Assurance emprunteur : nouveau rebondissement pour la résiliation infra-annuelle

La Rédaction • 25 Janvier 2022 • 15:44

Le dénouement se rapproche en ce qui concerne la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur. Pour autant, la proposition a été rejetée par le sénat, mercredi dernier.

Assurance emprunteur : nouveau rebondissement pour la résiliation infra-annuelle

Nouveau rebondissement en ce qui concerne la résiliation infra-annuelle. Pourtant soutenue par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, la proposition portée par la députée du groupe Agir, Patricia Lemoine, avait été acceptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée Nationale en première lecture.

Le marché, qui représente plus de 10 milliards d'euros de cotisations est toujours trusté en grande majorité par les banques. Il concerne aujourd'hui plus de 7 millions de propriétaires qui possèdent un crédit en cours.

La bataille législative continue

Sur le papier, toutes les conditions semblaient donc réunies pour que les emprunteurs puissent changer d'assurance emprunteur lorsqu'ils le souhaitent et pas uniquement une fois par an lors de la date anniversaire.

Pourtant, les sénateurs, majoritairement de droite, ont rejeté l'idée d'un changement possible à tout moment et sans frais. L'opposition composée de députés des Républicains et des centristes souhaitent revoir en profondeur le projet de loi afin de la rééquilibrer.

Selon la présidente de la Commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas « les arbitrages politiques ne sont pas tout à fait terminés » sur ce projet de loi. Elle annonce, par ailleurs, qu'un texte remanié « sans résiliation possible à tout moment, mais chaque année à date d'anniversaire comme c'est le cas aujourd'hui ».

En adoptant le texte en l'état, Sophie Primas explique dans les colonnes du Parisien craindre « de perdre avec ce système totalement libéralisé de la résiliation à tout moment la notion de solidarité qui régit ce marché, que pour quelques dizaines d'euros gagnés par an par les profils les moins risqués (les plus jeunes et les mieux portants), les profils à risques (les anciens malades) payent plus cher et perdent du pouvoir d'achat... Ce que nous voulons, c'est concilier le pouvoir d'achat de tout le monde".

Les associations de consommateurs montent au créneau

Ce nouveau rebondissement pourrait donc s'effectuer au détriment des emprunteurs. C'est en tout cas ce que déplorent les associations de consommateurs, l'UFC-Que choisir en tête.

Pour l'association, le texte adopté en première lecture à l'assemblée aurait pu permettre un gain annuel de pouvoir d'achat de 550 millions d'euros pour les Français. Son président, Alain Bazot, appelle d'ailleurs les sénateurs à  "faire primer les intérêts des consommateurs, en préservant, telle qu'issue de l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à garantir un accès plus juste et transparent au marché de l'assurance emprunteur".

Le texte sera une nouvelle fois discuté ce mercredi 26 janvier. Si aucun accord n'est trouvé, le dernier mot reviendra à l'Assemblée Nationale.

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