PEL (Plan épargne logement)

Vous souhaitez financer votre projet immobilier ? Le PEL est un produit d'épargne bloquée qui vous permet de vous constituer une épargne et de produire des intérêts. Ces derniers sont soumis à l'impôt sur le revenu, dès les premières années, si le Plan épargne logement a été ouvert avant le 1^er janvier 2018.

Comment ouvrir un PEL ?

Tout individu, quel que soit son âge, son sexe ou sa nationalité peut être titulaire d'un PEL. Chacun ne peut cependant prétendre qu'à un seul PEL sauf en qualité d'ayant droit à titre universel (par héritage). Il est toutefois permis d'ouvrir un PEL pour les détenteurs de compte épargne logement (CEL).

La cession de droits acquis sur un PEL est aussi possible à un membre de la famille (cousin et concubin non admis) si ce dernier est bénéficiaire d'un droit à prêt immobilier sur un plan. Pour jouir de leur cumul, la condition sine qua non est l'existence de ces plans dans un seul et unique établissement de crédit. L'ouverture du PEL est matérialisée par un versement initial minimal de 225 euros (montant minimum) et la signature d'un contrat d'ouverture du plan avec la banque. La durée du plan est de 4 ans minimum jusqu'à 10 ans maximum.

Comment verser votre argent sur un PEL ?

Une fois que le compte fonctionne, des versements réguliers doivent intervenir à une date d'échéance fixée selon le contrat, sans descendre au-dessous d'un versement minimum de 540 euros par an. Le mode de dépôt minimum est de 45 euros par mois, 135 par trimestre et 270 euros minimum de virement par semestre. Ce rythme de versement est déterminé selon la volonté des parties stipulées au début du contrat, mais une modification peut toujours intervenir. Si ces versements périodiques sont impératifs pour le fonctionnement normal du compte, il est toujours possible d'effectuer des versements complémentaires.

Il existe cependant une durée maximale de 10 ans et un montant maximum (total des versements) de 61.200 euros sans tenir compte des intérêts capitalisés. Une fois ces durées ou ces sommes atteintes, plus aucun dépôt n'est accepté, même les versements exceptionnels. Toutefois, les intérêts produits continuent de s'accumuler pour 5 ans. Un plan ouvert au 1er mars 2011 mutera sans demande préalable vers un compte sur livret standard au bout de 15 ans. Dans ce cas, le taux de rémunération sera fixé unilatéralement par l'établissement bancaire.

Quel est le taux du PEL ?

Le taux du PEL est fixé lors de la signature du contrat initial. Il correspond à : 2,5 %, 2 %, 1,5 % et à 1 % en fonction de la date de souscription du contrat, respectivement : du 1er août 2003 au 31 janvier 2015, de 1er février 2015 au 31 janvier 2016, à partir du 1er février 2016 et à partir du 1er août 2016. Ces taux de prêt n'incluent pas les primes d'État.

Une prime d'Etat est versée à raison de 2/5 des pourcentages acquis, sans dépasser 1.525 euros. Ce maximum est fixé au moment du déblocage des fonds pour les PEL ouvert avant le 11 décembre 2002 (avec ou sans ouverture de crédit) et au moment de la concrétisation du prêt, pour les plans ouverts après cette date.

Comment fonctionne un PEL ?

La prime d'intérêt du PEL est fonction du montant épargné dans le compte. Elle vient s'ajouter au solde du capital existant dans le compte au 31 décembre de chaque année. Le revenu des intérêts du prêt n'est pas rétribué directement au souscripteur, mais transformé lui-même en capital pour produire à son tour des intérêts jusqu'à la clôture finale du PEL. Ces intérêts sont exonérés d'IR jusqu'au douzième anniversaire du plan, mais sont soumis aux prélèvements sociaux annuels.

L'objectif principal du PEL est d'épargner à long terme. Un retrait intervenant avant la fin du plan encourt une pénalisation. Pour un PEL de 4 ans, un retrait intervenu entre la date de signature du plan et l'année N+2 du PEL entraine une clôture du plan et la perte du droit à prime et l'incapacité de bénéficier d'un prêt à taux préférentiel.

La rémunération du capital existant suit le pourcentage brut des comptes épargne-logements (CEL) à savoir 1,5 %. Pour des retraits entre N+2 et N+3, le taux d'intérêt du PEL est maintenu, mais le contrat est résilié. Les droits aux primes sont perdus et obtenir un prêt immobilier à un meilleur taux aussi. Un retrait entre N+3 et N+4 entraine la résiliation du contrat également et une rémunération PEL avec un droit au prêt et à la prime d'État réduite de moitié.

Une fois le PEL arrivé à terme, le titulaire a le choix entre clôturer le plan ou entamer une procédure de demande de prêt. La requête de crédit immobilier est possible dès l'échéance du plan et dans la limite d'un an après déblocage des fonds. Une souscription accordée ouvre droit automatiquement au versement de la prime d'État.

La société de courtage BoursedesCrédits vous permet de réaliser une simulation d'épargne logement et se met à votre disposition si vous souhaitez entamer les démarches pour ouvrir un plan épargne logement dans les meilleures conditions. N'hésitez pas à réaliser une simulation de financement immobilier avec votre PEL.

En savoir plus sur :

• Le livret d'épargne réglementé
• Le livret A
• Le livret B
• Le livret Bleu
• Le LDD
• Le Codevi
• Le CEL
• Le LEP