CEL (Compte Epargne Logement)

✍ Les points à retenir

Objectif du CEL : Épargne en vue d'un projet immobilier avec des conditions de prêt avantageuses.
Taux d'intérêt et prime d'État : Rémunération plus basse que le PEL, mais avec des droits à prêt.
Fonctionnement et flexibilité : Versements libres avec un minimum à respecter, liquidité des fonds.
Conditions de prêt : Taux de prêt intéressant après une phase d'épargne.
Fiscalité : Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux, mais exonérés d'impôt sur le revenu.

CEL ouvert après 2018

Qui peut ouvrir un CEL ?

N'importe quelle personne, qu'elle soit majeure ou mineure, peut ouvrir un CEL en effectuant le dépôt initial requis. Cependant, il n'est pas permis de détenir plusieurs CEL.

En revanche, il est possible d'ouvrir à la fois un CEL et un plan d'épargne logement (PEL), à condition que les deux comptes soient ouverts auprès du même établissement bancaire.

Quel est le montant minimum de versement pour un CEL ?

Le versement initial obligatoire pour ouvrir un CEL doit atteindre au moins 300 €. En ce qui concerne les versements ultérieurs, leur montant est laissé à votre discrétion, mais il doit respecter un minimum de 75 €. Il n'existe pas de limite supérieure quant au montant des versements, cependant, veillez à ne pas dépasser le plafond du CEL, qui est fixé à 15 300 €.

Vous avez plusieurs options pour alimenter votre CEL, notamment par chèque, en espèces au guichet, ou par virement depuis un compte à vue. Depuis le 1er juillet 2023, il est également possible de réaliser des virements vers votre CEL à partir d'un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve votre CEL.

Les retraits sur un CEL sont-ils autorisés ?

Vous êtes libre de retirer la somme que vous souhaitez de votre CEL, toutefois, veillez à maintenir un solde minimum de 300 € sur le compte.

Quel est le plafond du CEL ?

Le plafond maximal de dépôt sur un CEL est fixé à 15 300 €.

Quel est le taux de rémunération d'un CEL ?

Le CEL affiche un taux d'intérêt de 2 %. Les intérêts sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois. Les sommes placées sur le CEL du 1er au 15 du mois génèrent des intérêts le 16 du mois, tandis que celles présentes du 16 au dernier jour du mois produisent des intérêts le 1er du mois suivant. De plus, les intérêts accumulés chaque année jusqu'au 31 décembre s'ajoutent au capital épargné, contribuant ainsi à générer des intérêts supplémentaires.

Les intérêts du CEL sont-ils soumis aux prélèvements sociaux ?

Les intérêts générés par un CEL ouvert à partir de 2018 sont assujettis à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux. Lorsque les intérêts sont versés, la banque effectue un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, se décomposant en 12,8 % pour l'impôt sur le revenu et 17,20 % pour les prélèvements sociaux. Ce prélèvement forfaitaire unique est ensuite pris en compte dans le cadre de votre déclaration de revenus et du calcul de votre imposition définitive.

Vous avez toutefois la possibilité de choisir de ne pas maintenir le taux forfaitaire de l'impôt sur le revenu et d'opter pour l'application du barème progressif. Dans cette situation, le taux d'impôt sur le revenu sera calculé en fonction de votre situation familiale, ce qui pourrait entraîner un taux d'imposition inférieur ou supérieur par rapport au taux du prélèvement forfaitaire. En conséquence, vous pourriez être amené à payer un complément d'impôt ou, au contraire, à bénéficier d'un remboursement de l'administration fiscale.

Comment obtenir un prêt CEL ?

Le CEL ouvert après 2018 offre la possibilité d'obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux. Ce prêt épargne logement peut être utilisé pour diverses opérations, notamment :

L'achat de la résidence principale, qu'elle soit neuve ou ancienne.
La construction de la résidence principale, y compris l'achat du terrain et les travaux de construction.
Des travaux d'extension, de réparation ou d'amélioration de la résidence principale, tels que la surélévation, les économies d'énergie ou le ravalement de façade d'un immeuble en copropriété.
L'acquisition de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation, à condition que le compte ait été ouvert avant le 1er mars 2021.
Le financement d'un local à usage commercial ou professionnel, qui doit également inclure la résidence principale.

Pour être éligible à ce prêt, votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois, et vous devez avoir accumulé un montant minimum d'intérêts. Ce montant varie en fonction de l'objectif de financement et peut être de 75 €, 37 € ou 22,5 €.

Il est possible de cumuler les droits à prêt d'un membre de votre famille avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunt plus élevé. De même, vous avez la possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, à condition qu'il détienne un CEL ouvert depuis au moins 18 mois. Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois si vous utilisez des droits donnés par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois, ou si vous utilisez des droits provenant de votre PEL ou de celui de votre conjoint co-emprunteur.

Peut-on encore bénéficier de la prime d'Etat avec un CEL ouvert après 2018 ?

À partir du 1er janvier 2018, les CEL ne donnent plus droit à la prime d'État.

Comment clôturer un CEL ?

La clôture du CEL et le retrait des fonds ne sont pas assujettis à des conditions particulières. La démarche peut varier selon l'institution bancaire. Pour clore votre CEL, vous devez notifier votre banque de votre intention et fournir les coordonnées d'un compte bancaire sur lequel les fonds du CEL seront transférés.

CEL ouvert avant 2018

Qui pouvait ouvrir un CEL ?

Chaque individu majeur ou mineur a la possibilité d'ouvrir un Compte Épargne Logement (CEL) en effectuant un dépôt initial correspondant au montant minimum requis.

Il est important de noter qu'il n'est pas autorisé d'avoir plusieurs CEL en même temps. Cependant, il est tout à fait possible d'ouvrir à la fois un CEL et un Plan Épargne Logement (PEL), à condition que ces deux comptes soient ouverts au sein de la même institution bancaire.

Quel était le montant minimum de versement pour un CEL ?

Le versement initial requis doit être d'au moins 300 €, tandis que pour les versements ultérieurs, le montant est flexible, mais doit être au moins de 75 €. Il n'y a pas de limite supérieure fixée pour les dépôts, cependant, il est essentiel de ne pas dépasser le plafond du CEL, qui s'élève à 15 300 €.

Les retraits sur un CEL étaient-ils autorisés ?

Vous êtes libre de retirer la somme que vous souhaitez, mais il est essentiel de maintenir un solde minimum de 300 € sur le compte.

Quel était le plafond du CEL ?

Le montant maximum que vous pouvez épargner dans un CEL est de 15 300 €.

Quel était le taux de rémunération d'un CEL ?

Le taux d'intérêt du CEL, sans prendre en compte la prime d'État, s'élève à 2 %. Les intérêts sont calculés en quinzaine, c'est-à-dire le 1er et le 16 de chaque mois. Les sommes déposées sur le CEL entre le 1er et le 15 du mois génèrent des intérêts le 16 du même mois, tandis que celles déposées entre le 16 et la fin du mois produisent des intérêts le 1er du mois suivant. Les intérêts accumulés dans le CEL sont capitalisables, ce qui signifie qu'à la fin de chaque année, ils sont ajoutés au capital initial, générant ainsi des intérêts supplémentaires pour l'année suivante.

Les intérêts du CEL étaient-ils soumis aux prélèvements sociaux ?

Les intérêts générés par un CEL ouvert avant 2018 sont exemptés d'impôt sur le revenu, mais sont assujettis aux prélèvements sociaux.

Comment obtenir un prêt CEL avant 2018 ?

Vous pouvez obtenir un prêt à taux privilégié en utilisant votre CEL ouvert avant 2018 sous certaines conditions.

CEL ouverts depuis le 1er mars 2011 :

Vous pouvez l'utiliser pour différentes opérations telles que l'achat de la résidence principale (neuf ou ancien), la construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux), des travaux d'extension, de réparation ou d'amélioration de la résidence principale, l'acquisition de parts de SCPI à vocation d'habitation, la construction ou acquisition d'une résidence secondaire (neuf), la rénovation ou extension d'une résidence secondaire, ou encore l'acquisition d'une résidence de loisirs ou de tourisme.
Pour être éligible au prêt, votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois, et vous devez avoir accumulé un montant minimum d'intérêts, qui varie en fonction du type de financement (75 €, 37 €, ou 22,5 €).
Vous avez également la possibilité de recevoir les droits à prêt d'un membre de votre famille, et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunt plus élevé. De même, vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois. Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois si vous utilisez des droits qui vous ont été transférés par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois, ou si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou du PEL de votre conjoint co-emprunteur.

CEL ouverts depuis le 1er mars 2011 :

Vous avez la possibilité de l'utiliser pour diverses opérations, notamment l'achat de la résidence principale (neuf ou ancien), la construction de la résidence principale (y compris l'achat du terrain et les travaux de construction), des travaux d'extension, de réparation ou d'amélioration de la résidence principale (comme la surélévation, l'économie d'énergie ou le ravalement de façade d'un immeuble en copropriété).
De plus, si votre CEL a été ouvert avant le 1er mars 2021, vous pouvez également utiliser le prêt pour l'acquisition de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation ou pour le financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également la résidence principale.
Pour être éligible au prêt, votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois, et vous devez avoir accumulé un montant minimum d'intérêts, qui varie en fonction de l'objectif de financement (75 €, 37 €, ou 22,5 €).
Vous avez la possibilité de recevoir les droits à prêt d'un membre de votre famille, que vous pouvez cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunt plus important. De même, vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois. Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois si vous utilisez des droits qui vous ont été transférés par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois, ou si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou du PEL de votre conjoint co-emprunteur.

Pouvait-on bénéficier de la prime d'Etat avec un CEL ouvert avant 2018 ?

Les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018 peuvent bénéficier de la prime d'État, qui est exonérée d'impôt sur le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux. Cette prime est versée au moment de l'octroi du prêt immobilier associé.

Cependant, il est important de noter que si vous renoncez au prêt épargne logement, vous perdez également le droit à la prime d'État.

Pour demander la prime d'État, l'établissement de crédit qui détient votre CEL doit transmettre la demande aux services compétents de la Direction générale du trésor. Cette demande doit être accompagnée d'informations permettant à l'administration de vérifier que vous ne détenez pas plusieurs CEL. Ces informations incluent votre nom, prénom, date de naissance, le code de votre commune de naissance (code INSEE s'il s'agit d'une commune française), le numéro de votre CEL, la date d'ouverture de votre CEL, le montant de la prime d'État et le montant du prêt, la date de clôture de votre CEL, le montant de la surprime (si applicable) et le nombre de personnes à charge.

L'établissement de crédit doit vous informer des informations qu'il a transmises aux services du ministère de l'économie. Ces données sont traitées comme des données personnelles et peuvent être conservées jusqu'à 4 ans après le versement de la dernière tranche de la prime d'État. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de demander des corrections en cas d'erreurs, mais vous ne pouvez pas demander leur suppression avant le délai de 4 ans.

Les conditions d'octroi de la prime varient en fonction de la date d'ouverture du compte CEL et de la date d'acquisition des intérêts. Voici un résumé des conditions :

Intérêts acquis jusqu'au 16 février 1994:
- CEL ouvert avant le 1er juillet 1985 : La prime est égale au montant des intérêts acquis.
- CEL ouvert entre le 1er juillet 1985 et le 15 mai 1986 : La prime est égale à 69,23 % des intérêts acquis.
- CEL ouvert entre le 16 mai 1986 et le 16 février 1994 : La prime est égale à 45 % des intérêts acquis.
Intérêts acquis du 16 février 1994 au 15 juin 1998 : La prime est égale à 55 % des intérêts acquis.
Intérêts acquis depuis le 16 juin 1998 : La prime est égale à 50 % des intérêts acquis, avec un maximum de 1144 €.

Comment clôturer un CEL avant 2018 ?

La clôture du CEL et le retrait des fonds ne sont pas soumis à des conditions spécifiques. Cependant, la procédure peut varier d'une banque à l'autre. Si vous désirez fermer votre CEL, vous devez en informer votre banque et fournir les coordonnées d'un compte bancaire où le solde du CEL peut être versé.

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