Épargne : des frais plafonnés pour le PEA
Suite à la rénovation du plan d'épargne en actions en 2019, le gouvernement met en place des dispositions supplémentaires pour valoriser le PEA et inciter les Français à utiliser ce produit d'épargne. Zoom sur ces nouvelles mesures.
Le plafonnement des frais d'opération du PEA devrait augmenter sa popularité auprès des épargnants. © Micheile Henson / Unsplash
Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le plafonnement des frais d'adhésion et d'utilisation du PEA dans un décret publié par le Journal Officiel le 5 février dernier. Dès cet été, le coût des différentes opérations bancaires sera encadré – mais pas fixé – par la loi. Les banques conserveront ainsi une certaine liberté dans la détermination des tarifs.
À compter du 1er juillet 2020, les transactions du PEA devront suivre quatre nouvelles directives, résumées par le site officiel de l'administration française en début de semaine.
Des frais fortement réduits
Dans l'optique d'augmenter l'attractivité de ce produit d'épargne, le ministère de l'Économie a posé des modifications conséquentes.
Les frais d'ouverture du PEA seront désormais plafonnés à 10 euros. Ceux de tenue de compte seront limités à 0,4 % de la valeur des titres détenus ou de celle de rachat de contrat. Les frais de détention de titres seront par ailleurs fixés à 5 euros pour les titres usuels et à 25 euros pour les titres non cotés. Les transactions seront taxées à 0,5 % pour les opérations en ligne et 1,2 % pour les opérations effectuées par courrier ou par téléphone.
La réduction du montant des frais de transfert du PEA interpelle particulièrement. Exception faite pour les titres non admis aux négociations, transférer ce produit à un autre établissement bancaire ne pourra désormais coûter au client plus de 15 euros par ligne de titres détenus.
Sachant que ce coût s'élève à près de 100 euros à l'heure actuelle, ce plafonnement représente une baisse remarquable de 85 %. Enfin, les frais de transfert d'une ligne de titres non cotés seront, eux, de 50 euros et la totalité des frais encourus par un changement de banque ne devra pas dépasser les 150 euros.
