Assurance de prêt immobilier artérite
L'assurance de prêt immobilier désigne un type d'assurance conclu lors d'un emprunt immobilier, au profit de l'organisme prêteur. Il assure ce dernier du remboursement du capital en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi de l'emprunteur. Même si la loi n'oblige pas à la souscription d'une telle assurance, les organismes de prêt généralisent la pratique et conditionnent l'octroi du prêt à sa souscription.
Ainsi, une personne désirant financer un projet immobilier doit souscrire à une assurance emprunteur, quel que soit son état de santé ou si elle souffre d'une maladie d'une certaine gravité comme l'artérite. Focus sur l'assurance de prêt immobilier et artérite.
Généralités sur l'assurance de prêt immobilier
Si la souscription à une assurance de prêt est exigée par les banques, c'est qu'il s'agit de la manière la plus simple et la plus rapide de disposer d'une garantie de remboursement du prêt immobilier. Car il n'existe pas, effectivement, que l'assurance de prêt pour sécuriser un emprunt. Toutefois, l'assurance de prêt peut être souscrite en même temps que le prêt immobilier. En effet, les banques proposent généralement une assurance de groupe avec l'offre de prêt.
L'assurance de prêt sécurise le remboursement du prêt. En souscrivant à une assurance, l'emprunteur va surtout souscrire pour obtenir des garanties sur les risques les plus courants qui peuvent être présentspendant les années de la durée de vie du prêt ou sur les risques que présente son profil. Si un sinistre survient, et qu'il entre dans le cadre des garanties souscrites par l'emprunteur, l'assurance va ainsi assurer le remboursement du prêt immobilier. De cette façon, la banque peut toujours être certaine du remboursement de la somme prêtée. C'est également le cas de l'emprunteur.
Une assurance de prêt est au moins munie de trois garanties de base. Il s'agit de la garantie décès, de celle sur l'incapacité de travail et de celle sur la perte d'autonomie. D'autres assurances peuvent inclure des garanties optionnelles comme la garantie de perte d'emploi. Les tarifs et les conditions d'activation des garanties d'assurance sont déterminés en fonction de la gravité des risques présents sur le profil emprunteur. Ils sont d'autant plus élevés et contraignants au fur et à mesure que les risques augmentent. En général, les assurances de groupe proposées par les banques sont les plus élevées en terme de tarifs et les plus restrictives en terme de garanties. Toutefois, grâce à la délégation d'assurance, il est actuellement possible de choisir soi-même son assureur.
La délégation d'assurance est réglementée par deux lois principales : la loi Lagarde et la loi Hamon.
Avec la loi Lagarde, instaurée depuis 2010, l'emprunteur a la possibilité de déléguer son assurance emprunteur. Ainsi, il peut, jusqu'à la signature du contrat de prêt, choisir librement l'établissement d'assurance et adhérer au contrat d'assurance qu'il veut. Toutefois, cette liberté s'accompagne d'un minimum de conditions. Il faut que les deux contrats, contrat de groupe et contrat externe présentent des garanties équivalentes. Si cette condition n'est pas remplie, le prêteur peut refuser le contrat externe.
Si les deux contrats présentent des garanties similaires, l'établissement de prêt est obligé d'accepter le contrat individuel. La banque doit d'ailleurs maintenir les mêmes modalités de prêt que l'emprunteur choisisse d'adhérer au contrat de groupe ou non. Les taux d'intérêt et les frais de dossiers doivent ainsi demeurer les mêmes.
Par ailleurs, la loi Hamon accentue les dispositions de la loi Lagarde. Ainsi, depuis 2014, un emprunteur immobilier est libre de changer son contrat d'assurance sans frais au cours des 12 premiers mois du contrat de prêt.
L'amendement Bourquin de mars 2017 autorise les emprunteurs à changer d'assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat de prêt à compter de janvier 2018.
Par ailleurs, la souscription à une assurance de prêt immobilier et artérite oblige l'emprunteur à remplir un questionnaire médical. Celui-ci va servir à évaluer les risques sur son état de santé, pour ensuite fixer les conditions d'assurance. L'assureur peut alors lui demander de réaliser des analyses médicales supplémentaires pour bien évaluer ces risques.
Comprendre l'artérite
L'artérite est une inflammation des artères. En France, cette maladie touche près de 3 % de la population.
L'artérite est une maladie qui touche essentiellement les membres inférieurs, suite à une obstruction des artères inférieures, d'une façon partielle ou totale. La maladie se traduit par un manque d'oxygénation des membres qui peut se manifester par des gênes ou des douleurs musculaires, et peut parfois se terminer par l'apparition de gangrène dans les cas les plus graves.
L'évolution de l'artérite comprend quatre stades. Il y a tout d'abord un stade asymptomatique. Ensuite, la maladie peut se manifester par des douleurs à la marche. Cette sensation de douleur peut devenir permanente si la maladie atteint le troisième stade. Enfin, en quatrième stade, l'apparition d'un ulcère ou de gangrène peut être observée.
L'artérite peut avoir des causes diverses. Soit, elles découlent d'une athérosclérose, qui en est la cause dans 95 % des cas, ou par d'autres facteurs comme le diabète, le surpoids ou l'hypertension artérielle, entre autres. Le traitement de la maladie consiste à supprimer tous les facteurs de risque comme le tabac, l'excès de cholestérol, etc. Si la maladie est trop avancée, d'autres traitements visent surtout à obtenir une dilatation de l'artère concernée.
Par ailleurs, l'artérite touche surtout les personnes de plus de 60 ans. Le risque de développer une artérite est d'autant plus élevé que les facteurs de risques sont nombreux chez une personne. Ainsi, le risque d'artérite est sept fois plus élevé pour une personne atteinte de diabète, et deux fois et demi chez une personne hypertendue. Ainsi, certains assureurs considèrent l'artérite comme étant une maladie présentant un risque aggravé de santé en fonction de l'évolution de la maladie et des facteurs de risque. Pour les personnes atteintes d'une artérite, une surprime d'assurance de prêt immobilier et artérite ou des exclusions de garanties peuvent être décidées par l'assureur.
Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une artérite ?
La souscription à une assurance de prêt immobilier en cas d'artérite commence par le remplissage d'un questionnaire médical. L'emprunteur est également tenu de faire parvenir au médecin-conseil tous les documents et avis médicaux relatifs à son traitement. Cela va donner une certaine idée sur les risques que présente la maladie sur son profil emprunteur, permettant par la suite au médecin-conseil de fixer les conditions et les tarifs d'assurance. Si son état de santé est jugé à risque, il peut être soumis à des surprimes d'assurance ou à des exclusions de garanties. Par contre, l'évaluation des risques doit être uniquement appréciée par le médecin-conseil. Celui-ci, pour compléter les informations sur la maladie, peut demander des examens ou des analyses supplémentaires.
Dans ce cas, il importe à l'emprunteur de trouver un prestataire de renom pour effectuer son bilan médical rapidement, afin d'accélérer la souscription à l'assurance. Il peut ainsi contacter une société spécialisée dans le domaine des bilans médicaux pour la souscription à une assurance de prêt comme ABCOS CIVEM, qui est, par ailleurs, partenaire du courtier BoursedesCrédits. ABCOS CIVEM est un centre de diagnostic spécialisé depuis une vingtaine d'années dans les examens de santé et reconnu à ce titre par les assureurs. Il dispose de 165 centres sur l'ensemble du territoire et propose des services rapides avec un résultat sous 48 heures.
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BoursedesCrédits est un courtier généraliste qui propose aux particuliers plusieurs types d'outils qui leur permettent de faciliter leur choix sur un produit financier ou une assurance.
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