Compensation de Créances
Pour faire jouer le mécanisme de compensation de créances, il faut trois conditions : que les créances soient certaines (que le contrat ne soit pas entaché de vice juridique), qu'elles soient liquides (non à terme), et exigibles (à échéance passée ou proche).
Deux institutions financières, détenant mutuellement des créances, peuvent procéder à leur extinction, c'est-à-dire à leur annulation. L'une des parties peut aussi obliger l'autre à le faire.
Ainsi, après soustraction des créances éteintes, seule l'une des parties se retrouve débitrice envers l'autre.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Banking rates
- Dividendes en actions
- Dix dans les Vingt
- Continuité de l'exploitation
- Full employment
- Banque centrale européenne
- Fundamental
- Informal Economy
- Opposition carte à l'initiative du client
- Dollar australien
- ETEBAC 4
- Fusions et acquisitions
- Option de monnaies
- Politique agricole commune
- Banque européenne d'investissement
- Capital loss
- Procédure collective
- Gann William Delbert
- Clause d'Earn-Out
- Procédure de sauvegarde
- Currency depreciation
- Eurogroup
- Procédures de séparation
- Clause résolutoire
- Dow Jones Euro Stoxx
- Dow Jones industrial average
- Dow Jones Stoxx 50
- Contre-indicateur
- European Central Bank
- European Investment Bank