Le questionnaire de santé est une des étapes incontournables de l'évaluation des risques d'un financement immobilier.
Principe du questionnaire de santé
Le questionnaire santé prêt immobilier ou questionnaire médical est un formulaire à travers lequel un emprunteur renseigne la banque sur son état de santé et ses précédents médicaux. Ce document sert surtout à évaluer les risques de santé de l'emprunteur, dans le cadre de l'assurance du crédit immobilier.
Ce formulaire, exigé par l'assureur de la banque auprès de laquelle l'emprunteur fait une demande de crédit, contient de fait plusieurs questions inhérentes au dossier médical de l'emprunteur. Ce dernier doit notamment préciser par exemple s'il a présenté une pathologie grave au cours des 10 dernières années, s'il a été déjà hospitalisé, s'il a été diagnostiqué de l'immunodéficience humaine et s'il est sujet à des affections en particulier.
Il existe trois types de questionnaire santé prêt immobilier, en fonction du montant du financement et du profil de l'emprunteur. Le questionnaire médical simplifié s'adresse aux emprunteurs considérés comme peu risqués (les moins de 45 ans) et demande seulement les traitements en cours, les antécédents familiaux et affections diverses.
Le rapport médical complet est plus complexe et fait intervenir un médecin traitant ou un médecin de l'assureur. L'examen médical est un cas rare, pouvant être demandé par l'assureur si l'avis de son médecin fait ressortir des risques de santé susceptibles de nuire à la solvabilité du client.
Le secret médical et la valeur des renseignements du questionnaire
Le respect du secret médical est de mise, quel que soit le type de questionnaire de santé auquel l'emprunteur est soumis. Les détails sur l'état de santé du client sont visibles uniquement par son médecin traitant et le professionnel de santé agissant pour le compte de l'assureur et/ou de la banque. Ce dernier délivre seulement un avis sur le niveau de risques de santé de chaque emprunteur, sans communiquer sur les détails aux conseillers et analystes de l'assurance.
Le questionnaire de santé doit être rempli de la manière la plus juste possible. Toute omission volontaire expose l'emprunteur à une réduction au minimum du montant des indemnisations, voire l'absence totale de rémunération de la part de l'assurance en cas de besoin.
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