Assurance de prêt immobilier tumeur carcinoïde
L'octroi d'un prêt immobilier par une banque est conditionné à la souscription à une assurance de prêt. Bien que celle-ci ne soit pas effectivement obligatoire aux yeux de la loi, pour la banque, il s'agit d'une condition sine qua non pour qu'elle accepte de financer un projet immobilier. Heureusement que déléguer son assurance emprunteur est désormais possible et même avec un profil à risque, la souscription à cette assurance est plus facile. Seulement, cette facilité devient moins évidente lorsque le souscripteur présente un risque médical comme une Tumeur carcinoïde dans son dossier.
Pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier dans le cas d'une tumeur carcinoïde.
Généralités sur l'assurance de prêt immobilier
L'assurance de prêt immobilier est une sécurisation de l'emprunt. Elle profite tout autant à la banque qu'à l'emprunteur, étant donné qu'ils sont assurés du remboursement du capital en cas de sinistre. Toutefois, le remboursement ne peut s'effectuer si celui-ci n'est pas prévu par les garanties souscrites dans l'assurance. C'est la raison pour laquelle, un contrat d'assurance emprunteur comprend généralement une garantie décès, une garantie incapacité de travail et une garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Les autres garanties comme la garantie perte d'emploi est également susceptible d'être incluse dans l'assurance, mais elle est facultative.
En effet, la banque propose généralement une assurance de groupe à l'emprunteur. Celle-ci est souvent jugée peu concurrentielle, du fait qu'elle propose souvent des tarifs élevés avec des garanties moindres au fur et à mesure que les risques augmentent. Si c'est le cas, il est possible de souscrire à une assurance, autre que celle de la banque, auprès d'un assureur externe. Cette opération est aussi appelée "délégation d'assurance".
La délégation d'assurance est la solution la plus adaptée pour économiser sur son assurance de prêt. D'ailleurs, étant donné que l'assurance représente une part importante du prêt, jusqu'à 30 %, cette opération contribue également à la baisse du coût de l'emprunt à terme.
En général, la délégation d'assurance consiste à adosser un autre contrat d'assurance au prêt à la place de celle proposée par la banque ou de résilier le contrat d'assurance actuel. La réalisation de la délégation d'assurance dépend de la réglementation à laquelle l'emprunteur fait référence. En effet, la délégation d'assurance est réglementée par trois dispositions législatives spécifiques, la loi Lagarde, la loi Hamon et l'amendement Bourquin.
La loi Lagarde accorde surtout l'adossement d'une assurance externe, autre que celle de la banque, sur le prêt immobilier avant la signature du contrat de prêt. En d'autres termes, si les conditions d'assurance proposées préalablement par la banque ne correspondent pas aux attentes de l'emprunteur, il peut proposer une autre assurance contractée auprès d'un assureur externe. Si les garanties proposées par celle-ci correspondent, au moins, à celles de la banque, l'emprunteur peut procéder à la délégation d'assurance. De son côté, la banque n'a pas le droit de changer les termes du contrat de prêt négociés.
La loi Hamon permet une délégation d'assurance après la signature du contrat de prêt dans les 12 mois, uniquement qui suivent. Dans ce cas, il s'agit d'une résiliation du contrat d'assurance en cours pour le remplacer par un autre qui présente les mêmes conditions de couverture. Durant l'opération, la banque ne peut pas appliquer de frais supplémentaires.
L'amendement Bourquin autorise pour sa part le changement d'assurance emprunteur à chaque échéance annuelle du contrat de prêt immobilier à compter de janvier 2018.
Si ces trois dispositifs permettent de recourir à la délégation d'assurance, il ne faut pas oublier que pour souscrire à un contrat d'assurance de prêt immobilier, il faut toujours répondre à un questionnaire de santé et à se soumettre au besoin à un bilan médical préalable. Cedocument sera étudié par le médecin-conseil de l'assureur qui va évaluer l'état de santé de l'emprunteur, le niveau de risque que présente son profil, pour ensuite fixer la tarification d'assurance ainsi que les garanties applicables.
Comprendre la Tumeur carcinoïde
La tumeur carcinoïde est un type de cancer qui touche généralement le système digestif et les poumons. Cette maladie figure dans la famille des tumeurs neuro-endocriniennes. En plus de ces endroits spécifiques où elles peuvent apparaître, les tumeurs peuvent également apparaître à n'importe quel endroit du corps.
Ses causes réelles restent actuellement méconnues. De la même façon, les symptômes caractéristiques de la maladie sont assez difficiles à déterminer. Dans la plupart des cas, une suspicion de tumeur carcinoïde se fait lorsqu'une personne souffre de douleurs abdominales semblables à celles relatives à une appendicite, de constipations, de vomissements, de nausées, a de la fièvre ou une occlusion intestinale. Dans tous les cas, les symptômes de cette maladie correspondent à une production d'hormones par la tumeur.
Figurant dans la classe des cancers, la Tumeur carcinoïde est une maladie grave à part le fait qu'elle peut provoquer une thrombose veineuse ou une embolie pulmonaire. Pour la traiter, le médecin recourt à la chirurgie ou à la chimiothérapie. Le traitement à suivre par le patient est établi par plusieurs spécialistes, rassemblées dans une commission (RCP).
Comme la plupart des cancers, la tumeur carcinoïde est considérée par les assureurs comme étant une maladie présentant un risque aggravé. L'emprunteur peut ainsi être soumis à une surprime d'assurance ou faire l'objet d'exclusions de garanties. Toutefois, grâce à la délégation d'assurance, il est actuellement possible de trouver des assureurs qui proposent d'assurer cette maladie avec des conditions plus attractives et moins contraignantes.
Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une Tumeur carcinoïde ?
Compléter le questionnaire de santé préétabli par toutes les compagnies d'assurances est indispensable pour poursuivre sa phase de souscription à l'assurance. Il peut être différent d'une société à une autre, mais son objectif principal reste d'informer le prestataire d'assurance sur l'état de santé général du souscripteur. Ce dernier doit donc indiquer souffrir d'une tumeur carcinoïde et joindre au questionnaire de santé tous les documents en sa possession sur la maladie, notamment les documents postchirurgicaux établissant le niveau de gravité de la maladie.
Le médecin-conseil peut cependant demander des examens complémentaires pour avoir plus de détails sur la maladie, comme une analyse de sang, d'urine, un scanner, une radiographie de l'intestin grêle, une échographie ou une IRM. L'assureur demande de le réaliser auprès d'un centre de confiance comme ABCOS CIVEM. ABCOS CIVEM est une société spécialisée dans la réalisation de bilans médicaux pour les emprunteurs, dans le cadre de leur souscription à une assurance de prêt. La qualité des prestations d'ABCOS CIVEM ainsi que son niveau de représentation sur le plan national, avec ses 205 centres, lui vaut la confiance de la grande majorité des assureurs. À l'endroit des emprunteurs, ABCOS CIVEM assure une rapidité de prise en charge, un jour après la prise de rendez-vous. Les clients de BoursedesCrédits seront traités en priorité au centre ABCOS CIVEM, grâce à un contrat de partenariat entre les deux sociétés.
La fixation du tarif de l'assurance dépend grandement du résultat des examens effectués, ayant établi le niveau de risque aggravé que présente la maladie.
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BoursedesCrédits est un courtier généraliste. Il propose un accompagnement personnalisé pour les emprunteurs dans leurs recherches d'assurance pour leur prêt immobilier. Il met à disposition un comparateur d'assurances de prêt, facile d'utilisation et totalement gratuit qui permet de s'informer sur les différentes caractéristiques de chaque offre d'assurance. À l'issue de la recherche, le courtier dédie un conseiller personnel pour accompagner le souscripteur dans toutes les étapes de la souscription à l'assurance.
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