Vers une exonération partielle de la taxe foncière pour les habitations proches d'un aéroport ?

Johan Garcia • 01 Mars 2016 • 17:30

Le député Nicolas Dupont-Aignan a proposé début février que les logements situés à proximité d'un aéroport bénéficient d'une exonération partielle de leur taxe foncière. Une exonération qui serait fixée par les collectivités territoriales, si elle est votée par l'Assemblée nationale.

Vers une exonération partielle de la taxe foncière pour les habitations proches d'un aéroport ?A la clé, entre 25 et 50% d'exonération de la taxe sur le foncier bâti

Vivre à côté d'un aéroport n'aura finalement peut-être pas que des désavantages... Le député de l'Essonne, Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) a déposé début février une proposition de loi (N°3457) à l'Assemblée nationale, repéré par Intérêts privés et le site Toutsurmesfinances, qui pourrait permettre aux habitants des municipalités situées à proximité d'un aéroport d'obtenir une exonération, au moins partielle, de la taxe foncière sur leur logement.

Cette exonération pourrait s'établir entre 25 et 50% du montant de la taxe normalement due. Ce serait toutefois aux collectivités de décider de cet allègement de la fiscalité. Le député de l'Essonne propose ainsi "de délimiter un périmètre d'éligibilité à l'exonération partielle de taxe foncière" qui engloberait les logements situés à l'intérieur de celui-ci. Un périmètre qui prendrait en compte nuisances sonores, pollution atmosphérique, mais également les divers risques apparus antérieurement à la construction de l'aéroport.

Apporter une compensation aux riverains

Pour justifier une telle démarche, Nicolas Dupont-Aignan prend l'exemple des résidences actuellement situées à moins de trois kilomètres d'une installation classée SEVESO, c'est-à-dire avec une activité industrielle risquée. Les propriétaires de ces logements bénéficient déjà d'une exonération partielle de taxe foncière sur le bâti. Il s'agirait donc d'étendre ce dispositif aux logements proches des aéroports.

Cette disposition a pour but d'apporter une compensation au préjudice que subissent des riverains par l'impact de décisions d'intérêt général, auxquelles ils n'ont pas été associé.

Nicolas Dupont-Aignan, député de l'Essonne.

Pour étayer sa proposition Nicolas Dupont-Aignan avance le cas de l'aéroport d'Orly (Val-de-Marne) qui suite à son importante croissance depuis plusieurs années impacte désormais de nombreux habitants des communes alentours, dont ceux de l'Essonne, département limitrophe. Un développement qui devrait se poursuivre après "le dépôt d'un permis de construire pour la création d'un bâtiment de jonction de 100.000 m² pour accueillir 40 millions de passagers à l'horizon 2018" explique-t-il.

Un préjudice évident selon le député, en matière de santé, de sécurité de tranquillité auquel s'ajoute un impact financier, puis les "valeurs foncières de ces biens immobiliers se trouvent ipso facto dépréciées" analyse-t-il. Une telle mesure serait par ailleurs moins coûteuse financièrement que l'insonorisation des habitations concernées.

Une application qui dépendrait les collectivités locales

Point négatif du projet, tous les propriétaires situés près d'un aéroport ne seraient pas forcément logés à la même enseigne. Et pour cause, cette exonération ne pourrait être votée que par délibération des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Pour bénéficier de cette exonération, le projet de loi précise que "le propriétaire doit adresser, avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration au service des impôts du lieu de situation des biens comportant tous les éléments d'identification".

Patience tout de même avant de transmettre ces différents éléments puisque le texte doit toujours être examiné par les députés, potentiellement amendé, voté et enfin appliqué dans le cas échéant.

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