Assurance de prêt immobilier maladie d'Alzheimer

La souscription à une assurance de prêt immobilier et risques aggravés de santé est une étape incontournable lors d'une demande de prêt immobilier. Le rôle de la délégation d'assurance est d'aider les emprunteurs à trouver un assureur acceptant de couvrir les profils à risque. Pourtant, la souscription peut se révéler délicate pour les personnes présentant un risque médical. Ce guide a pour vocation d'accompagner les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, tout au long de leur démarche de souscription à une assurance d'emprunt immobilier.

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Il est important, pour l'obtention d'une couverture optimale, de connaître les conditions des garanties mentionnées dans le contrat d'assurance de prêt immobilier. Voici les 4 garanties principales pouvant constituer un contrat :

Garantie décès : elle est l'une des garanties obligatoires figurant dans le contrat d'assurance de prêt immobilier. Cette garantie intervient si le décès de l'emprunteur survient. L'organisme d'assurance prendra en charge le remboursement de l'emprunt immobilier.

Garantie perte totale et irréversible d'autonomie : tout comme la garantie décès, c'est l'une des garanties minimales souscrites dans le contrat d'assurance d'emprunt immobilier. Elle entre en action pour les personnes présentant une invalidité permanente et absolue.

Garantie incapacité totale de travail : Elle concerne les personnes ayant subi un accident ou souffrant de maladies. Souvent obligatoire, cette garantie peut-être proposée en option chez certains organismes d'assurance de crédit immobilier.

Garantie perte d'emploi : rarement demandée par les emprunteurs, seuls 5 % des dossiers de prêts souscrits disposent de cette garantie, d'après l'observatoire BAO. Une partie ou l'intégralité de l'emprunt immobilier est remboursée par l'assureur à compter de la date de perte d'emploi de l'emprunteur.

Afin de protéger au maximum les emprunteurs, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, a mis en place la Loi Lagarde en septembre 2010 instituant le principe de la délégation d'assurance pour les emprunteurs. C'est en 2009 qu'une première mesure de cette loi a été appliquée. Elle consistait à obliger les établissements prêteurs de donner toutes les informations nécessaires à la compréhension des assurances de crédit immobilier, en donnant à tous les emprunteurs une notice d'information.La Loi Lagarde a pour principale mission d'empêcher les organismes de prêt de poursuivre leur pratique controversée qui consistait à imposer à leur client, comme condition à un accord de prêt, la souscription à leur propre assurance de crédit immobilier. Une pratique maintenant interdite depuis l'entrée en vigueur de la Loi Lagarde. Il est maintenant possible pour les emprunteurs de choisir, en toute liberté, l'offre d'assurance d' emprunt immobilier qui leur convient. Complétant la Loi Lagarde, la Loi Hamon instaure le principe de la résiliation de contrat d'assurance d'emprunt immobilier, le 26 juillet 2014. Les emprunteurs disposent d'un délai de 12 mois, à partir de la date de souscription au prêt immobilier, pour annuler leur contrat d'assurance. Depuis le 1er mars 2017, et l'amendement Bourquin, une nouveauté va faciliter la résiliation des contrats souscrits à compter de cette date. Le consommateur a maintenant la possibilité de résilier ou de modifier son contrat d'assurance de crédit immobilier à la date d'anniversaire du contrat de prêt. Il doit, toutefois, s'il souhaite changer d'offre, la remplacer par une autre, proposant des garanties équivalentes.

Une fois que l'emprunteur a trouvé l'offre idéale, il peut commencer sa démarche de souscription. Pour pouvoir mettre en place les conditions du contrat, le médecin-conseil de l'assureur invitera l'emprunteur à remplir un questionnaire de santé.

Comprendre la maladie d'Alzheimer

Les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer subissent une perte progressive de leur mémoire et de leurs fonctions cognitives. Cette maladie dégénérative se manifeste par une détérioration des cellules nerveuses situées au sein de la zone du cerveau responsable du langage et de la mémoire. La maladie d'Alzheimer touche, principalement, les personnes âgées de plus de 65 ans. Elle engendre de nombreux symptômes : difficultés de s'exprimer à l'oral, perte du sens de l'orientation, changement de comportement pouvant entraîner la personne dans un état d'agressivité, des difficultés à réaliser les activités courantes du quotidien, une perte de mémoire à court terme, etc. Il est parfois compliqué pour les médecins de détecter la maladie d'Alzheimer. Celle-ci a tendance à se confondre avec la démence à corps de Lewy, maladie présentant des caractéristiques proches de la maladie d'Alzheimer. Actuellement, la maladie d'Alzheimer n'est pas guérissable, mais des médicaments sont en cours de développement et représentent un espoir considérable pour les patients. Généralement, étant donné que les personnes touchées par la maladie disposent d'une faible quantité d'acétylcholine dans le cerveau, un traitement à base d'inhibiteurs de la cholinestérase pourra être prescrit. Ce traitement a pour objectif d'augmenter la concentration en acétylcholine, molécule chargée de transmettre l'influx nerveux entre les neurones.

Les compagnies d'assurances sont susceptibles de considérer la maladie d'Alzheimer comme un risque aggravé de santé. C'est pourquoi un risque de surprime est envisageable, voire même l'exclusion de certaines garanties.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier, en cas de maladie d'Alzheimer ?

Pour permettre aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer d'accéder plus facilement à l'assurance d'emprunt immobilier, voici quelques conseils importants :

La première étape à franchir pour une souscription est le questionnaire de santé. Ce document va permettre à votre assureur de connaître l'évolution de votre maladie et votre état de santé global. Ainsi, en fonction des risques constatés, il pourra fixer les conditions du contrat d'assurance et déterminer le montant d'indemnisation de l'assurance de crédit immobilier.

Il ne faut pas hésiter à fournir tous les documents qui pourraient accélérer l'étude du dossier par le service responsable des risques médicaux de l'assureur. Les documents peuvent être : des comptes rendus d'hospitalisation ou de tests biologiques, des résultats d'IRM, de scanner, de radiographies, etc.

En fonction du stade de la maladie d'Alzheimer, le médecin-conseil est en mesure d'exiger des examens médicaux complémentaires afin de pouvoir optimiser l'évaluation du risque médical chez le candidat à l'assurance. L'emprunteur a la possibilité de prendre un rendez-vous la veille pour le lendemain dans l'un des 165 centres médicaux du groupe ABCOS CIVEM. BoursedesCrédit bénéficie d'un traitement prioritaire des demandes de ses clients par ABCOS CIVEM, expert dans la réalisation de bilans médicaux, dans le cadre de l'assurance emprunteur.

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