Assurance de prêt immobilier diverticulite d'une Stomatite
La contraction d'une assurance de prêt immobilier ne suit aucune obligation légale. Devenue une exigence des organismes bancaires pour accepter un prêt, elle offre un intérêt à la fois à la banque prêteuse et à l'emprunteur assuré. Depuis que le législateur a donné la possibilité de recourir à la délégation d'assurance, les candidats à l'emprunt, même ceux présentant un profil à risque ont plus de latitude pour trouver une couverture d'assurance correspondant à leurs attentes. Cependant, un risque médical présent dans un dossier continue à compliquer cette souscription à une assurance emprunteur.
Pour une personne atteinte de stomatite, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier : cas de la stomatite.
Généralités sur l'assurance de prêt immobilier
Une assurance de prêt immobilier apporte un intérêt à la banque prêteuse et à l'emprunteur assuré, car d'une part, l'établissement prêteur se trouve prémunit d'une éventuel risque de non-restitution des fonds qu'il prête et d'autre part, l'assuré s'assure de ne pas être poursuit en justice pour le remboursement tout en gardant son bien, même en cas d'insolvabilité, prévue au contrat.
Ce type de contrat comprend en effet, une garantie décès et des garanties de dommages corporels, a savoir la garantie incapacité et la garantie invalidité. Il peut également comprendre une garantie perte d'emploi entre autres.
Le candidat à la souscription a la possibilité de monter sa propre assurance auprès de l'assureur proposé par son prêteur ou auprès d'un assureur externe. Cette faculté, appelée la délégation d'assurance dans le jargon de l'assurance est une possibilité donnée depuis 2010, avec la loi Lagarde. Cette loi donne cette faculté à condition que le contrat contracté à l'externe comprenne toutes les garanties exigées par l'établissement prêteur. Si cette disposition prend fin à la signature du contrat de prêt, la loi Hamon élargit son application depuis 2014 aux 12 premiers mois de la signature du prêt. Cela dit, l'emprunteur peut librement remplacer son contrat d'assurance en cours pendant cette période sans payer de frais ni de pénalité. Cette disposition prend plus d'ampleur avec l'amendement Bourquin, qui autorise depuis 2017 ,le changement de contrat à chaque échéance annuelle.
Autant de changement possible et de liberté de choix n'exclurent pas cependant l'obligation de remplir le questionnaire de santé. C'est en effet sur cette base que le médecin-conseil de l'assureur se base pour évaluer le risque du dossier lié à la stomatite et pour fixer les conditions de couverture de l'assurance.
Comprendre la Stomatite
La Stomatite est un nom généraliste qui désigne une inflammation de la muqueuse buccale. Elle ne porte donc pas sur un organe propre, mais sur l'ensemble de la muqueuse. En effet, un organe qui s'enfle à l'exception du palais et des joues a chacun un nom spécifique. L'inflammation de la langue s'appelle glossite, l'inflammation des gencives, la gingivite et l'inflammation du pharynx, la pharyngite entre autres. La stomatite englobe donc toutes ces inflammations localisées. Elle se présente généralement à la suite d'une infection virale de type herpès, varicelle, zona ou d'un virus banal, d'une attaque bactérienne, notamment de streptocoque et de staphylocoque et de mycosiques tels candidose ou muguet. Elle peut également être due par une prothèse dentaire non adaptée ou mal fixée. D'autres éléments comme la malnutrition ou la consommation de tabac et d'alcool peuvent aussi la favoriser.
Pour reconnaître une stomatite, la personne souffrant de la maladie peut avoir la gencive qui saigne, une difficulté pour avaler ou une rougeur diffuse. Elle peut également se manifester par une douleur dentaire ou une boule dans la cavité buccale, évoquant soit une tumeur bénigne soit une tumeur maligne.
Une stomatite herpétique, une des stomatites existantes peut entraîner une infection secondaire au niveau oculaire et causer une kératoconjonctivite herpétique, maladie grave pouvant entraîner la cécité.
Même si une stomatique peut guérir naturellement au bout de quelques jours, il est parfois nécessaire de le traiter. Le traitement associe trois traitements. Premièrement le traitement symptomatique résumé en des bains de bouches antiseptiques et la prise d'antalgiques générale. Deuxièmement, il consiste à traiter les facteurs favorisants la stomatite, notamment la suppression de la prise du tabac ou de l'alcool associé à une bonne hygiène de la bouche. Enfin, le traitement prend en charge directement la cause. Un antifongique local utilisé en bain de bouche permet de traiter par exemple la stomatite candidosique.
Dans tous les cas, au vu d'une déclaration d'une stomatite dans le questionnaire médicale, les établissements de financement et les organismes d'assurance sont considérés comme un risque aggravé de santé. Cela implique donc que le dossier risque une majoration du prix de l'assurance crédit ou une exclusion de garantie.
Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une stomatite ?
Lorsqu'une compagnie d'assurance accepte d'assurer un emprunteur, cela signifie qu'elle supporte le risque d'insolvabilité de cet emprunteur et prend sa place en cas de réalisation de ce risque pour les causes prévues au contrat. Il est donc normal que la société d'assurance demande systématiquement à chaque candidat à l'assurance de remplir au fameux formulaire de santé.
Dans cette fiche de renseignement médical, le souscripteur doit déclarer tous ses antécédents médicaux avec ses pathologies. Il convient donc de préparer tous les documents médicaux liés aux maladies déclarées, notamment la stomatite. La déclarant doit ainsi prendre le soin de joindre à son questionnaire de santé la diagnostique du médecin et les éventuels résultast de prélèvement effectué pour chercher un agent infectant ou de biopsie effectuée en cas de doute sur une tumeur maligne.
Au vu de ces éléments, le médecin-conseil peut demander des examens complémentaires, comme une prise de sang afin de trouver une quelconque carence entraînant la maladie ou un sérodiagnostic pouvant confirmer d'existence immunodépressive ou infectieuse comme le sida entre autres.
Les conditions de tarification et le niveau de garantie accordée au dossier dépendent des informations recueillies dans le formulaire de santé et par les dossiers présentés à part le résultat des examens médicaux demandés par le médecin-conseil de l'assurance. C'est ainsi qu'il évalue le risque aggravé de santé. De par l'importance de ce résultat d'examen de santé, il s'avère normal que le prestataire d'assurance soit exigeant sur le lieu où réaliser ces examens. Bourse des Crédits anticipes ce problème de confiance et propose à ses clients le service ABCOS CIVEM. ABCOS CIVEM est en effet, un centre de diagnostic médical bénéficiant de la confiance de la grande majorité des établissements bancaires et assureurs. Il travaille dans le domaine d'analyse médicale depuis une vingtaine d'années et dispose déjà à ce titre de 205 centres pour servir dans toute la France. Il propose de recevoir les demandes de rendez-vous de 7 h 30 à 20 h 30 pour recevoir dès le lendemain. Le résultat sort quant à lui au bout de 48 heures et envoyé par mail ou fax.
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