Rachat de crédit entre particuliers

Ouafâa MACHRI

Écrit par Ouafâa MACHRI

Rachat de crédit entre particuliers

✍ Les points à retenir

  • Le rachat de crédits entre particuliers est une alternative intéressante pour regrouper différents prêts en cours, sans passer par une banque traditionnelle.
  • Ce type de regroupement est classé comme un crédit à la consommation et nécessite la signature d'un contrat ou d'une reconnaissance de dettes entre les parties.
  • Il présente plusieurs avantages : une procédure généralement plus rapide et simplifiée, des taux d'intérêt encadrés, et l'absence de frais bancaires traditionnels.
  • Cependant, le rachat de crédits entre particuliers n'est pas adapté pour le rachat de prêt immobilier, qui requiert des garanties spécifiques.
  • Il est important de rester vigilant face à des offres trop attractives, car ce marché peut comporter des risques de fraudes ou d'arnaques.

Qu'est-ce que le rachat de crédit entre particuliers ?

Le rachat de crédit entre particuliers renvoie à l'idée qu'un emprunteur, souhaitant regrouper ou refinancer ses dettes, sollicite non pas une banque ou un organisme spécialisé, mais un investisseur privé ou une communauté de prêteurs. À l'instar du peer-to-peer lending, on imagine un montage où un particulier met à disposition des fonds pour solder les anciens prêts et mettre en place un nouveau contrat.

Ce concept séduit parfois ceux qui n'obtiennent pas de financement en banque (fichage FICP, endettement trop élevé, etc.) ou qui cherchent une alternative “solidaire". Cependant, le cadre légal est strict : en France, prêter à titre habituel nécessite un agrément. Les “petits prêts" entre particuliers restent possibles, mais sont plafonnés, et la prudence est de mise pour éviter les escroqueries.

Pourquoi envisager un rachat de crédit entre particuliers ?

Contourner les banques traditionnelles

Les emprunteurs rejetés par les banques (profil fiché, trop endetté) cherchent parfois un prêteur privé “compréhensif" qui accepterait leur dossier. L'espoir est de shunter les critères bancaires jugés trop rigides.

Espérer un taux plus avantageux ou un accord plus flexible

Certains imaginent qu'un investisseur privé pourrait négocier un taux plus bas, ou un plan de remboursement plus flexible sans la lourdeur administrative. Cela reste théorique, car en réalité, un prêteur privé pourrait exiger un taux élevé pour compenser le risque.

Obtenir un financement quand on est fiché ou refusé

Le principal motif est souvent : “Ma banque a dit non, je suis fiché, comment faire ?". Un rachat de crédit P2P ou entre particuliers semble la dernière solution. Toutefois, trouver un particulier sérieux, prêt à avancer des milliers d'euros, reste extrêmement difficile et risqué.

Fonctionnement du rachat de crédit P2P (peer-to-peer lending)

Plateformes de prêts entre particuliers

En France, des plateformes en ligne de “prêt entre particuliers" existent, mais la plupart sont orientées vers des prêts conso standards ou projets spécifiques (auto, travaux). Peu se positionnent explicitement sur le rachat de crédit. De plus, ces plateformes sont soumises à la réglementation : elles doivent être intermédiaires en financement participatif. Elles fixent un cadre (montant max, taux) souvent similaire à du conso classique.

Accord direct avec un investisseur privé

En théorie, deux particuliers peuvent signer un contrat de prêt sous seing privé, précisant la somme, le taux, la durée, etc. La publication auprès des impôts est requise si le capital excède 1 500 €. On pourrait imaginer un particulier A prêtant 10 000 € à B pour qu'il solde ses anciens crédits. Mais c'est rare, car trouver un tiers disposé à risquer cette somme n'est pas simple, et le cadre légal impose de respecter le taux d'usure, etc.

Aspects juridiques et contrats de prêt

Le Code civil autorise le prêt entre particuliers, mais il doit être formalisé. Au-delà de 1 500 €, un écrit est obligatoire. Si le taux appliqué dépasse le taux d'usure, c'est illégal. Les règles de protection de l'emprunteur (information, droit de rétractation, TAEG) s'appliquent si c'est du financement participatif habituel. Sinon, la sécurité juridique est moindre.

Les risques et limites du rachat de crédit entre particuliers

Arnaques et usure : prudence extrême

De nombreuses escroqueries circulent sur internet : faux prêteurs promettant un “rachat de crédit" rapide, exigeant des frais de dossier à l'avance, puis disparaissant. De plus, certains imposent un taux usuraire illégal. Il faut se méfier des annonces non vérifiées (forums, petites annonces).

Taux souvent plus élevés pour profils risqués

Si vous êtes fiché FICP ou avec un endettement élevé, un particulier acceptera de prêter seulement si le taux est rentable (plus élevé qu'un placement classique). L'emprunteur se retrouve à payer un taux exorbitant, ce qui peut aggraver la situation.

Manque de garantie et recours limité

Contrairement à un contrat standard de rachat de crédit conso ou immo, vous n'avez pas forcément un recours structuré si un litige survient. L'investisseur privé peut exiger des garanties ou user de procédures plus informelles. Le risque d'abus est non négligeable. De plus, l'investisseur n'a pas l'expertise d'une banque pour évaluer le dossier.

Comment trouver un rachat de crédit entre particuliers fiable ?

Vérifier les plateformes P2P officielles et agréées

Certaines plateformes de crowdfunding ou de prêt participatif sont reconnues par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Elles respectent la réglementation, publient un TAEG clair, imposent un contrat de prêt conforme. Il convient de s'assurer que la plateforme est réellement habilitée à faire du crédit P2P en France.

Se méfier des annonces sur internet ou forums

Les annonces du style “Prêt entre particuliers sérieux, réponse en 24h, aucune condition" sont souvent des arnaques. Si l'on vous demande des frais d'avance ou le paiement d'une assurance “préliminaire", fuyez. Les victimes de ces escroqueries sont légion.

Respecter le cadre légal et le taux d'usure

Le taux d'usure en France est défini chaque trimestre. Il est illégal de prêter à un TAEG dépassant ce seuil (souvent ~ 20 % pour un prêt conso de moins de 3 000 €). Vérifiez que le contrat de prêt prévoit un taux sous le plafond. Sans quoi, c'est une infraction et le contrat peut être annulé.

Les alternatives au rachat de crédit P2P

Rachat de crédit via un organisme spécialisé

Plutôt que de chercher un prêteur privé, mieux vaut s'adresser à un organisme spécialisé (courtiers, sociétés de regroupement de crédits), même si votre profil est difficile (fiché FICP, endetté). Ils disposent de partenariats, peuvent exiger une hypothèque ou une caution, mais cela reste dans un cadre officiel et protégé par la réglementation sur le crédit.

Renégociation de prêt ou regroupement bancaire

Si vous n'êtes pas fiché, commencez par négocier un regroupement interne auprès de votre banque ou un rachat externe auprès d'autres banques. Vous obtiendrez un taux souvent plus bas qu'un particulier. Les solutions bancaires classiques demeurent plus sûres, plus transparentes, bien encadrées.

Microcrédit ou solution de médiation

Dans certains cas, si la somme à reprendre est modeste, vous pouvez envisager un microcrédit social (adossé à des associations) ou une médiation de dettes avec la Banque de France si vous êtes en situation de surendettement. Cela peut être plus adapté et sécurisé que de recourir à un prêteur privé inconnu.

Conditions d'éligibilité et fonctionnement d'un rachat P2P

Montant maximum et durées possibles

Sur les plateformes légitimes de prêt entre particuliers, le montant max se situe souvent entre 1 000 et 50 000 €. Au-delà, c'est difficile de mobiliser assez d'investisseurs pour un rachat de crédit. Les durées varient de 12 à 84 mois, rarement plus. On est donc sur du crédit conso à moyen terme, pas un emprunt immobilier de 20 ans.

Garanties ou caution exigées ?

Certains prêteurs privés peuvent exiger une caution, une hypothèque sur un bien, ou une reconnaissance de dette notariée. Dans le cadre d'une plateforme P2P, le risque est mutualisé entre plusieurs prêteurs, donc la garantie peut être moins formelle. Mais pour un rachat de crédit important, c'est plus complexe.

Traçabilité et conformité du contrat

Le contrat doit préciser le montant, le taux (TAEG), la durée, le tableau d'amortissement, les pénalités en cas d'impayé, etc. L'emprunteur doit être informé des conditions comme s'il s'agissait d'un crédit conso classique. L'absence de ces mentions peut rendre le contrat nul ou illicite.

Avantages potentiels du rachat de crédit entre particuliers

Processus plus rapide ou moins formel ?

En théorie, un accord direct pourrait être “rapide" si le prêteur est d'accord. Cependant, dans la réalité, la signature d'un contrat légal, la vérification du taux d'usure, etc., prennent du temps. Il n'y a pas la lourdeur administrative d'une banque, mais il faut tout de même formaliser.

Possibilité d'accord malgré un fichage ?

Certains prêteurs privés se disent prêts à financer des profils en FICP si la personne est sérieuse. Mais souvent, c'est un piège menant à des taux exorbitants ou des arnaques. Cela reste un “avantage" hypothétique pour ceux refusés en banque, mais très risqué.

Relation humaine ou solidaire ?

Dans de rares cas, on peut tomber sur un prêteur “solidaire", ou un proche qui accepte de racheter vos dettes pour vous aider. Dans ce contexte familial ou amical, l'arrangement peut être plus flexible. Mais attention aux conflits potentiels si vous ne pouvez rembourser.

Inconvénients et vigilance accrue

Frais cachés, taux abusifs, absence de commission de surendettement

Sans le cadre réglementaire des banques, vous risquez de rencontrer :

  • Des frais cachés (frais d'assurance obligatoire, commission “intermédiaire"),
  • Des taux usuraires dépassant la loi,
  • L'impossibilité de recourir à la commission de surendettement si c'est un prêt “hors la loi".

Risque légal pour l'investisseur et l'emprunteur

Prêter à titre habituel sans agrément peut être illégal (exercice illégal de la profession de banquier). Les investisseurs s'exposent à des sanctions. L'emprunteur, lui, peut se retrouver avec un contrat non valide. De plus, si litige, les deux parties sont dans une situation compliquée devant la justice.

Exemples concrets de prêts entre particuliers

Cas 1 : Plateforme P2P en France

Monsieur X veut racheter 15 000 € de dettes (crédit auto, prêt perso). Sur une plateforme P2P agréée, il propose son projet de regroupement. Les investisseurs allouent 15 000 €. Taux proposé 7 %. Durée 60 mois. Il signe un contrat encadré par la plateforme, qui se charge du prélèvement mensuel et reverse les fonds aux investisseurs. Monsieur X solde ses dettes et ne paye plus qu'une échéance unique à la plateforme.

Cas 2 : Accord privé entre proches

Madame Y, fichée FICP, demande à un oncle fortuné de racheter ses 5 000 € de dettes. Elle signe une reconnaissance de dette devant notaire ou sous seing privé, fixant un taux de 2,5 % sur 36 mois. Elle paie chaque mois 145 €. Tout se passe bien si la confiance est mutuelle. En cas d'impayé, l'oncle peut saisir la justice. Cela reste un accord familial plus informel qu'un prêt bancaire, mais qui peut sauver la situation de Madame Y.

FAQ : Rachat de crédit entre particuliers

  1. Peut-on faire un rachat de crédit immobilier de 100k€ ou 200k€ via un particulier ?
    Très improbable. Les sommes sont trop élevées. Les plateformes P2P conso plafonnent à 50k ou 100k. Un investisseur privé prêtant 200k exigerait des garanties fortes (hypothèque, etc.) et c'est rare.

  2. Les arnaques “prêt entre particuliers" sont-elles courantes ?
    Oui, très courantes. Méfiez-vous des annonces sur Facebook, forums, email spam. Ne versez jamais de “frais" en amont sans avoir un contrat solide et vérifié.

  3. Comment déclarer un prêt privé en France ?
    Tout prêt > 1 500 € doit être déclaré aux impôts. Le taux ne doit pas excéder le taux d'usure. Il est conseillé de rédiger un acte notarié ou sous seing privé enregistré. Cela protège les deux parties.

  4. En cas de litige, quels recours ?
    Si le contrat est valide, on peut saisir le tribunal. Mais si c'est un contrat illégal (taux usuraire, non déclaré), la défense est complexe. On peut risquer la nullité du prêt ou l'accusation d'usure.

  5. Existe-t-il de vraies plateformes de rachat entre particuliers ?
    En France, peu. Certaines plateformes de prêt conso P2P existent (ex. Younited Credit, mais c'est en réalité un établissement de crédit). Elles ne se positionnent pas clairement sur “rachat de crédit" pour profil fiché ou gros montant.

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