Assurance de prêt immobilier cancer du poumon
Les établissements de crédit subordonnent l'octroi d'un prêt immobilier à la souscription d'une assurance de crédit. Pourtant, cette assurance est difficile à contracter lorsque le candidat à l'emprunt présente un profil à risque. Si la délégation d'assurance permet de trouver un assureur pour les profils particuliers, l'existence d'un risque médical, notamment un cancer du poumon, continue cependant à compliquer cette souscription.
Pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier dans le cas d'un cancer du poumon.
Généralités sur l'assurance de prêt immobilier
Si les organismes de prêt conditionnent l'acceptation du financement d'un projet immobilier à la souscription d'une assurance emprunteur, c'est parce qu'ils veulent avoir un gage quant au remboursement des sommes qu'ils accordent. En effet, divers événements peuvent se produire au cours de la vie du prêt, comme une maladie, un accident ou même un décès, compromettant ainsi la restitution des fonds prêtés. C'est la raison pour laquelle, un contrat d'assurance emprunteur comprend généralement des garanties obligatoires. Ce sont la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Si le projet consiste toutefois en une acquisition immobilière, deux autres garanties, à savoir la garantie invalidité permanente totale ( IPT) et la garantie interruption temporaire de travail (ITT) sont également obligatoires. Les autres garanties telles la garantie invalidité permanente partielle (IPP) et la garantie perte d'emploi sont quant à elles facultatives et viennent en complément des garanties de base.
Dans tous les cas, avec la possibilité de recourir à la délégation d'assurance, le candidat à l'emprunt peut jongler au niveau de ces garanties, en ajouter ou en retrancher autant qu'il veut. Leurs coûts varient d'ailleurs énormément d'une société d'assurance à une autre. Déléguer son assurance est une des possibilités données par le législateur.
Ce que dit la loi Lagarde
Cette loi de 2010 pose le principe de la liberté de souscription à une assurance. À partir de ce moment donc, malgré l'existence d'une offre d'assurance crédit incorporée dans l'offre de contrat de prêt, le candidat à l'emprunt peut proposer un autre contrat issu d'une société d'assurance externe. La banque prêteuse a l'obligation de proposer dans ce cas, les mêmes modalités de prêt. Toutefois, elle se réserve le droit de refuser ce contrat externe s'il ne comporte pas toutes les garanties qu'elle exige. Cette liberté de choix prend fin à la signature du contrat de prêt.
Ce que dit la loi Hamon
Depuis 2014, cette loi accepte le changement d'un contrat d'assurance en cours de prêt. Le contrat d'assurance souscrit à la signature du prêt peut donc être résilié et remplacé. L'opération est entièrement gratuite et ne donne lieu à aucune pénalité. Il faut seulement qu'elle intervienne au cours des 12 premiers mois du prêt.
Ce que dit l'amendement Bourquin
Cet amendement vient compléter les deux précédentes dispositions et permet de changer annuellement le contrat d'assurance emprunteur à la date d' échéance du contrat de prêt. Il s'applique dès le 1er janvier 2018.
La délégation d'assurance
Toutes ces dispositions visent à permettre la mise en concurrence des offres d'assurance entre elles, notamment de l'assurance de groupe par rapport à une assurance externe. Cette comparaison permet en effet de faire des économies et à contracter une assurance mieux adaptée au profil individuel de l'emprunteur.
En recherchant une offre d'assurance adoptée à son profil, le candidat à l'assurance doit toujours remplir un questionnaire de santé. Il doit ainsi déclarer les différentes maladies dont il pourrait souffrir. Le médecin-conseil de l'assureur se réfère alors à ces informations pour évaluer a priori le risque lié au dossier et fixer les conditions de couverture, notamment les coûts et les garanties accordées.
Comprendre le cancer du poumon
Le cancer du poumon tend à être de plus en plus fréquent en France. En effet, le pays compte aux environs de 25 000 nouveaux cas par an. Il atteint majoritairement les personnes à partir de la cinquantaine et touche surtout les fumeurs. D'après les statistiques, 80 à 90 % des cancers du poumon ont pour cause le tabagisme. Les vrais signes de ce cancer apparaissent généralement à un stade avancé, lorsque la tumeur est développée. Toutefois, certaines manifestations peuvent attirer l'attention :
- toux : persistante, tenace, possibilité de crachats sanglants
- essoufflement
- perte de poids
- douleur dans la poitrine
Cette maladie se propage plus facilement dans l'organisme par rapport aux autres cancers. Pour la traiter, le médecin recourt à l'aide de plusieurs spécialistes pour pratiquer généralement une chirurgie, une chimiothérapie ou une radiothérapie. Ces traitements peuvent être associés.
Dans tous les cas, au vu de la déclaration d'un cancer du poumon dans un dossier de souscription, les assureurs classent le dossier en risque aggravé. Cela implique une majoration de coût ou une exclusion de certaines garanties dans la couverture d'assurance emprunteur.
Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec un cancer du poumon ?
Lorsqu'un candidat à l'assurance crédit demande un devis pour son assurance de prêt immobilier, la société d'assurance requiert avant tout des informations sur sa santé. L'assureur invite donc l'intéressé à dresser un rapport sur son état de santé en remplissant un formulaire médical préétabli. Avec cette fiche de santé, l'intéressé souffrant d'un cancer du poumon doit remettre tout son dossier médical avec l'examen histologique de la biopsie, le compte rendu des derniers bilans de surveillance, le déroulement et effet des éventuelles opérations effectuées, etc.
Le médecin-conseil se réserve toutefois la possibilité de prescrire des examens complémentaires comme une fibroscopie bronchique ou une radiographie pulmonaire entre autres contrôles sanguins.
Le résultat de ces examens médicaux est le socle des modalités de l'assurance. Il permet en effet d'évaluer le risque lié au dossier et de fixer ainsi le tarif et les garanties accordées. Pour toutes ces raisons, l'assureur est exigeant quant à l'établissement médical qui effectue l'examen de santé. BoursedesCrédits connaît cette importance et afin d'aider ses clients dans leurs démarches de souscription à une assurance de prêt immobilier, il a contracté un partenariat avec un centre de diagnostique de renom. Il propose ainsi le service ABCOS CIVEM. Ce centre médical spécialiste dans la réalisation d'examens de santé travaille dans son domaine depuis presque vingt ans. Il a su gagner pendant cette période, la confiance de la majorité des prestataires d'assurance. Il est d'ailleurs rapide dans l'exécution de ses tâches, car pour un examen de santé, il suffit de prendre un rendez-vous une journée à l'avance. Le résultat est disponible 48 heures après la réalisation des examens.
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