Définition - Acceptation d'une lettre de change
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'acceptation d'une lettre de change est l'acte par lequel le tiré - c'est-à-dire la personne à qui l'ordre de payer est adressé - s'engage formellement à régler le montant indiqué à l'échéance prévue, en apposant sa signature sur le titre.
La lettre de change est un instrument de crédit commercial par lequel un créancier (le tireur) ordonne à un débiteur (le tiré) de payer une somme déterminée à une date fixée, au profit d'un bénéficiaire. L'acceptation transforme cet ordre en engagement ferme et irrévocable du tiré. À partir de ce moment, le tiré devient le principal obligé au paiement.
Exemple d'acceptation d'une lettre de change
Un fournisseur émet une lettre de change de 10 000 € à 60 jours sur son client. Ce dernier, en signant le titre avec la mention « accepté », s'engage à régler cette somme à l'échéance. Le fournisseur peut alors remettre ce titre à sa banque pour l'escompter et obtenir les fonds avant l'échéance.
À retenir
- L'acceptation est la signature apposée par le tiré sur une lettre de change, valant engagement de paiement.
- Elle rend le tiré principal obligé au règlement à l'échéance.
- Sans acceptation, la lettre de change reste un simple ordre ; avec elle, elle devient une créance ferme.
- Elle facilite l'escompte bancaire, car elle renforce la sécurité du titre pour le porteur.
