Quotité d'assurance

Qu'est-ce que la quotité d'assurance ?

Définition générale

La quotité d'assurance correspond au pourcentage du capital emprunté (ou des échéances) qu'une assurance emprunteur prend en charge en cas de sinistre (décès, invalidité, incapacité, etc.). Chaque coemprunteur choisit une quotité : si un emprunteur décède ou devient invalide, l'assureur indemnise au prorata de la quotité assurée.

Exemple simple

• Si vous êtes le seul emprunteur et que vous assurez votre prêt à 100 %, en cas de décès ou de sinistre garanti, l'assureur couvre la totalité du capital restant dû.
• Si vous êtes deux coemprunteurs, vous pouvez répartir la quotité en 50/50 : chacun est couvert à 50 % du capital. En cas de décès de l'un, l'assureur paie la moitié du capital restant dû, l'autre coemprunteur doit continuer à rembourser la moitié restante.

La quotité indique donc la part de la dette couverte par l'assurance pour chaque personne.

Comment se calcule la quotité ?

Principe de base

Sur un crédit immobilier, la somme des quotités doit généralement être au moins égale à 100 % du capital (pour couvrir intégralement le prêt). On peut configurer, par exemple :

• 100 % pour un unique emprunteur
• 50/50 si deux coemprunteurs souhaitent se répartir à parts égales
• 70/30 ou 100/100 si on veut couvrir davantage un coemprunteur qu'un autre

L'établissement prêteur exige souvent que le total des quotités atteigne 100 % minimum (pour couvrir la totalité du capital), mais n'interdit pas nécessairement d'aller au-delà (ex. 200 % cumulé en cas de 100/100).

Quotité en cas de deux coemprunteurs

Lorsque deux personnes empruntent ensemble (couple, colocataires, parents-enfants...), elles peuvent adapter la répartition en fonction de :

1. Leur revenu respectif
2. Leur capacité à assumer le remboursement en cas de décès de l'autre
3. Leur situation familiale (enfants à charge, etc.)

Exemples :

• 50/50 : Chacun prend en charge la moitié du capital. En cas de sinistre sur l'un, l'assureur couvre 50 % du capital restant dû. L'autre coemprunteur continue de rembourser l'autre moitié.
• 70/30 : Celui qui a le revenu le plus élevé prend 70 % de couverture, l'autre 30 %. En cas de décès du plus gros revenu, 70 % du prêt est remboursé par l'assurance, et l'autre doit payer 30 %.
• 100/100 : Chacun est couvert à 100 %. En cas de décès de l'un, l'assurance paie la totalité du capital restant dû, libérant l'autre coemprunteur de toute dette. Cette solution est plus coûteuse, car la prime d'assurance est plus élevée, mais apporte une sécurité maximale.

Impact de la quotité sur la prime d'assurance

Plus la quotité est élevée, plus la prime augmente

La prime d'assurance emprunteur est calculée selon :

• Le taux d'assurance (en pourcentage du capital ou de la mensualité)
• La quotité couverte

Si vous assurez 100 % sur un emprunteur au lieu de 50 %, la part de la prime correspondant à cet emprunteur double (toutes choses égales par ailleurs). Dans le cas de deux coemprunteurs, la prime totale = somme des primes individuelles calculées sur la quotité respective.

Stratégies de répartition

• 50/50 : Chacun paie une fraction similaire de la prime. En cas de décès de l'un, 50 % du capital est pris en charge par l'assurance, l'autre doit rembourser la moitié restante.
• 100/100 : La prime est plus élevée, car on assure deux fois le capital (soit 200 % de couverture). Mais cela offre une sécurité optimale : en cas de décès de l'un, l'assurance rembourse l'intégralité du prêt.

Le choix dépend donc de la répartition des revenus, du niveau de sécurité recherché, et du budget d'assurance emprunteur.

Quels critères pour choisir sa quotité ?

1. La capacité de remboursement de chaque coemprunteur

Si un coemprunteur a un revenu nettement plus élevé et supporte la plus grande partie des remboursements, il est judicieux de lui affecter une quotité plus importante (70–80–100 %) car, en cas de décès, l'autre coemprunteur aux revenus plus faibles risquerait de ne pas pouvoir assumer seul la totalité du prêt.

2. Le coût de la prime

Une quotité plus forte => prime plus élevée. Il faut donc équilibrer la protection et le budget disponible. Si vous avez un budget limité, vous pouvez opter pour du 50/50 plutôt que 100/100, assurant l'essentiel de la sécurité tout en maîtrisant les coûts.

3. Les enfants ou héritiers

Si vous souhaitez protéger totalement votre conjoint(e) ou votre famille pour qu'ils n'aient plus rien à payer en cas de décès d'un emprunteur, vous pouvez opter pour une double couverture (100/100). Cela signifie qu'en cas de décès de l'un ou l'autre, l'assurance rembourse l'intégralité du prêt. Coûte plus cher, mais tranquillité maximale pour la famille.

4. Les exigences de la banque

La plupart des banques imposent une couverture totale du capital (100 % cumulé). Si vous êtes seul emprunteur, c'est 100 %. Si vous êtes deux, la somme des quotités doit faire 100 % ou plus (ex. 70–30, 50–50, 100–100). Certainement, la banque refuse souvent une couverture totale inférieure à 100 % cumulé.

Exemples concrets de quotité

Cas 1 : Un seul emprunteur

• Capital : 200 000 €
• Quotité : 100 %
• En cas de décès, l'assureur paie 100 % du capital restant dû, libérant la dette.

Cas 2 : Deux coemprunteurs aux revenus équivalents

• Capital : 250 000 €
• Quotité choisie : 50 % sur chacun
• En cas de décès de l'un, l'assurance rembourse 50 % du capital restant. L'autre doit assumer l'autre 50 %.

Cas 3 : Deux coemprunteurs avec un écart de revenus

• Capital : 300 000 €
• Quotités : 70 % sur le plus gros salaire, 30 % sur le second
• Si le plus gros salaire décède, 70 % du capital est remboursé. Reste 30 % à la charge du coemprunteur survivant.

Cas 4 : Sécurité maximale 100/100

• Capital : 300 000 €
• Quotités : 100 % pour chacun (cumul 200 %)
• En cas de décès ou invalidité de l'un, l'assurance paie la totalité du capital restant dû. L'autre n'a plus rien à payer. Cela coûte plus cher, car on assure deux fois la totalité du prêt.

Comment la banque considère la quotité ?

Un minimum de 100 %

La banque souhaite être couverte à 100 % du capital. Cela peut s'obtenir par :

• Un emprunteur unique à 100 %
• Deux coemprunteurs totalisant au moins 100 % (ex. 50–50, 70–30...)
• Certains vont jusqu'à 200 % (100–100), synonyme de double couverture.

L'importance du reste à vivre pour chaque emprunteur

La banque évalue si, en cas de décès de l'un, l'autre pourra rembourser le reste du prêt. C'est pourquoi elle peut exiger un certain niveau de quotité pour chaque coemprunteur, surtout si les revenus sont déséquilibrés.

Choisir la bonne quotité : conseils pratiques

1. Analyser les revenus : Si le ratio de revenu est 60–40, on peut opter pour un 60–40 ou un 70–30 de couverture, garantissant que le plus faible revenu ne soit pas submergé en cas de décès de l'autre.
2. Vérifier le budget d'assurance : Plus on monte en quotité, plus la prime augmente. Trouver un équilibre acceptable.
3. Tenir compte de la situation familiale : Nombre d'enfants, dépendance d'un conjoint au revenu principal, etc.
4. Penser au risque : Si vous voulez qu'en cas de décès de l'un, l'autre n'ait plus aucune charge, vous optez pour 100–100. Coût plus élevé, certes, mais couverture maximale.
5. Comparer plusieurs assureurs : Le taux d'assurance dépend du profil (âge, fumeur/non, santé). De plus, la répartition de quotité peut influencer le coût final.

Que se passe-t-il en cas de sinistre selon la quotité ?

Décès ou invalidité d'un coemprunteur

Imaginons 50–50. Au moment du sinistre :

• L'assureur paie 50 % du capital restant dû
• L'autre emprunteur doit continuer à rembourser 50 %

Avec 70–30, l'assurance paie 70 % ou 30 % du capital (selon qui est décédé). Avec 100–100, l'assurance couvre 100 % quelle que soit la personne concernée.

Prise en charge des échéances

Selon le contrat, l'assurance peut :

• Rembourser le capital restant dû (en cas de décès, PTIA)
• Verser des indemnités mensuelles proportionnelles à la quotité en cas d'ITT (incapacité), IPT ou IPP, permettant de couvrir tout ou partie de la mensualité.