Assurance de prêt immobilier apnée du sommeil

Une demande de crédit immobilier ne peut se faire sans avoir souscrit au préalable à une assurance de prêt immobilier. Une exigence des organismes de prêt issue de la pratique et non de la législation. L'assurance de crédit immobilier permet à l'établissement de prêt de se couvrir dans le cas où l'emprunteur ne peut plus assurer le remboursement de son prêt, en cas d'accident ou de maladie. Bien que la délégation d'assurance ait pour mission de faciliter les démarches des souscripteurs, présenter un risque médical peut compliquer la validation de la demande par l'assureur et le médecin-conseil. Ce guide accompagne les personnes souffrant d'apnée du sommeil tout au long de leur démarche de souscription à une assurance de crédit immobilier.

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Dans le but de protéger à la fois l'assuré et l'organisme prêteur, différentes garanties constituent le contrat d'assurance de prêt immobilier. Pour en comprendre le fonctionnement, voici une liste des garanties principales du contrat :

Garantie décès : elle couvre l'établissement de prêt en cas de décès du souscripteur. Dans ce cas, c'est la compagnie d'assurance qui se charge de rembourser la somme restante de l'emprunt immobilier.

Garantie incapacité totale de travail : en cas d'accident ou de maladie de l'assuré, le remboursement du crédit immobilier sera effectué par l'assureur.

Garantie d'invalidité absolue et définitive ou perte totale et irréversible d'autonomie : la compagnie d'assurance payera le reste du montant de l'emprunt immobilier si l'emprunteur n'est plus capable d'exercer son emploi suite à une invalidité permanente.

Garantie de perte d'emploi : une garantie optionnelle qui couvre l'assuré s'il se retrouve au chômage. Le remboursement du prêt immobilier sera à la charge de l'assureur jusqu'à ce que l'emprunteur retrouve une activité professionnelle.

Les lois régissant le monde de l'assurance immobilière sont en constante évolution. Depuis 2010, il est possible d'opter pour une délégation d'assurance ou d'accepter le contrat proposé par la banque de prêt. Grâce à la Loi Lagarde, mise en place par l'ancienne ministre de l'Économie Christine Lagarde, les organismes de prêt ne sont plus autorisés à imposer la souscription à leur assurance comme condition à l'octroi d'un crédit immobilier. Créée en 2014, la Loi Hamon vient compléter parfaitement les mesures prises par la Loi Lagarde, en donnant la possibilité aux assurés de résilier leur contrat d'assurance pendant les12 mois qui suivent la date de signature du prêt. En 2017, l'amendement Bourquin améliore les dispositions prises par la Hamon et facilite l'annulation des contrats d'assurance souscrits à partir du 1er mars. Les emprunteurs peuvent décider de résilier leur contrat d'assurance tous les ans, à compter du jour de l'anniversaire du contrat de prêt. Le contrat d'assurance annulé se doit être remplacé par un autre disposant de garanties équivalentes. Cependant, avant la mesure instaurée par la Loi Hamon en 2015, cette notion d'équivalence était la source de nombreux litiges entre organismes de prêt et particulier. C'est pourquoi cette mesure a établi une liste de 11 garanties obligatoires qui doivent être souscrites par l'assuré, dans son nouveau contrat.

Quoi qu'il en soit, toute souscription d'assurance doit passer par le remplissage d'un "questionnaire de santé". Ce document va permettre au médecin-conseil, travaillant de pair avec l'assureur, d'évaluer l'état de santé de l'emprunteur et de mettre en place toutes les conditions qui figureront dans le contrat d'assurance de crédit immobilier.

Comprendre l'apnée du sommeil 

L'apnée du sommeil se caractérise par des pauses respiratoires involontaires se manifestant lorsque la personne est endormie. Ces arrêts de la respiration ont une durée variable de 10 à 30 secondes et peuvent se déclencher plusieurs fois en une seule nuit. Dans les cas les plus graves, l'apnée du sommeil peut survenir plus de 30 fois en une heure. Généralement, cette maladie est causée par un relâchement des muscles au niveau de la gorge et de la langue. Ce qui entraîne un blocage du passage de l'air au moment de la respiration.

Dans la majorité des cas, les personnes souffrant d'apnée du sommeil ne se rendent pas compte que leur respiration est bloquée. Les symptômes qui en découlent sont similaires à ceux provoqués par un manque de sommeil. Les patients peuvent ressentir une forte fatigue, présenter des troubles de la mémoire, un changement d'humeur, avoir l'impression de suffoquer et ronfler de manière importante.

En terme de prévalence, l'apnée du sommeil touche environ 4 fois plus les hommes que les femmes. Elle peut affecter une personne à n'importe quelle période de sa vie, mais plus l'âge augmente, plus la fréquence de l'apnée du sommeil augmente également.

Sans prise en charge, l'apnée du sommeil peut engendrer de graves complications : dépression, maladies cardiovasculaires voire même des accidents de la route ou du travail. Aucun médicament ne permet, à ce jour, de guérir de l'apnée du sommeil. Il existe, toutefois, un traitement par ventilation à pression positive continue. Un appareil en forme de masque est placé sur le visage du patient et insuffle en permanence de l'air par voie nasale. Les voies respiratoires restent, ainsi, ouvertes. Dans le cas où ce traitement ne s'avère pas être assez efficace, le recours à la chirurgie pour réduire les apnées et le ronflement est également une alternative.

L'assureur donnera un avis favorable ou non, en fonction de l'évolution de l'apnée du sommeil chez l'emprunteur. En cas de validation, une surprime pourra être exigée par la compagnie d'assurance.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier, en cas d'apnée du sommeil ?

Pour déterminer le niveau de risque médical que présente le souscripteur, l'assureur invite celui-ci à remplir une déclaration de santé. Une étape obligatoire à franchir lors d'une souscription à une assurance d'emprunt immobilier. Le formulaire dispose de plusieurs champs à remplir dont les questions sont axées sur les différents antécédents médicaux de l'emprunteur, sur une période de 10 ans.

Pour permettre de faciliter et d'accélérer l'étude du dossier par la cellule "risques" de la compagnie d'assurance, le souscripteur a la possibilité de joindre différents documents médicaux tels que les résultats d'IRM, de scanner, de radiographies, les comptes rendus d'hospitalisation, etc. Tous les détails concernant l'évolution de la maladie sont également à renseigner dans le questionnaire de santé, dans l'optique de donner la possibilité à l'assureur d'évaluer le montant de la prime d'assurance.

Le médecin-conseil sera amené a évaluer le risque médical en fonction de la gravité de l'apnée du sommeil. Il se réserve le droit de prescrire à l'emprunteur des examens médicaux complémentaires. Des spécialistes en terme de bilans médicaux tel qu'ABCOS CIVEM sont fortement recommandés. ABCOS CIVEM est le premier réseau d'analyses médicales sur le territoire français avec ses 205 centres. Rapide et fiable, ABCOS CIVEM garantit des résultats de bilans en 48 heures. Les clients de son partenaire BoursedesCrédits, courtier en assurance de prêt immobilier, bénéficient d'un traitement prioritaire pour leurs examens médicaux par ABCOS CIVEM.

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