Le bénéficiaire d'une assurance-vie peut-il être changé en cours de contrat ?

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut être changé à tout moment. Cette procédure se fait toutefois selon des règles claires, qu'il convient de connaître.

De la désignation et la révocation du bénéficiaire

La loi autorise l'assuré à désigner un bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie, ce choix étant libre en fonction des préférences de l'assuré parmi ses proches et parents. Le bénéficiaire d'une assurance-vie est généralement désigné au moment même de la signature du contrat ou bien ultérieurement, par le biais d'un avenant.

La désignation d'un bénéficiaire d'assurance-vie peut se faire de différentes manières, soit en demandant expressément à la personne concernée d'accepter l'offre, soit en le lui signalant par voie orale, soit en ne disant rien, et préciser le bénéfice seulement par testament. Dans ce cas, le bénéficiaire ne connaît l'existence de la désignation qu'à la mort de l'assuré. En l'absence d'acceptation explicite du bénéficiaire, l'assuré est libre de le révoquer et de changer pour désigner un autre bénéficiaire.

Le changement se fait par envoi à l'assureur d'une lettre recommandée avec bien entendu, accusé de réception, dans laquelle l'assuré précise qu'il annule la clause bénéficiaire précédente et désigne un nouvel adjudicataire.

La révocation en cas d'acceptation du bénéficiaire

Changer de bénéficiaire assurance-vie est plus complexe si ce dernier a manifesté en bonne et due forme son acceptation. Légalement, l'acceptation du bénéfice signifie que le bénéficiaire hérite de droits irrévocables inhérents au contrat d'assurance-vie, privant l'assuré de l'exercice de sa faculté de rachat, et de son droit de demander de l'avance sur l'assurance-vie.

Le changement de bénéficiaire n'est alors possible que dans des circonstances exceptionnelles, comme le divorce ou une séparation (si le bénéficiaire est marié ou pacsé à l'assuré), de mise sous curatelle ou tutelle du souscripteur, de la naissance d'enfants de l'assuré ou de faits avérés d'ingratitude. Ces derniers incluent notamment les tentatives d'assassinat de l'assuré par le bénéficiaire, le refus de pension alimentaire et les injures graves.