Dossier de diagnostic technique

Le dossier de diagnostic technique regroupe des documents techniques qu'un vendeur a l'obligation de présenter en marge de la cession d'un bien immobilier. Quels sont ces documents qui forment le DDT ?

Les éléments du dossier de diagnostic technique

L'obligation pour le vendeur de présenter un Dossier de Diagnostic Technique ou DDT à un acquéreur est instaurée par l'ordonnance du 8 juin 2005, portant amélioration de la protection et de l'information de l'acheteur. Le dossier de diagnostic technique comprend de fait plusieurs documents, dont le constat des risques d'exposition au plomb ou diagnostic plomb, l'état des installations et raccords de gaz, l'état des risques naturels et technologiques, le diagnostic termites, le diagnostic des installations électriques, l'analyse de présence d'amiante et le DPE ou diagnostic de performance énergétique.

Cette liste initiale s'est encore allongée en janvier 2013 avec l'intégration du diagnostic de l'assainissement non collectif dans le DDT. Toutes ces constatations doivent être faites par un professionnel certifié, qui n'a aucun lien avec le vendeur pour éviter les conflits d'intérêts. Au total, le vendeur se doit d'effectuer au moins huit diagnostics techniques, dont les durées de validité sont variables, pour se conformer à ses obligations.

De l'importance du dossier de diagnostic technique

Le dossier de diagnostic technique informe l'acheteur potentiel sur l'état global du bâtiment, en précisant entre autres la date du permis de construire, le code postal, la superficie et la typologie du bien. Les diagnostics qui entrent en compte dans le DDT en marge d'une vente ou d'une location apportent des garanties claires sur la qualité du bien mis en vente et sécurisent par la même occasion la transaction.

À la réception de ce diagnostic, l'acheteur ou le locataire (aussi bien que le vendeur) ne peut plus prétendre ne pas être au courant des défauts du logement. La présentation d'un dossier de diagnostic technique protège le vendeur en cas de détection de vices cachés. En cas d'absence du DDT, l'acheteur a le droit de demander une décote sur le prix de vente, voire même exiger l'annulation de la transaction.