Le diagnostic termites fait partie des expertises techniques réalisées sur un bien immobilier dans le cadre d'une cession. Comment fonctionne cette évaluation ? Quelles en sont les portées ?
Principe du diagnostic termites
Les termites sont des insectes nuisibles, de la famille des blattoïdea, qui se nourrissent essentiellement de cellulose. Leur présence dans un logement constitue de fait une grande nuisance à la fois au confort du bien et à la rigidité de sa structure, dont les poutres, les charpentes et les planchers. Ces nuisibles peuvent même engendrer des incendies par court-circuit.
Le diagnostic termites s'impose dès lors comme une démarche responsable et obligatoire, destiné à évaluer la présence ou non de ces insectes xylophages dans une maison d'habitation mise en vente. Tous les immeubles, appartements et maisons neuves ou anciennes situées dans des zones délimitées par décret sont concernés par le diagnostic termites. La carte des départements ayant délimité des zones d'infestation de termites est disponible gratuitement sur ce lien.
Le diagnostic termites et ses conséquences
Le diagnostic termites consiste donc en une évaluation visuelle au cours de laquelle un expert s'informe de la situation d'un bien immobilier mis en vente, en ce qui concerne l'absence ou la présence de termites.
Le diagnostic termites aboutit à la rédaction d'un rapport, dans lequel le diagnostiqueur précise la localisation de l'immeuble ou de la maison en cause, les parties visitées et éventuellement les éléments infestés par les termites. Le rapport de diagnostic est daté et signé par l'expert. Ce dernier doit être un professionnel certifié, dont les compétences théoriques et pratiques sont contrôlées par un organisme agréé par le COFRAC.
Tous les diagnostiqueurs termites certifiés ne sont pas autorisés à intervenir sur tous les biens. Un diagnostic termites dans le cadre d'une vente doit être réalisé par un intervenant n'ayant aucun lien ni avec le propriétaire, ni avec l'acheteur, ni avec une entreprise susceptible de réaliser des travaux sur le bien.
En cas de présence de termites, le propriétaire ou l'occupant a l'obligation d'en informer par déclaration écrite les services de la mairie, dans les 30 jours suivant le diagnostic, puis de procéder aux travaux d'éradication nécessaires. L'acte de diagnostic termites est valable pendant 6 mois.
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