Les entreprises qui font appel à l'épargne publique sont tenues de publier une note d'information, c'est-à-dire un document explicitant leur bilan et leur situation financière.
Ceci est destiné à assurer la transparence et la fiabilité des informations destinées aux investisseurs et aux établissements prêteurs. Notamment, une note d'information est obligatoire pour une introduction en Bourse, pour une augmentation de capital, pour les OPA et les OPE, pour la création de fonds de placements collectifs, ou dans le cadre d'une fusion-acquisition.
Cette note d'information doit être déposée auprès de l'AMF, Autorité des marchés financiers, pour approbation.
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