contrat combinant un CAT avec d'autres produits d'épargne
Comment ouvrir un compte à terme ?
L'ouverture d'un compte à terme (CAT) implique la signature d'un contrat avec la banque. Avant de conclure le contrat, la banque est tenue de vous expliquer en détail le fonctionnement du CAT. Si le CAT est à taux variable, la banque doit vous fournir un document d'information spécifique.
Le contrat doit comporter au minimum les informations suivantes :
- Montant minimal et maximal du dépôt
- Durée du contrat
- Taux d'intérêt : méthode de calcul et date de versement des intérêts (périodiquement ou à l'échéance)
- Pénalités en cas de retrait anticipé des fonds
- Modalités de renouvellement du contrat à son échéance
Comment fonctionne un CAT ?
Le compte à terme (CAT) exige un dépôt unique lors de son ouverture, et il n'est pas possible d'ajouter des fonds ultérieurement. Pour épargner davantage, il faut ouvrir un autre compte. Les montants minimum et maximum peuvent varier d'une banque à l'autre.
Le CAT a une durée déterminée ou renouvelable. La durée minimale est d'au moins 1 mois. En cas de durée déterminée, le compte se clôture à la fin de cette période. Si la durée est renouvelable, le compte se prolonge jusqu'à ce que la durée totale soit atteinte, cette dernière étant un multiple de la durée renouvelable. Si vous souhaitez récupérer votre dépôt avant l'échéance, des pénalités sont applicables, mais leur montant varie selon la banque.
Quelle est la rémunération d'un compte à terme ?
Il existe trois types principaux de comptes à terme (CAT) :
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Compte à terme à taux fixe : Le taux de rémunération reste constant et garanti pendant toute la durée du compte.
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Compte à terme à taux progressif : Le taux de rémunération augmente progressivement avec le temps, par exemple, à chaque trimestre. Plus les fonds restent placés longtemps, plus le taux d'intérêt augmente.
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Compte à terme à taux variable : Le taux de rémunération varie en fonction d'un taux de marché ou d'un indice de référence. La banque vous fournit des informations périodiques sur l'état de votre placement et vous donne la possibilité de ne pas renouveler votre contrat.
Quelle est la fiscalité d'un compte à terme ?
Les intérêts générés sont assujettis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers, ce qui implique qu'ils sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
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