Frais de notaire pour 350 000 euros

Qu'est-ce que les frais de notaire ?

Le rôle du notaire et la composition des frais

Le notaire est un officier public chargé de rédiger et d'authentifier l'acte de vente, de collecter les taxes et d'enregistrer la transaction au service de la publicité foncière. Les frais qu'on appelle “frais de notaire" incluent :

1. Droits de mutation (droits d'enregistrement) : Principale part (70–80 % du total), reversée au Trésor public et aux collectivités territoriales (département, commune).
2. Émoluments du notaire : Rémunération réglementée du notaire, selon un barème dégressif.
3. Débours : Frais avancés par le notaire (ex. obtention de documents d'urbanisme, cadastre, etc.) et formalités.
4. Contribution de sécurité immobilière (~0,10 % du prix), versée à l'État.

Dans un logement ancien, les droits de mutation tournent autour de 5,80–5,81 % du prix. Pour un logement neuf, ils sont nettement réduits (~2–3 %).

Pourquoi ces frais sont-ils importants ?

Ces sommes couvrent :

• La sécurisation juridique de l'opération (intervention du notaire)
• Le financement du budget de l'État et des collectivités (droits d'enregistrement)
• Les services rendus (formalités, conseils, publicité foncière)

L'emprunteur, lorsqu'il fixe son budget, doit impérativement inclure ces frais, qui peuvent représenter entre 2 et 8 % du prix selon la nature du bien (neuf ou ancien).

Frais de notaire pour un bien de 350 000 euros

Logement ancien : ~7 à 8 % du prix

Dans l'ancien, on estime généralement que les frais de notaire s'élèvent à 7–8 % du prix de vente, comprenant :

• Droits de mutation (~5,80 %)
• Émoluments du notaire
• Débours
• Contribution de sécurité immobilière

Pour 350 000 €, cela équivaut à 24 500 à 28 000 euros de frais totaux.

Logement neuf : ~2 à 3 % du prix

Dans un logement neuf (moins de 5 ans, VEFA, etc.), la part des droits de mutation est très réduite (souvent ~2–3 % du prix), car la TVA est déjà acquittée dans le prix de vente. En conséquence, les frais de notaire s'établissent autour de 2–3 %. Sur 350 000 €, comptez 7 000 à 10 500 euros de frais en moyenne.

Calcul détaillé pour un logement ancien : 350 000 euros

1. Droits de mutation (~5,80 %)

La part la plus significative correspond aux droits d'enregistrement (taxe départementale, taxe communale), représentant ~5,80 % dans la plupart des départements.

350 000 × 5,80 % = 20 300 €

2. Contribution de sécurité immobilière (~0,10 %)

350 000 × 0,10 % = 350 €

3. Émoluments du notaire : barème officiel

Depuis 2016, le barème (hors TVA) est dégressif :

• 0–6 500 € : 3,870 %
• 6 501–17 000 € : 1,596 %
• 17 001–60 000 € : 1,064 %
• Au-delà de 60 000 € : 0,799 %

Pour 350 000 € :

1. Tranche 1 (0–6 500) : 6 500 × 3,870 % ≈ 252 €
2. Tranche 2 (6 501–17 000) : (17 000 – 6 500) = 10 500 × 1,596 % ≈ 168 €
3. Tranche 3 (17 001–60 000) : (60 000 – 17 000) = 43 000 × 1,064 % ≈ 457 €
4. Tranche 4 (60 001–350 000) : (350 000 – 60 000) = 290 000 × 0,799 % = 290 000 × 0,00799 ≈ 2 317,1 €

Addition hors TVA : ~252 + 168 + 457 + 2 317,1 = ~3 194,1 €
On ajoute la TVA (20 %) : 638,8 € environ
Total émoluments TTC ≈ 3 832,9 € (arrondi)

4. Débours

Ils incluent divers frais et peuvent varier de 200 à 400 €. Prenons 300 € comme moyenne.

5. Somme finale

• Droits de mutation : ~20 300 €
• Contribution sécurité immobilière : ~350 €
• Émoluments TTC : ~3 833 €
• Débours : ~300 €

Total = 20 300 + 350 + 3 833 + 300 = 24 783 €, soit ~7,08 % de 350 000. Selon les arrondis, on retombe dans la fourchette 7–8 % habituelle.

Calcul pour un logement neuf : 350 000 euros

Dans un bien neuf, les droits de mutation sont fortement abaissés (~2–3 %). Prenons 2,5 % comme hypothèse :

Droits de mutation = 350 000 × 2,5 % = 8 750 €

Les émoluments du notaire + TVA ne varient pas énormément, le barème s'applique de la même façon, environ ~3 833 € dans notre exemple. On ajoute la contribution de sécurité immobilière (~0,10 % = 350 €) et les débours (300 €).

Total indicatif :

• Droits de mutation : 8 750 €
• Contribution sécurité immobilière : 350 €
• Émoluments TTC : ~3 833 €
• Débours : ~300 €

Somme : ~13 233 €, ce qui représente ~3,78 % de 350 000 €. Certains dispositifs ou départements peuvent réduire encore davantage les droits. On reste dans la tranche ~2–3 % pour un logement neuf.

Comment réduire ou négocier les frais de notaire ?

1. Exclure la valeur du mobilier

Si le logement comporte du mobilier (cuisine équipée amovible, électroménager, meubles), vous pouvez déduire la valeur de ce mobilier du prix soumis aux droits de mutation. Par exemple, si la valeur du mobilier est de 5 000 €, alors la base taxable passe de 350 000 à 345 000 €, d'où un léger gain (5 000 × ~5,80 % = ~290 € d'économies sur les droits de mutation). Toutefois, il faut rester cohérent et justifier ce mobilier.

2. Demander une remise d'honoraires

Depuis 2016, un notaire peut accorder jusqu'à 20 % de remise sur ses émoluments pour la tranche de prix au-delà de 100 000 €. Sur 350 000 €, la part au-delà de 100 000 est 250 000 €. Appliquant 0,799 %, c'est 1 997,5 € hors TVA, donc une remise de 20 % représente ~399,5 € HT (~480 € TTC). Ce n'est pas gigantesque, mais non négligeable. Tous les notaires ne l'accordent pas systématiquement.

3. Opter pour un bien neuf

Pour un logement neuf, les droits de mutation sont environ 2–3 %, divisant drastiquement la part fiscale, et ramenant les frais de notaire totaux à ~2–3 %. Cela peut représenter une différence de plus de 10 000 € sur un bien de 350 000 €. Bien sûr, cela dépend de la disponibilité et du prix dans le marché du neuf.

Inclure les frais de notaire dans le prêt immobilier ?

Principe

Certains emprunteurs souhaitent emprunter aussi le montant des frais de notaire (plus frais d'agence s'il y a). Ainsi, ils n'ont pas à avancer ces sommes en fonds propres. Cela dépend de la banque, qui vérifie si le taux d'endettement reste acceptable en augmentant la somme empruntée.

Impact sur le coût total

Emprunter ~25 000 € supplémentaires (dans l'ancien) implique payer des intérêts sur cette somme. Toutefois, si l'emprunteur manque de liquidités pour couvrir ces frais, c'est parfois indispensable. Vérifiez l'effet sur la mensualité et la durée.

Exemples chiffrés finaux

Ancien à 350 000 euros

• Droits de mutation (~5,80 %) : ~20 300 €
• Contribution sécurité immobilière (~0,10 %) : ~350 €
• Émoluments notaire (barème) + TVA : ~3 833 €
• Débours : ~300 €
• Total : ~24 783 €, ~7,08 %

Cela peut monter à 8 % dans certains cas (taux départemental légèrement plus élevé, formalités plus chères, etc.).

Neuf à 350 000 euros

• Droits de mutation ~2–3 % : ~7 000 à 10 500 €
• Émoluments notaire + TVA + débours : ~4 000 € max
• Total : ~11 000–14 500 €
• Ratio : ~3–4 % du prix
• Dans certains cas, on peut descendre à 2–3 % si le département applique des taux encore plus bas.