Mandat de recherche de financement

La recherche d'une solution de regroupement de crédit incombe généralement à l'emprunteur. Ce dernier est toutefois libre de confier cette tâche à un tiers, à travers un mandat de recherche de financement.

Principe du mandat de recherche de financement

La recherche d'un financement dans le cadre d'un rachat de crédit est loin d'être une opération facile à réaliser. Les établissements de crédit rivalisent d'inventivité pour attirer le plus de clients à leurs solutions de regroupement. A une période où l'endettement des ménages reste élevé, les solutions proposées par ces banques sont diffusées sur tous les canaux de communication, en particulier sur les plateformes en ligne.

Comparer ces multitudes d'offres exige du temps et beaucoup de patience, ainsi qu'une grande connaissance des particularités et des coûts cachés des formules de regroupement de crédits. Les particuliers font donc souvent appel à un courtier, lequel est chargé de démarcher les établissements de crédit de son carnet d'adresses afin d'identifier la meilleure option de regroupement possible.

Le document formalisant l'intervention du courtier auprès des banques, au nom de l'emprunteur, n'est autre que le mandat de recherche de financement.

Les dispositions du mandat de recherche de financement

Le mandat de recherche de financement est donc un courrier, dans lequel l'emprunteur demande expressément au courtier de son choix de négocier une offre de rachat de crédit ou de regroupement de crédit avantageuse auprès des banques et des organismes de prêt. Ce document donne au mandataire le droit de contacter les banques de son carnet d'adresses - qu'elles soient considérées ou pas comme ses partenaires -, afin de demander une offre de financement au nom de l'emprunteur.

Le mandat de recherche de financement n'est pas exclusif, loin de là. Selon les dispositions de la loi Murcef, publiée en décembre 2001, l'emprunteur a le droit d'y mettre fin sans préavis. Outre les missions du courtier, le mandat de recherche de financement précise également très clairement les modalités de rémunération de l'intermédiaire pour ses prestations.

Selon les courtiers, les honoraires se présentent soit sous forme d'une rémunération fixe, soit sous forme d'un pourcentage sur le montant du crédit immobilier. La non-obtention de crédit libère l'emprunteur de toute obligation de s'acquitter de ces honoraires.