Définition - Dossier de diagnostic technique
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un dossier de diagnostic technique est un ensemble de documents que le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier doit remettre à l'acquéreur ou au locataire pour l'informer sur l'état du logement.
Souvent désigné par son sigle DDT, ce dossier regroupe plusieurs diagnostics obligatoires. Il peut comprendre le diagnostic de performance énergétique, l'état des risques, le constat de présence de plomb ou d'amiante, le diagnostic électrique et gaz, ou encore l'état de l'installation d'assainissement. Les diagnostics exigés varient selon la nature, l'ancienneté et la localisation du bien. Il est annexé à la promesse de vente ou au bail, et permet à l'acquéreur ou au locataire de s'engager en connaissance de cause.
À retenir
- Le dossier de diagnostic technique informe sur l'état d'un bien immobilier.
- Il regroupe plusieurs diagnostics obligatoires, dont le DPE.
- Sa composition dépend de l'âge, du type et du lieu du bien.
- Il est annexé au compromis de vente ou au contrat de location.
