Le nantissement de crédit immobilier
✍ Les points à retenir
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Nantissement de crédit immobilier : Le nantissement est une garantie de prêt immobilier qui consiste à affecter un bien en garantie du remboursement du prêt. Contrairement à l'hypothèque ou à la caution, le nantissement ne nécessite pas de transfert de propriété du bien à la banque prêteuse.
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Principe : L'emprunteur, appelé le nantisseur, met en gage un de ses biens, généralement un placement financier tel qu'une assurance-vie ou un portefeuille de titres, pour garantir le remboursement du prêt immobilier. En cas de défaut de remboursement, la banque peut se rembourser en utilisant la valeur du bien nanti.
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Utilisation courante : Le nantissement est souvent utilisé pour garantir des prêts à destination professionnelle, mais il peut également être envisagé dans le cadre d'un prêt immobilier. Il peut être intéressant pour les emprunteurs qui souhaitent conserver la propriété de leur bien immobilier tout en offrant une garantie à la banque.
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Souplesse : Le nantissement offre une certaine souplesse, car il permet à l'emprunteur de continuer à tirer profit des revenus générés par le bien nanti (dividendes, intérêts, etc.) tant que le prêt est remboursé conformément aux termes du contrat.
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Attention aux risques : En cas de non-remboursement du prêt, la banque peut saisir le bien nanti pour récupérer les fonds prêtés. Il est donc essentiel de s'assurer que l'emprunteur est en mesure de respecter ses obligations de remboursement pour éviter de perdre le bien nanti.
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Qu'est-ce que le nantissement d'un crédit immobilier ?
C'est l'ordonnance du 23 mars 2006 qui définit le nantissement. Dans le droit français, le nantissement est alors un contrat qui lie le débiteur et le créancier, dans lequel un objet est mis en gage en guise de garantie pour le crédit souscrit.
Dans le domaine du crédit immobilier, il s'agit de faire un placement d'argent type assurance-vie, afin de garantir le paiement du crédit immobilier à l'institution à laquelle vous faites la demande. En règle générale, ce type de garantie ne s'applique que pour les crédits immobiliers dits prêts-in-fine.
Fonctionnement d'un nantissement de crédit immobilier
Le nantissement est un contrat entre l'emprunteur et l'institution de prêt, qui évite à l'emprunteur d'opter pour un cautionnement, ou la souscription à une hypothèque. Ces deux solutions sont en effet plus onéreuses, par rapport au nantissement qui consiste à bloquer une somme ou une valeur durant toute la durée du crédit immobilier. Cette somme ne doit cependant pas être inférieure au montant du crédit demandé.
Si la valeur nantie a moins de valeur que le montant du crédit, l'institution de crédit demandera alors une garantie complémentaire, comme une caution ou une hypothèque.
Lorsque la valeur nantie concerne une assurance-vie, l'institution de crédit exigera que cette assurance-vie soit composée à 80% d'obligations au minimum, car celles-ci sont moins volatiles que les actions, et sont donc des valeurs plus sûres.
Les garanties d'un crédit immobilier :
