Assurance emprunteur : une nouvelle proposition de loi déposée à l'Assemblée

La Rédaction • 24 Septembre 2021 • 15:33

Toujours pas actée, une nouvelle proposition de loi concernant la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur a été déposée à l'Assemblée, ce 22 septembre.

Assurance emprunteur : une nouvelle proposition de loi déposée à l'Assemblée

La résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur finira-t-elle par être adoptée ?  Il y a quelques jours, le comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui réunit différents acteurs (courtiers, banques et assurances), indiquait qu'aucun consensus n'avait pu être trouvé sur la question.

Néanmoins, cela ne signifie pas pour autant que les tractations autour de la « résiliation infra-annuelle » (RIA), vont s'arrêter.

Une nouvelle proposition de loi déposée le 22 septembre

En effet, la question est toujours sur la table. Ainsi, les députés du groupe Agir Ensemble Patricia Lemoine et Olivier Becht ont déposé hier une nouvelle proposition de loi sur ce sujet à l'Assemblée nationale.

Loin d'avoir abdiqué, les députés militent pour une libéralisation du marché de l'assurance-emprunteur, encore largement vampirisé par les banques. Malgré les différentes lois (loi Lagarde, Hamon et amendement Bourquin), censées permettre une plus grande concurrence entre les différents acteurs, les établissements posséderaient encore 88 % du marché.

Une situation inacceptable pour les deux députés qui souhaitent « garantir définitivement la liberté de choix des Français relative à leur assurance emprunteur, tout en encadrant strictement le marché de celle‑ci ».

La carotte et le bâton

Avec ce texte, ils espèrent ainsi pousser le curseur un peu plus loin, en permettant aux emprunteurs de résilier sans frais et à tout moment leurs contrats d'assurance emprunteur, après la première année de souscription.

Le texte souhaite aussi joindre la parole aux actes en sanctionnant les établissements qui ne joueraient pas le jeu et qui semblent bénéficier jusqu'ici d'une certaine forme d'impunité. Des sanctions administratives qui s'appliqueraient dans les cas « où les prêteurs et assureurs tentent d'induire leurs clients en erreur, de ne pas leur répondre ou de le faire hors délai ».

Un long chemin de croix

Pour autant, rien n'est encore gagné. Pour rappel, une première proposition avait déjà été soumise au vote l'année dernière dans le cadre de la loi ASAP. Elle avait été finalement retoqué par le Conseil Constitutionnel qui avait considéré le dispositif comme un cavalier législatif.

Cette fois-ci, la loi pourrait être débattue dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Agir Ensemble, prévue le 25 novembre. Elle pourrait même devenir un enjeu de la prochaine élection présidentielle, le candidat Xavier Bertrand s'étant déjà déclaré favorable à la mesure.

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