Tout comprendre sur le rachat de crédits en cas de gros surendettement

Comprendre la notion de gros surendettement

Le surendettement se produit lorsqu'un ménage ne parvient plus à assurer le paiement de ses dettes (crédits, factures, loyers, etc.) de façon durable. On parle de “gros surendettement" quand la somme due ou le ratio entre dettes et revenus est très important (50-60 % d'endettement ou plus), rendant les fins de mois quasiment impossibles à boucler.

Dans ce contexte, certains envisagent un rachat de crédits pour baisser la mensualité et tenter de résoudre l'étranglement financier. Mais un gros surendettement peut être incompatible avec l'octroi d'un nouveau prêt, d'où la nécessité de connaître les conditions et alternatives (ex. commission de surendettement).

Le rachat de crédits : principe et fonctionnement

Le rachat de crédits (ou regroupement) consiste à faire solder par un nouvel établissement l'ensemble de ses prêts en cours, pour n'en avoir plus qu'un unique (au nouveau taux et sur une durée recalculée). L'objectif :

• Réduire la mensualité globale en allongeant la durée,
• Simplifier la gestion (un seul prélèvement),
• Possibilité d'inclure une trésorerie pour régler des dettes urgentes.

En temps normal, cette solution s'adresse à des emprunteurs encore “sains" d'un point de vue bancaire, même si leur endettement grimpe. En cas de gros surendettement, les banques se montrent plus réticentes ou imposent des garanties (hypothèque sur un bien).

Pourquoi envisager un rachat de crédits en cas de surendettement élevé ?

Avantage potentiel : baisser la mensualité

Allonger la durée du nouveau prêt abaisse la mensualité, permettant un taux d'endettement plus supportable. L'emprunteur peut ainsi :

• Éviter des impayés,
• Mieux gérer son budget,
• Se donner un second souffle financier.

Regrouper toutes les dettes en un seul prélèvement

Avec un rachat, fini les multiples échéances à dates différentes. Cela limite le risque d'oubli ou de rejet de prélèvement, et clarifie la situation financière.

Inclure une trésorerie pour solder des retards ou découverts

Certains rachats intègrent une somme additionnelle couvrant des dettes urgentes (factures impayées, etc.). Cette trésorerie se rembourse sur la durée. Attention toutefois à ne pas augmenter exagérément le capital et la durée.

Les conditions pour un rachat de crédits quand on est très endetté

Ne pas être fiché FICP ou apporter une garantie solide

Si vous êtes fiché FICP (incidents de paiement), la quasi-totalité des banques refusent un nouveau prêt. Seuls quelques organismes spécialisés peuvent accepter, généralement en échange d'une hypothèque sur un bien immobilier de valeur suffisante.

Disposer d'un minimum de revenus stables

Même en situation d'endettement élevé, le rachat nécessite :

• Des revenus réguliers (CDI, fonctionnaire, retraite stable...),
• Un certain reste à vivre après la nouvelle mensualité,
• Un taux d'endettement final < 33-40 % si possible.

Avoir un bien immobilier pour un rachat hypothécaire

Si la part immo est majoritaire, ou si vous proposez une garantie (hypothèque), la banque est plus encline à accorder un rachat, même avec un fort endettement. La valeur du bien sert de sécurité en cas de non-remboursement.

Les étapes pour tenter un rachat de crédits en cas de surendettement

Étape 1 : Faire l'inventaire de toutes ses dettes

Lister :

• Le capital restant dû,
• Les taux,
• Les durées,
• Les mensualités.

Estimer son taux d'endettement et sa marge possible.

Étape 2 : Réaliser des simulations et démarcher plusieurs organismes

Comparer plusieurs simulateurs de regroupement de crédits, contacter des banques ou sociétés spécialisées. La plupart peuvent exiger un dossier solide, ou refuser si le surendettement semble trop important.

Étape 3 : Préparer un dossier solide

• Justificatifs de revenus,
• Relevés bancaires,
• Avis d'imposition,
• Titre de propriété si rachat immobilier, estimation du bien...
• Mettre en avant la stabilité d'emploi, tout argument rassurant sur la solvabilité future.

Étape 4 : Analyser le TAEG et les frais totaux

Regarder :

• TAEG (incluant assurance, frais de dossier, acte notarié si hypothèque),
• Durée potentielle (plus c'est long, plus on paie d'intérêts),
• Frais (indemnités de remboursement anticipé sur les anciens crédits).

S'assurer que la baisse de mensualité justifie ces coûts.

Étape 5 : Négocier l'assurance emprunteur si possible

L'assurance emprunteur pèse souvent lourd. Même en situation de surendettement, si un rachat est accepté, comparer l'assurance groupe à une délégation peut faire économiser. Vérifier les lois Lagarde, Hamon, Bourquin pour la possibilité de résilier.

Limitations et risques : pourquoi un rachat n'est pas toujours la solution

Refus probable en cas de fichage FICP ou endettement extrême

La majorité des banques refusent un dossier si le client est fiché. Les rares organismes acceptant ce cas imposent des taux élevés ou de solides garanties. Parfois, c'est impossible si la valeur du bien ne couvre pas la somme nécessaire.

Allongement de la durée et coût total élevé

Un rachat abaisse la mensualité en allongeant la durée, ce qui peut aboutir à un coût total bien supérieur (intérêts cumulés). Il faut comparer la mensualité « avant » et « après », et calculer l'évolution du coût global.

Attention aux publicités trompeuses

Certaines annonces promettent des miracles (baisse de 50 % de la mensualité, etc.). Se méfier des taux d'appel attractifs, exiger un devis détaillé, un TAEG clair, et vérifier la sérieux de l'organisme.

Alternative : la procédure de surendettement si le rachat est impossible

Dossier de surendettement auprès de la Banque de France

Si aucun rachat n'est envisageable (fichage FICP, endettement trop élevé, absence de garantie), on peut saisir la commission de surendettement. Elle analyse la situation, peut proposer un plan d'échelonnement ou imposer des mesures.

Le plan de redressement ou l'effacement partiel

La commission peut aboutir à un plan de surendettement rééchelonnant les dettes, ou à la procédure de rétablissement personnel avec effacement total/partiel si la situation est irrémédiablement compromise. On est alors fiché FICP, mais on évite la spirale des saisies.

Exemples concrets de situation de gros surendettement et rachat de crédits

Cas 1 : M. X propriétaire endetté sur plusieurs conso et un crédit immo

M. X cumule :

• Crédit immobilier (reste 70 000 €, 3 % sur 10 ans),
• 2 crédits conso (auto 8 000 €, prêt renouvelable 3 000 €),
• Des retards de paiement, un découvert régulier.

Son taux d'endettement avoisine 45 %. Il contacte plusieurs banques pour un rachat immobilier (part immo majoritaire). On lui propose 1,9 % sur 15 ans, hypothèque sur sa maison. Frais notariés ~1,5 %, IRA ~2 %. Mensualité réduit de 300 € par mois. M. X accepte, il échappe au fichage FICP in extremis. Il surveille désormais ses dépenses pour ne pas accumuler de nouveaux crédits conso.

Cas 2 : Mme Y, locataire fichée, doit se tourner vers la commission de surendettement

Mme Y, locataire, a 4 crédits à la consommation totalisant 30 000 €. Elle n'honore plus les échéances, est fichée FICP. Elle tente un rachat, mais tous refusent faute de garantie solide. Finalement, elle dépose un dossier de surendettement. La commission juge la situation irrémédiablement compromise. Elle oriente Mme Y vers un rétablissement personnel sans liquidation (pas de patrimoine). Ses dettes sont effacées, elle est fichée pour 5 ans.

FAQ : Rachat de crédits en cas de gros surendettement

1. Puis-je obtenir un rachat de crédits si je suis déjà fiché FICP ?
   C'est très difficile. Seuls quelques organismes spécialisés peuvent l'envisager si vous avez un bien immobilier à hypothéquer et une situation partiellement rétablie. Sinon, c'est un refus presque automatique.

2. Le rachat est-il toujours rentable ?
   Non. Il faut comparer le coût total (intérêts, frais) à l'économie mensuelle. Allonger la durée peut soulager la mensualité, mais augmenter sensiblement le montant des intérêts payés.

3. Faut-il être propriétaire pour un rachat en cas de gros surendettement ?
   Pas obligatoirement, mais c'est bien plus probable d'être accepté si vous offrez une garantie hypothécaire. Sinon, la banque jugera le risque trop élevé.

4. Que faire si le rachat est refusé ?
   Vous pouvez solliciter la commission de surendettement, négocier un plan d'échelonnement ou un effacement partiel. C'est la solution légale pour sortir d'une dette incontrôlable.

5. Une trésorerie en plus est-elle possible ?
   Certains rachats incluent une somme supplémentaire pour solder des dettes urgentes. Mais si votre endettement est déjà lourd, la banque sera encore plus prudente. Vérifiez surtout l'impact sur la mensualité et la durée.