Définition - Commission Nationale Informatique et Liberté
Écrit par Etienne NICOLAS,
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données personnelles des citoyens. Créée par la loi Informatique et Libertés de 1978, elle contrôle l'utilisation qui est faite des informations personnelles par les entreprises, les administrations et les associations.
La CNIL exerce plusieurs missions : elle informe les particuliers et les professionnels de leurs droits et obligations, instruit les plaintes des citoyens, contrôle la conformité des traitements de données et sanctionne les manquements. Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2018, ses pouvoirs de sanction ont été considérablement renforcés, avec la possibilité d'infliger des amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial d'une entreprise.
Dans le secteur bancaire et financier, la CNIL veille notamment au respect des règles encadrant le traitement des données clients, la prospection commerciale, le scoring de crédit et la conservation des informations bancaires.
À retenir
- La CNIL est l'autorité française indépendante chargée de protéger les données personnelles des citoyens.
- Elle informe, contrôle et sanctionne les manquements à la réglementation sur les données personnelles.
- Ses pouvoirs ont été renforcés par le RGPD, avec des sanctions pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.
