Tickets-restaurant, immobilier, écologie... Ce qui change au 1er juillet
Comme chaque mois, BoursedesCrédits vous détaille ce qui change à partir du 1er juillet.
Même en période de vacances scolaires, la législation évolue. Le mois de juillet comportera son lot de changements. Voici la liste des principaux changements à venir :
Le plafonnement des tickets-restaurant repasse à 19 euros
C'était l'une des mesures prises pendant la crise sanitaire. Le plafonnement des tickets-restaurant s'était vu augmenter à 38 euros, tout en permettant aux bénéficiaires de s'en servir tous les jours de la semaine.
Au 1er juillet, le plafond d'utilisation des tickets-restaurant retrouvera un niveau plus « normal » avec un retour à un maximum de 19 euros par jour et des tickets utilisables uniquement du lundi au vendredi.
Les annonces immobilières des particuliers devront s'inspirer de celles de pro
Le 1er juillet marquera également un changement en ce qui concerne les locations immobilières entre particuliers. Les bailleurs non-professionnels devront désormais faire en sorte que leurs annonces contiennent obligatoirement un certain nombre d'informations obligatoires.
Désormais, elles devront impérativement mentionner : le montant du loyer mensuel ainsi que le complément de loyer lorsqu'il existe, le montant des charges locative ou récupérables, les modalités de règlement des charges, le montant du dépôt de garantie exigé, le caractère meublé ou non de la location, le montant des taxes comprises des honoraires à la charge du locataire lors de la réalisation de l'état des lieux, la commune et l'arrondissement si nécessaire et la surface du bien loué en mètres carrés de surface habitable.
Fin des chaudières au fioul et au charbon
À partir du 1er juillet, il ne sera plus possible de faire installer une chaudière au fioul ou au charbon dans son habitation, sauf s'il n'est pas possible d'utiliser une autre source d'énergie.
La règle s'appliquera à toutes les constructions de bâtiments neufs dont le permis de construire sera déposé après le 1er juillet. Il en sera de même en cas de remplacement d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude dans les bâtiments existants après cette date.
Cumul éco-prêt et ma prime renov'
Dès le 1er juillet, il sera possible pour le ménage de cumuler un éco-PTZ (éco prêt à taux zéro) avec ma prime rénov', jusqu'à 30 000 euros. Selon le service public, cela permettra de financer « « le coût de travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov', subvention pour le financement des mêmes travaux, et par les autres aides obtenues pour régler ces travaux ». L'isolation du logement ou le changement de mode de chauffage sont ainsi directement concernés.
Baisse du bonus écologique
Enfin, le 1er juillet marquera également une baisse du bonus écologique lors de l'achat d'un véhicule électrique neuf. Ainsi, les primes baisseront de 1000 euros sur tous les bonus écologiques. À partir du 1er juillet, les véhicules hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d'aide qui restera réservé aux véhicules électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km.
