En 2014, 50 000 emprunteurs ont esté en justice plusieurs banques en France. Cette affaire a été largement commentée sur les médias. Ces quelques milliers de consommateurs ont sommé les banques à leur rembourser des dizaines de millions d'euros de bénéfices engrangées par les banques sur les primes des contrats d'assurance emprunteurs. Cette action a été menée par une association de protection des consommateurs contre les abus bancaires. AIDE qui est une association d'information de défense emprunteur fait partie de ces structures qui sont aux côtés des particuliers pour faire face aux éventuels abus bancaires.
Présentation d'AIDE
AIDE est une association d'information et de défense des emprunteurs, à but non lucratif. Elle appuie notamment les particuliers en conseils, aides et défense face aux éventuels abus bancaires. Dans la plupart des cas, en cas de litige, les particuliers ne font pas le poids face aux rouages bien huilés de leurs banques, notamment à cause du coût exorbitant des frais de recours en justice. En 2014, AIDE a traité un peu plus de 800 dossiers. Grâce à ses partenariats avec divers spécialistes, elle dispose d'une ressource importante pour défendre l'intérêt des consommateurs. Les aides aux consommateurs peuvent être menées de diverses manières. L'association peut notamment venir en aide à une seule personne, mais également un groupe de personnes si leurs cas sont à peu près similaires. AIDE intervient surtout dans le conseil aux consommateurs sur le TEG (taux effectif global) fixé par la banque au moment de la souscription à un crédit bancaire. Il s'agit, en termes simples, de surveiller les taux d'intérêt fixés par les banques, les frais, les commissions et les primes d'assurance. AIDE a constaté plusieurs cas d'abus bancaires concernant le TEG, notamment à cause de la méconnaissance des consommateurs sur son fonctionnement.
Comment se présentent les abus bancaires ?
Que ce soient les agios ou les pénalités, dans la plupart des cas les consommateurs n'ont pas connaissance des différents frais perçus par les banques dans le cadre d'un contrat de prêt. Soit, c'est parce qu'ils n'y voient pas du tout l'intérêt, ou bien parce que leur banque ne fait pas l'effort de les informer. Pourtant, le décret du 24 juillet 1984 oblige les banques à informer les clients avant l'application de ces frais. Dans la plupart des cas, les banques n'informent pas les consommateurs sur certains types de frais, notamment ceux de fonctionnement et de tenue de compte. Parmi les cas de litiges, les plus fréquents concernent également les frais de dépassement de découvert. Souvent, les banques facturent plusieurs fois dans l'année ces frais qui n'ont toutefois concerné qu'une seule mensualité. Toutefois, en général, les abus bancaires peuvent être des erreurs sur le TEG dans le cadre des prêts immobiliers, fichage abusif aux fichiers FICP et FCC de la Banque de France, rupture non concertée du prêt bancaire ou encore des cas de non-respect du contrat d'épargne. Pour faire face aux établissements bancaires devant ces abus, l'association d'information et de défense emprunteur peut intervenir au nom du consommateur.
Que fait AIDE devant les cas d'abus
AIDE est avant toute chose une association de conseil aux consommateurs. Comme dit précédemment, elle conseille notamment les particuliers pour vérifier les valeurs du TEG qui a été contracté avec la banque, en concordance avec le code de consommation selon lequel l'ensemble des frais bancaires doit être défini et concerté avant la conclusion d'un contrat de prêt. L'association information défense emprunteur propose un accompagnement du consommateur en cas de litige concernant le TEG. AIDE travaille avec un réseau de spécialistes en prêts financiers, immobiliers, mais également avec un cabinet d'expertise judiciaire. L'association a déjà traité plus de 3 000 dossiers depuis sa création. Pour bénéficier des conseils et, éventuellement, de l'aide de la part de l'association, il suffit d'en devenir membre. AIDE dispose d'un site web qui permet aux particuliers de s'inscrire. Comme l'association, boursedescredits met au service des particuliers, ses comparateurs et ses conseillers, afin de les aider à bénéficier des meilleures offres de prêts et d'assurances du marché.
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