Clause de mutation

La clause de mutation offre à l'entreprise la souplesse de gérer au mieux son capital humain, et, à l'employé, la possibilité de changer de poste ou de lieu de travail.

Si une telle clause n'est pas inscrite, il pourrait refuser une mutation dans une autre région, car celle-ci serait considérée de fait comme un changement significatif de son contrat de travail.

Dans le monde financier, la clause de mutation signifie qu'en cas de changement du noyau d'actionnaires principaux, un actionnaire minoritaire pourra vendre ses titres pour éviter d'être entraîné malgré lui dans une direction non souhaitée, par exemple s'il n'a pas confiance dans la nouvelle équipe dirigeante.

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