Immobilier : Bercy pourrait faciliter l'accès aux crédits

La Rédaction 07 Juin 2022 18:28

Le ministère de l' Économie et des Finances s'est dit prêt à faciliter l'accès aux crédits immobiliers. Explications.

Immobilier : Bercy pourrait faciliter l'accès aux crédits

Finis les taux historiquement bas ! Les taux des crédits immobiliers ont entamé, depuis quelques mois, une remontée qui s'annonce tout autant spectaculaire. En mai, ils se situaient à 1,38 % en moyenne selon l'Observatoire Crédit Logement CSA, un taux moyen déjà bien éloigné des 1,05 % en moyenne constaté en 2021.

Dans ce contexte, Bercy s'est montré ouvert face à une éventuelle révision d'un élément qui vient souvent perturber la réalisation des projets immobiliers : le taux d'usure.

Le taux d'usure au centre des débats

En effet, selon les informations du magazine spécialisé Capital, le ministère de l' Économie et des Finances pourrait bien revoir la méthode de calcul de ce taux, si important au moment d'accorder un prêt.

Pour rappel, le taux d'usure est un plafond au-dessus duquel les banques n'ont pas le droit de proposer un prêt. Ce dernier est passé de 2,41% à 2,40 % au 1er avril.

En théorie, la règle du taux d'usure est censée éviter le surendettement et l'application de taux trop excessifs de la part des banques. Problème, dans le contexte actuel, la baisse du taux d'usure empêche certains emprunteurs d'accéder au crédit, notamment les ménages les plus modestes ou les primo-accédants.

En effet, le taux d'usure ne doit pas dépasser le TAEG, le taux annuel effectif global (TAEG). Si le TAEG dépasse le taux d'usure, impossible de contracter le prêt. Or, il se calcule en ajoutant au taux nominal proposé par les banques, les frais de dossier et de garantie, ainsi que l'assurance emprunteur. Plus ce taux nominal augmente, plus le seuil du TAEG est atteint rapidement.

Avec un taux d'endettement qui ne doit pas dépasser 35 %, selon les recommandations du HCSF, difficile pour certains ménages de rester dans les clous.

Bercy ouvert à « une évolution »

Afin d'éviter que trop de Français ne soit exclus du crédit, notamment en ces temps troublés par un retour de l'inflation, Bercy réfléchit à une révision du mode de calcul du taux d'usure : « Nous travaillons à des solutions rapides pour prendre en compte l'impact de la remontée des taux sur les taux d'usure » a ainsi précisé un membre du ministère de l'économie à Capital.

Des discussions ont d'ailleurs été ouvertes le 31 mai dernier avec la Fédération bancaire française (FBF) afin de trouver un point d'équilibre qui permettrait à la fois la protection des consommateurs et l'accès à la propriété.

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