Assurance de prêt immobilier cancer de l'estomac
Pour accepter une demande de crédit immobilier, un établissement de crédit exige en garantie la souscription à une assurance de prêt. Même si cette obligation n'est pas née de la loi, elle est de fait imposée par les établissements de crédit. Cette assurance permet en effet au prêteur de se prémunir contre un éventuel risque de non-paiement des échéances pour cause de maladie ou d'accident touchant l'emprunteur durant la vie du prêt.
Depuis la mise en place de la délégation d'assurance ou la possibilité de se tourner vers un assureur autre que celui proposé par l'organisme prêteur, la souscription à une assurance de prêt immobilier est plus facile. Mais cette acception ne résout pas le problème de souscription pour un dossier présentant un risque médical. Dans ce cas précis, le médecin-conseil doit apprécier le risque et déterminer s'il y a lieu d'appliquer une majoration du coût de l'assurance sur certaines garanties ou de refuser toute couverture.
Pour une personne atteinte d'un cancer de l'estomac, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier et cancer de l'estomac.
Généralités sur l'assurance de prêt immobilier
Une assurance emprunteur a pour objectif de garantir à l'assureur le remboursement de son prêt. Généralement cette assurance comprend les garanties décès et invalidité, mais peut, en fonction du besoin du candidat à l'assurance contenir d'autres garanties facultatives à l'image de la garantie perte d'autonomie ou perte d'emploi.
Depuis la la mise en place de la possibilité de déléguer son assurance en 2010, le candidat à l'emprunt a le choix de contracter à l'assurance de groupe proposée par la banque ou de contracter une assurance externe, à titre personnel auprès d'un établissement d'assurance de son choix. Il faut cependant respecter la présence des garanties exigées par l'établissement bancaire.
Cette faculté de choisir la délégation d'assurance donnée par la loi Lagarde prend fin à la signature du contrat de prêt, mais la loi Hamon l'élargit aux 12 premiers mois après la signature du contrat et permet le changement de l'assurance en cours de prêt. L'amendement Bourquin de 2017 prévoit même la possibilité de changer d'assurance de prêt tous les ans, à la date d'anniversaire du contrat.
Dans tous les cas, le souscripteur doit remplir un questionnaire de santé pour permettre au médecin-conseil de l'assureur d'évaluer le risque que présente son dossier au vu de son état de santé et de fixer les conditions de la couverture d'assurance.
Comprendre le cancer de l'estomac
Une cellule de l'estomac, initialement normale, peut se développer et se multiplier anarchiquement pour former une tumeur maligne : il y a ainsi cancer de l'estomac. Dans ses premiers stades, la maladie ne présente aucun symptôme. Lorsqu'elle évolue elle se traduit par des douleurs à l'estomac, notamment avec des sensations de brûlure, de ballonnement ou une sensation de ralentissement de la digestion après les repas. Des nausées, des vomissements, une anémie et de la fatigue sont également possibles. Les hémorragies de l'estomac sont plus rares, mais peuvent apparaitre.
Le cancer de l'estomac aussi appelé cancer gastrique se présente dans la majorité des cas à partir de la cinquantaine et concerne plus les hommes que les femmes. Statistiquement parlant, il se place en seconde position des cancers, causes de mortalité dans le monde. Il est donc normal que les organismes de crédit et les établissements d'assurance le classent comme un risque aggravé de santé, pour l'étude des dossiers.
Le traitement d'un cancer de l'estomac dépend de son niveau d'évolution. Pour déterminer le traitement adéquat, plusieurs médecins spécialistes différents doivent se concerter, notamment le gastro-entérologue, le chirurgien, le diététicien, etc.
Le traitement de référence reste pourtant la chirurgie. Cette opération, dite gastrectomie, consiste à amputer tout ou partie de l'estomac et à réaliser la reconstruction de la continuité du tube digestif.
Si le cancer n'est toutefois qu'à un stade superficiel, le traitement endoscopique peut suffire, sans avoir besoin de recourir à la chirurgie.
En ce qui concerne les formes localement avancées, l'intéressé doit faire une chimiothérapie avant et après l'opération.
En fonction de l'état de santé du candidat à l'assurance au moment de sa demande de souscription, l'assureur peut accepter le dossier sous condition du paiement d'une surprime.
Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec un cancer de l'estomac ?
L'assureur a besoin de déterminer le niveau de risque qu'il encourt en acceptant une demande de souscription à une assurance de prêt. Pour ce faire, il établit un questionnaire de santé standard qu'il demande à chaque candidat à l'assurance de compléter. Cette étape est donc incontournable pour contracter un contrat d'assurance de prêt. Ce formulaire médical comprend plusieurs questions concernant les antécédents médicaux de l'intéressé, ses habitudes de vie, etc.
En déclarant un cancer de l'estomac dans cette fiche d'information, le demandeur de souscription doit joindre tous les documents qu'il a en sa possession, notamment l'examen clinique ayant permis de diagnostiquer le cancer, l'endoscopie réalisée de l'estomac et de l'oesophage avec leurs biopsies et l'examen anatomopathologique des tissus ou des cellules gastriques entre autres.
Il faut également indiquer le stade de la maladie dans le système international de classification des tumeurs malignes, autrement dit sur la base de T .N.M. T est le niveau d'extension de la tumeur au niveau local, N pour node, c'est-à-dire ganglion lymphatique augmenté de volume pour connaître l'état des adénopathies régionales et M pour les métastases.
Les différents types de cancer de l'estomac sont détaillés ci-dessous :
- T1 : situé dans la muqueuse ou la sous-muqueuse.
- T2 : localisé dans la musculeuse
- T3 : développement du cancer dans la membrane séreuse
- T4 : extension constatée sur les organes de la cavité abdominale
Lorsqu'un candidat à l'assurance indique avoir un cancer de l'estomac dans le questionnaire médical, il doit s'attendre à une demande d'examen complémentaire de la part de la société d'assurance. Il peut à ce titre être demandé un scanner thoraco-abdomino-pelvien entre autres afin de pouvoir évaluer l'extension de la maladie.
Il faut s'assurer lors de cet examen que l'établissement de diagnostic bénéficie de la confiance de la compagnie d'assurance. Soucieux de ce détail, Bourse des Crédits propose à ses clients le service ABCOS CIVEM. Ce service résulte de sa collaboration avec ABCOS CIVEM, un établissement de diagnostic médical fort d'une vingtaine d'années d'expertise dans son secteur d'activité. Avec ces nombreuses années de pratique, le centre est profite d'une large reconnaissance de la plupart des sociétés d'assurances et des organismes de crédit.
D'ailleurs, les clients de BoursedesCrédits sont reçus en priorité dans ses 205 centres, répartis dans toute la France. Le résultat des examens parvient par mail ou fax après 48 heures et est entièrement traçable.
À l'issue des examens, le médecin-conseil statue sur l'existence d'un risque aggravé ou non et sur la question d'accepter ou non le dossier.
L'efficacité d'un traitement du cancer de l'estomac se vérifie 5 ans après son début. La société d'assurance respecte donc un certain délai avant d'accepter un dossier. Sauf totale guérison sans récidive, le dossier risque l'application d'une surprime en fonction du stade d'avancement de la maladie.
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