Assurance de prêt immobilier spasmophilie

Bien que les réglementations en vigueur ne l'exigent pas spécifiquement, l'assurance de crédit immobilier est largement imposée aux emprunteurs par les banques en cas de souscription à un prêt immobilier. L'assurance de prêt et risques aggravés de santé est une garantie de sécurité pour la banque, étant donné que cette opération lui assure le remboursement du capital emprunté en cas d'incapacité subite de l'emprunteur à faire face à ses obligations. Par ailleurs, un risque médical aggravé peut exposer l'emprunteur à des difficultés pour souscrire à une assurance de prêt. Une maladie peut amener les assureurs à refuser la couverture, même auprès d'un assureur externe lors d'une opération de délégation d'assurance. Voici ce qu'il faut savoir pour la souscription à une assurance de prêt en cas de spasmophilie.

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt est également connue sous divers noms comme "assurance emprunteur" ou "assurance crédit". En tout cas, ils désignent tous l'assurance adossée à un prêt immobilier. Si la souscription à une assurance de prêt est réclamée par toutes les banques qui distribuent le crédit immobilier, c'est qu'il s'agit de la seule garantie qui soit facile à mettre en place pour faire face aux risques liés à une éventuelle maladie, au décès, à la perte d'emploi ou l'invalidité de l'emprunteur et qui peuvent l'empêcher de continuer à rembourser le prêt immobilier. Si un ou plusieurs de ces sinistres surviennent, l'assureur va prendre le relais pour le remboursement du capital emprunté.

La durée de vie de l'assurance de l'assurance de prêt est la même que celle du prêt immobilier. Les banques proposent souvent une assurance de groupe qui requiert au moins les garanties obligatoires pour une assurance de prêt. Les garanties obligatoires d'une assurance de prêt sont notamment :

• la garantie décès qui permet de prendre en charge le remboursement du prêt en cas de décès de l'emprunteur avant le terme du contrat,
• la garantie PTIA, ou perte totale et irréversible d'autonomie. Toutefois, pour que l'assurance puisse prendre en charge le remboursement, la perte d'autonomie doit être à 100 % et reconnue.
• la garantie invalidité permanente et totale, ou IPT, au cas où l'emprunteur est victime d'un accident ou autre l'empêchant d'exercer une activité professionnelle pour des raisons physiques ou psychologiques

Par ailleurs, les garanties facultatives d'une assurance de prêt peuvent être la garantie perte d'emploi, généralement assortie d'une période de carence et/ou de franchise, la garantie d'incapacité temporaire de travail ou ITT, qui concerne une incapacité de l'emprunteur à exercer une activité professionnelle pour une durée n'excédant pas 1095 jours.

L'assurance de prêt représente une part importante du coût total du crédit. Afin de bénéficier de meilleures conditions, l'emprunteur peut ne pas choisir l'assurance de groupe proposée par la banque. Pour cela, il peut recourir à la délégation d'assurance qui consiste à souscrire une assurance de prêt auprès d'un assureur, autre que celui de la banque. La délégation d'assurance est réglementée par les lois Hamon et Lagarde. La loi Hamon permet à l'assuré de changer d'assureur pendant les 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt, si le contrat est souscrit à l'assurance de groupe. Pendant cette période, aucune pénalité ne doit être imposée pour l'opération de changement d'assureur. La loi Lagarde, de 2010, permet à l'emprunteur de souscrire une assurance externe en lieu et place de l'assurance de groupe, à condition que celle-ci présente au moins des garanties équivalentes à celles proposées par la banque avant la signature du contrat de prêt.

Par ailleurs, depuis février 2017, l'amendement Bourquin autorise les emprunteurs à changer d'assureur à chaque date d'anniversaire du contrat de prêt, à compter de janvier 2018.

Pour souscrire à une assurance de prêt, le remplissage d'un questionnaire médical est obligatoire. C'est sur la base des informations portées sur ce document que l'assureur peut fixer les conditions de couverture d'assurance, notamment le coût de l'assurance, les garanties et le niveau de couverture. L'emprunteur doit y décrire sa situation professionnelle et sa situation personnelle ainsi que son état de santé et ses antécédents médicaux.

Comprendre la spasmophilie

La spasmophilie est une maladie qui touche beaucoup plus les femmes que les hommes. Elle se manifeste par des moments de crises qui peuvent être des tremblements, de l'hyperventilation ou des palpitations. Il s'agit des crises de tétanie qui peuvent être très spectaculaires. Le stress et l'angoisse sont les causes présumées de la spasmophilie. D'ailleurs, jusqu'ici, aucune cause organique n'a été trouvée à l'origine de la spasmophilie. Toutefois, il est également envisagé que le manque de calcium ou de magnésium puisse être souvent la cause d'apparition de tétanie.

Les assureurs considèrent la spasmophilie comme étant une maladie présentant un risque aggravé de santé selon le degré des crises de tétanie. En effet, s'il s'agit de crises qui sont constatées lors des périodes qui sont considérées comme propices à leur apparition (stress, angoisses, etc.), le médecin-conseil de l'assureur peut attester que la maladie est de moindre gravité, surtout si l'emprunteur arrive à contenir les crises. C'est également le cas si aucune cause organique de la maladie n'est trouvée. Par contre, si les crises sont plus sévères aboutissent à des arrêts de travail, le médecin-conseil va considérer que la spasmophilie est une maladie à risque aggravé de santé et il peut demander le paiement d'une surprime pour le contrat d'assurance, ou l'exclusion de certaines garanties.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec la spasmophilie ?

La souscription à une assurance de prêt si l'on souffre de spasmophilie suit les procédures courantes de toute souscription à une assurance. Il s'agit tout d'abord du remplissage du questionnaire de santé. Toutefois, il est conseillé de donner toutes les informations sur la maladie sur le questionnaire, notamment les traitements pris ainsi que les dernières notes de consultation chez son médecin. Ces documents doivent être remis au médecin-conseil de l'assureur pour qu'il puisse estimer la gravité de la maladie vis-à-vis de l'assurance. C'est également sur la base de ces informations que le médecin-conseil va fixer les conditions de la couverture d'assurance. Si la maladie est reconnue comme présentant un risque aggravé, une surprime d'assurance peut être demandée à l'emprunteur. Si le risque est trop élevé pour l'assureur, le médecin-conseil peut conseiller une exclusion de garantie. Afin d'évaluer précisément le niveau de gravité, le médecin-conseil peut demander des compléments d'information sur la maladie et un bilan de santé complémentaire. Dans ce cas, l'emprunteur peut réaliser un bilan médical approfondi chez un professionnel comme ABCOS CIVEM.

ABCOS CIVEM est une société spécialisée dans la réalisation de bilans médicaux pour les emprunteurs immobiliers qui veulent souscrire à une assurance de prêt. La qualité de ses prestations est reconnue par la plupart des assureurs. ABCOS CIVEM a été créée depuis 17 ans et dispose d'une bonne notoriété dans la réalisation de bilans médicaux. Sa présence sur le territoire est appuyée par 165 centres médicaux répartis dans toute la France. Un des points les plus remarquables de la qualité de service d'ABCOS CIVEM concerne la gestion des rendez-vous. En effet, consciente que la rapidité de l'obtention des résultats d'un bilan médical est primordiale pour les emprunteurs, ABCOS CIVEM permet à ses clients d'être pris en charge le lendemain même de leur prise de rendez-vous. ABCOS CIVEM est un partenaire de BoursedesCrédits dont les clients sont pris en charge prioritairement.

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