Le bordereau Dailly est un document utilisé par une entreprise dans le cadre d'une cession ou d'un transfert en nantissement des créances appartenant à un client à un établissement de crédit. Ce bordereau spécifique est employé uniquement en marge de ces transactions, qui entrent dans la définition d'une mobilisation Dailly.

Un bordereau Dailly en bonne et due forme contient des informations et mentions obligatoires, comme la dénomination « acte de cession de créances », la date de nantissement ou de cession, le nom du cédant et la dénomination sociale du bénéficiaire de la cession ou du nantissement.

 

 

 

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