Assurance de prêt immobilier lymphomes non hodgkiniens

Pour obtenir le financement d'un projet immobilier par un prêt, le candidat à l'emprunt doit obligatoirement souscrire une assurance emprunteur. Cette obligation n'a pas de source légale, mais toutes les banques la pratiquent. Afin de permettre aux candidats à l'emprunt de trouver une couverture, même avec un profil à risque et de satisfaire ainsi à cette exigence, le législateur autorise depuis 2010 la délégation d'assurance. Pourtant, avec un risque médical comme un lymphome non hodgkinien, la souscription à l'assurance de prêt immobilier demeure difficile.

Pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier en cas de lymphome non hodgkinien.

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Accepter de financer un projet implique pour les établissements bancaires de s'exposer à un risque de non - .remboursement. Afin de se sécuriser, ils exigent la souscription à une assurance de crédit immobilier. Cette assurance spécifique est destinée à garantir les organismes prêteurs contre le défaut de paiement de l'emprunteur pendant toute la durée du prêt. Elle s'active en cas de décès, d'invalidité et parfois en cas de perte d'emploi de l'emprunteur. Ainsi, cette assurance représente une sécurité à la fois pour le prêteur et pour l'emprunteur, en cas de sinistre. Les ayants droit sont également à l'abri de toute demande de remboursement.

La mise en place de la délégation d'assurance implique la possibilité pour le candidat à l'assurance de choisir entre les offres d'assurance de groupe de la banque et les offres d'assurance externes et donc de les mettre ne concurrence. Elle est régie par la loi Lagarde, la loi Hamon et l'amendement Bourquin.

La loi Lagarde

C'est cette loi de 2010 qui instaure la délégation d'assurance. Ainsi le candidat à l'emprunt peut contracter une assurance de crédit auprès d'une société d'assurance autre que celle proposée par la banque prêteuse. Depuis, les deux offres, de prêt et d'assurance deviennent dissociables. Seulement, l'organisme de prêt est tenu de conserver en l'état son offre de prêt, que le candidat à l'assurance contracte une assurance groupe ou individuelle. Autrement dit, l'établissement de prêt doit proposer indifféremment le même taux d'intérêt et le même niveau de frais de dossier que le potentiel emprunteur adhère à l'assurance de groupe ou non. Il suffit que le contrat d'assurance contienne les garanties minimum exigées par le prêteur.

La loi Hamon

La loi Lagarde constitue la pièce maîtresse de la délégation d'assurance. Toutefois, son application prend fin à la signature du contrat de prêt. C'est ainsi que la loi Hamon intervient. Elle vient étendre en 2014 cette possibilité jusqu'au premier anniversaire du contrat de prêt. Cela implique un droit de résiliation de contrat dans les 12 premiers mois du contrat de prêt. Ainsi, le changement de contrat d'assurance peut se faire sans frais d'avenant de résiliation ni frais d'examen de dossier.

L'amendement Bourquin

Cette disposition de 2017 permet de changer d'assurance emprunteur à chaque échéance annuelle dès le 1er janvier 2018.

Malgré cette faculté de choix quant à son assurance crédit, le souscripteur d'assurance doit dans tous les cas remplir un questionnaire de santé. À partir des informations recueillies, le médecin-conseil de l'assureur évalue le risque lié au dossier et fixe ainsi les conditions de couverture de l'assurance.

Comprendre les lymphomes non hodgkiniens

Les lymphomes non hodgkiniens (LNH) se classent à la 6e place des Cancer les plus courants chez l'adulte. Ils atteignent dans 54 % des cas la gent masculine sur 350 000 cas décelés en France. Le pays compte, 11 000 nouveaux patients environs sur une année. Les lymphomes non hodgkiniens sont fréquemment décelés entre 60 et 70 ans, mais peuvent également, dans de rares cas, se présenter chez les enfants.

Cette maladie se manifeste surtout dans un lymphome ganglionnaire, autrement dit, dans un groupe de ganglions lymphatiques, mais peut également, dans certains cas apparaître au niveau d'autres organes tels le cerveau, la peau, les intestins ou l'estomac.

La vraie cause de la maladie reste méconnue, mais des facteurs comme l'existence d'une infection chronique telle le Sida ou l'hépatite C, d'une maladie auto-immune ou encore l'exposition à des produits chimiques peuvent l'accentuer.

Dans tous les cas, à part sa classification de cancer, le fait qu'il peuvent se propager à n'importe quel organe ou tissu de l'organisme les rend particulièrement graves. C'est la raison pour laquelle, les assureurs considèrent cette pathologie comme un risque aggravé. Cette classification entraîne généralement une majoration du coût de l'assurance, voire l'exclusion de certaines garanties.

Son principal traitement est l'immunochimiothérapie, c'est-à-dire une association de chimiothérapie et d'un traitement par anticorps monoclonaux.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec des lymphomes non hodgkiniens ?

Le candidat à l'assurance doit remplir un questionnaire médical afin de permettre à la compagnie d'assurance de déterminer le risque auquel elle s'expose. Le formulaire de santé comporte plusieurs questions allant des plus générales aux plus particulières. En cas de lymphome non hodgkinien par exemple, le candidat à l'assurance doit spécifier le type de lymphome, le grade, le stade de la maladie, etc. Mais avec ce fameux questionnaire de santé, il est préférable de joindre le résultat histologique de la biopsie ganglionnaire, le compte-rendu d'hospitalisation en Médecine interne ou en Hématologie avec les traitements suivis. Les comptes-rendus de chaque consultation spécialisée aident également le médecin-conseil de l'assurance à étudier l'état de la maladie et de mieux fixer le tarif de l'assurance. Il peut même demander un examen médical complémentaire comme un examen du liquide céphalorachidien, un scanner ou d'autres analyses sanguines.

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Il existe plusieurs stades d'évolution des Lymphomes non hodgkiniens .Si la maladie atteint uniquement un groupe ganglionnaire ou un seul organe, elle est au stade I. Si elle atteint plus d'une aire ganglionnaire, mais reste d'un même côté, c'est-à-dire uniquement en partie inférieur ou uniquement en partie supérieur, elle est au stade II. Lorsque les deux parties, inférieure et supérieure du corps sont atteintes, elle est au stade III. Lorsque la maladie se propage dans un ou plusieurs viscères, et si elle atteint la moelle osseuse, elle est au stade IV. Ce stade, ajouté de la notion de virulence permet de parler de lymphomes agressifs et de lymphomes indolents. La fixation du prix de l'assurance et les conditions de couverture se font en fonction de l'étendue de la maladie.

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